Approvisionnement en consommables pour salle de cathétérisme

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo- universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd 02, Rue de Amara Korba Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 28/ 2025 ayant pour objet :
l'approvisionnement du CHU ANNABA en consommables pour la salle de cathétérisme, durant l'année budgétaire
2025, répartis en onze (11) lots .

# 1- INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de
service contractant, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément à la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
au décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement des marchés publics et des
délégations de service public, ayant pour objet: l'approvisionnement du CHU ANNABA en consommables
pour la salle de cathétérisme, durant l'année budgétaire 2025, répartis en onze (11) lots ; définis ainsi :
LOT Nº 01 : SONDES DIAGNOSTIQUES ;

LOT Nº 02 : STENTS ACTIFS A POLYMERE DURABLE ;
LOT Nº 03 : STENTS ACTIFS BIODEGRADABLE A MAILLES FINES ≤71 MICRONS ;

LOT Nº 04 : GUIDES D'ANGIOPLASTIE CORONAIRE ;

LOT Nº 05 : BALLONS D'ANGIOPLASTIE CORONAIRES ;

LOT Nº 06 : ACCESSOIRES POUR ANGIOPLASTIE CORONAIRE;

LOT Nº 07 : CONSOMMABLES ANGIOPLASTIE DES OCCLUSIONS CHRONIQUES ;
LOT Nº 08 : CONSOMMABLES POUR LA CARDIOLOGIE STRUCTURELLE;
LOT Nº 09 : CONSOMMABLES POUR L'ANGIOPLASTIE PERIPHERIQUE ;
LOT Nº 10 : PATHOLOGIE AORTIQUE ( TAVI) ;

LOT Nº 11 : STENTS ACTIF A POLYMERE BIODEGRADABLE.

-Important :

\+ Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), ou plusieurs lots.

Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant les lots.

# 2- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :

# I- Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres,
délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement, durant les cinq (05) dernières
années.

# II- Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

· Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours
de validité.

b- Importateurs :

1- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement
solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

c-Grossistes :

\- Agrément délivre par les services compétents, en cours de validité.

d- Distributeurs :

\- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

# III- Capacités financières :

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires moyen s'élevant
au moins 13 000 000,00 DA , établis per un commissaire aux comptes ou un comptable agrée (avec signature,
griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.

NB :
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 ou/et 2023
ou/et 2024) fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

## 3- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le
cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques

sis à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par
Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba , pour le paiement de la somme de Trois mille
Dinars algériens (3 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête
auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de sante et du CHU Annaba.

# 4-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties :
un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les
pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

## I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration de candidature (une seule pour tous les lots) ;

02-Déclaration de probité (une seule pour tous les lots) ;

03 -Une copie du statut pour les sociétés ;

04- Délégation de pouvoirs;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire tels que:

## 5-1 -Capacités techniques :

\- Copie des attestations de bonne exécution .

El Hayat El Arabiya 29-10-2025

## 5-2-Capacités professionnelles :

5-2-1- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :
-Fabricants :

-Copie d'Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire.

-Importateurs :

I-Copie d'Agrément délivré par les services compétents;

2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur
délivré par le fabricant.

-Grossistes :

-Copie d'Agrément délivré par les services compétents.

\- Distributeurs :

-Copie d'Agrément délivré par les services compétents.

5-2-2 - Copié de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine ;

5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) .

### 5-3 - Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

#### II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:
02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD,

02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison de consommables pour la salle de cathétérisme;

02/03- Lettre d'engagement concernant la date de péremption consommables pour la salle de cathétérisme;
04-Mémoire technique justificatif ;

05- Cahier des charges renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01-lettre(s) de soumission pour chaque lot ;

02-tableau (x) des prix unitaires ;

03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;

04-Etat récapitulatif.

5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 28/ 2025 , ayant pour objet :
l'approvisionnement du CHU ANNABA en consommables pour la salle de cathétérisme, durant l'année
budgétaire 2025, répartis en onze (11) lots ; lot(s) concerné(s) :
Lot nº .........

6- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10 ) jours à compter de la date de la lere publication de l'avis
d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse
électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

7.DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier des
charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

8.LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

### 9.OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

### 10.OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics ; et les l'artides 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des ofres à

13h00mn .en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

#### 11.VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la période
de préparation des offres.