Approvisionnement en consommables et non tissé

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO - UNIVERSITAIRE D'ANNABA

NIF : 40801600002304500001

ADRESSE : Centre Hospitalo - universitaire d' Annaba
Direction Generale, Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 1.9 .- 2025 , ayant pour
objet l'approvisionnement du CHU Annaba en CONSOMMABLES ET NON TISSE, durant l'année
budgétaire 2025, répartis en en trente et un (31) lots.

## I. INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité
de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ,
conformément à la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
en plus du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement des marchés publics et
des délégations de service public, ayant pour objet : l'approvisionnement du CHU Annaba en
CONSOMMABLES ET NON TISSE, durant l'année budgétaire 2025, répartis en trente et un (31) lots ; définis

	ainsi LOT	: N°01	: SONDES D'INTUBATION ENDOTRACHEALE ;
	LOT
		Nº02 : SONDES D'INTUBATION SELECTIVE ;
	LOH	NODE	- SONDES ET APPAREIL D'ASPIRATION : ;
	HOT	NOCE	: SENDE
	LOT	Nº06	: AIGUILLES D'ANESTHESIE
		Nº07	- TROCARTS DE MEDULLOGRAMME
	LOT	NOOR-	AIGUILLES POUR BIOPSIE AUTOMATIQUE TISSULAIRE ;
	LOT	Nº09	:CONSOMMABLES POUR INJECTEUR AUTOMATIQUE IRM ;
	LOT	Nº10	:CONSOMMABLES POUR INJECTEUR AUTOMATIQUE SCANNER ;
		Nº11	: AIGUILLES POUR PONCTION ;
	LOT	Nº12	: FILTRES A DELEUCOCYTER ;
		Nº13	CANULES D'ASPIRATION ;
	LOT	Nº14	: SONDES DE PEZZER/ BLACK MOORE ;
	LOT	Nº 15:	GAZES HEMOSTATIQUE ET CIRE A OS ;
		Nº16:	POCHES D'URETEROSTOMIE/ COLOSTOMIE ;
		Nº17	CONSOMMABLES NON TISSE ;
	LOT	Nº18	: FILTRES ANTIBACTERIEN POUR EXPLORATION FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE ;
	LOT LOT	WEISE N.20:	SERINGUES JETABLES ; PERPUSEURS/ TRANSFUSEURS ;
	LOT	Nº22	: TROUSSES D'ANGIOGRAPHIE ET DE PACE MAKER ;
	LOIN		- CHAMBRES IMPLANTABLE ;
	LOT	Nº25:	SONDES DE BAKRE:
	LOT	Nº	26: CATHETERS VEINEUX PERIPHERIQUES ;
		NO7:	LIGAS CLIPS:
	LOT	Nº28	: GARROTS/ DRAINS ONDULE ;
	LOT	Nº29 LOEND:	: LENTILLES INTRAOCULAIRE PMMA ; CONSOMMABLES
	LOT	Nº31	OPHTALMIQUE : CHAMPS CHIRURGIAL ADHESIF.

### Important :

· Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01) , plusieurs ou tous les lots.
0
les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot .

#### II. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :

##### 1- Capacités techniques : tettingen

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel
d'offres, délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement, durant les cinq
(05) dernières années.

2- Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

\- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles
fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.

b- Importateurs :

1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2-Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement
solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant. en cours de validité.

c-Grossistes :

\- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

#### 3-Capacités financières :

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires moyen s'élevant
au minimum 13 000 000,00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée (avec
signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des
impôts .

NB :
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre des bilans financiers fournis dans le dossier de
candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

#### III. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés,
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des
affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un
récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba , pour le
paiement de la somme de Trois mille Dinars algériens (3 000,00 DA), non remboursable, représentant
les frais de photocopies et de reprographie.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une
requête auprès de monsieur le président de la commission des marches des établissements de sante et du
CHU Annaba .

##### IV. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marches et l'article 67 du décret presidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 67 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,
les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration de candidature , une seule pour tous les lots ;

02 -Déclaration de probité , une seule pour tous les lots ;

03-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs ;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:

5-1 -Capacités techniques :

###### 5-2-1 -Capacités professionnelles :

\- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :

-Pour fabricants :

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des
articles fabriqués par le soumissionnaire.

\- Pour les importateurs :

1 -- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.

2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, ou une copie d'engagement solidaire fabricant-
importateur délivré par le fabricant.

-Pour les grossistes :

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique :

5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine ;

5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité .

5-2-4 - Copie des attestations de bonne exécution.

###### 5-3 - Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024)

II-L'offre technique Enveloppe E2, composée de :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:
02/01- les échantillons;

02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison de consommables ;

02/03-Lettre d'engagement concernant la date de péremption de consommables ;

04-Mémoire technique justificatif ;

05- Cahier des charges avec toute les pages renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté ».

III-L'offre financière Enveloppe E3, composée de :

01- Lettre de soumission une pour chaque lot ;

02-Bordereau(x) des prix unitaires ;

03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s);

04-L'état récapitulatif ,

####### V. Modalite de presentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière »>, selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant
que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº 49
2025 ayant pour objet : l'approvisionnement du CHU Annaba en CONSOMMABLES ET
NON TISSE. durant l'année budgétaire 2025, répartis en trente et un (31) lots; lot(s) concerné(s) :
Lot n° ........... >>.

####### VI. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ere
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ,
ou la presse écrite ou la presse électronique agreees.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

VII. DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué
dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

####### VIII. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hopital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

####### IX. OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des
charges.

####### X. OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics ; et les l'articles 70 , 71 , 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis
est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de
la préparation des offres à 13h00mn .en présence des soumissionnaires , a la salle de reunion de l'hôpital
Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des
plis.

XI. VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours +
la période de préparation des offres.