Approvisionnement en articles de pansements

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BEJAIA Nº NIF : 41201600000606600001
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº .... /2025
Conformément aux articles 31 , 33 ,36, 37,38 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics. Ainsi que les articles 34, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le centre hospitalo-universitaire de Bejaia, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimal ayant pour objet approvisionnement du CHU de Bejaia en articles de pansements au titre des dépenses de fonctionnement 2026.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Sont admis à concourir à cet appel d'offre objet du présent cahier des charges :
- Les fabricants, les importateurs et grossistes disposant d'un registre de commerce conforme à l'objet du cahier des charges et d'un Agrément Délivré Par Le Ministère habilité pour l'exercice de l'activité.
- Un Registre de commerce conforme à l'objet du cahier des charges pour les détaillants.
- Ayant déjà réalisé un projet de pansement durant les sept (07) dernière années ainsi que l'année en cours justifiés par des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou privé.
· Ayant réalisé durant les trois dernière années un chiffre d'affaire moyen de 5 000 000,00 DA et plus justifier par le C20 délivré par les services des impôts.
NB : l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
Les sociétés intéressées sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés du CHU de Bejaia sis à l'hôpital Khellil Amrane contre la remise d'un récépissé de paiement de la somme de Deux Milles Dinars (2000,00) DA, non remboursable représentant les frais de documentation et de reprographie auprès de monsieur le trésorier de l'établissement sis à l'hôpital Frantz Fanon.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1) Le dossier de candidature doit comprendre :
- Une déclaration de candidature renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le model ci joint ;
- Une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le model ci joint ;
- Délégation de pouvoir le cas échéant ;
- Copie du statut pour les sociétés ;
- Copie du registre de commerce électronique ;
- Copie de l'agrément délivré par le ministère habilité pour l'exercice de l'activité pour Les fabricants, les importateurs et grossistes
- Copie des attestations de bonne exécution (au moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou privée des les sept (07) dernière années ainsi que l'année en cours .
Copie du C20 des trois dernières années;
Copie des cartes grises accompagnées des polices d'assurance en cours de validité des véhicules utilitaires inscris au non de la société où copie des contrats notariés de transport en cours de validité ;
Copie des Attestations d'affiliation individuelle CNAS en cours de validité, accompagnées d'une copie du diplôme des employés (pharmacien, biologiste, médecin).
Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur laquelle sera portée uniquement la mention :
Dénomination de la Société :.. « Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences des capacités minimales nº ...... /2025 ayant pour objet approvisionnement du CHU de Bejaïa en articles de pansements au titre des dépenses de fonctionnement 2026 » « Dossier de Candidature»
B) Offre Technique contient :
- Une déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le model ci joint ;
- Mémoire technique justificatif ;
- Fiche des Caractéristiques techniques et catalogues des articles objet de la soumission (deux copies : une anonyme et l'autre cacheté et signé par le soumissionnaire);
- Certificat de conformité des produits,
- Certificat d'origine des produits ;
- Une lettre d'engagement déterminant le délai de livraison des produits objet de la soumission ;
- Le cahier des charges « offre technique » portant à la dernière page la mention manuscrite
«Lu et accepté» signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
Le dossier constituant l'offre technique, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur laquelle sera portée uniquement la mention : Dénomination de la Société : « Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences des capacités minimales nº ...... /2025 ayant pour objet approvisionnement du CHU de Bejaïa en articles de pansements au titre des dépenses de fonctionnement 2026 >> « Offre Technique»
c) Offre Financière contient :
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;
- Le cahier des charges « offre financière » dûment rempli signé, daté et cacheté précédé de la mention manuscrite « lu et accepter »; - Le bordereau des prix unitaires dûment rempli signé, daté et cacheté ;
- Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli signé, daté et cacheté;
Le dossier constituant l'offre financière, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur laquelle sera portée uniquement la mention :
Dénomination de la Société : « Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences des capacités minimales nº ...... /2025 ayant pour objet approvisionnement du CHU de Bejaïa en articles de pansements au titre des dépenses de fonctionnement 2026 » « Offre Financière»
Les trois enveloppes ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans une enveloppe unique et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences des capacités minimales nº ...... /2025 ayant pour objet approvisionnement du CHU de Bejaïa en articles de pansements au titre des dépenses de fonctionnement 2026 »
Le pli ainsi confectionné doit être déposé au prés du :
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BEJAIA BUREAU DES MARCHES Cité SMINA - AAMRIW BEJAIA
Les offres adressées par voix postal ne seront pas réceptionnées.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP où dans les deux quotidiens nationaux où la presse électronique agréé.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00 Si la date limite de dépôt des offres Coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres fixé par le service contractant comme prévu -ci-dessus ne serra pas accepté. Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée durant ou après le délai de dépôt des offres.
L'ouverture des plis se fera en séance plénière le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège du CHU de Bejaia (Salle des réunions).
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) augmenté de la durée de préparation des offres soit 105 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
e-Bourse le 03/12/2025
Anep : 2516037615