Approvisionnement en denrées alimentaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère De La Sante

Direction De Sante et de la population de la wilaya de Relizane
Etablissement Public Hospitalier Relizane
NIF : 098148015015137

## Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Concernant L'approvisionnement De L'Etablissement Public Hospitalier Relizane En Denrées Alimentaires durant l'année 2026

L'établissement Public Hospitalier Relizane Lance Un Avis D'appel D'offres Ouvert Avec
Exigence De Capacité Minimale Pour L'approvisionnements En Denrées Alimentaires durant
L'année 2026, Répartis Comme Suit :

\- LOT Nº 01 : VIANDE ROUGE FRAICHE

\- LOTN' 02 : ALIMENTATION GENERALE

\- LOT N' 03: PAIN ET GATEAUX.

\- LOT Nº 04 : LEGUMES ET FRUITS FRAIS.

Les Soumissionnaires (Selon Le Registre De Commerce: Grossiste; Détaillant) Intéressés Par Le
Présent Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Peuvent Retirer Le Cahier
Des Charges Gratuitement Auprès Du Bureau Des Marchés De L'établissement A L'adresse Suivante :
Etablissement Public Hospitalier Relizane

Sous Direction Des Moyens Et Des Finances

1

Bureau Des Marchés

Les Soumissionnaires Peuvent Soumissionner Pour le lot unique, Les Offres Doivent Etre
Déposées Accompagnées Des Pièces Réglementaires Enumérées Ci-Après :

\- Conditions d'éligibilité : Le cahier des charges contenant une action, les conditions d'éligibilité
sont selon l'action comme suit conformément à l'article 43 de la loi 23-12 du 08/05/2023
précisant les règles générales liées aux marchés publics et à l'article 44 du décret présidentiel
15-247, y compris l'organisation des marchés publics et les autorisations d'utilité publique :

1- Capacités technique : copie du registre commerce électronique justifié par code
d'activité selon .

2- Capacités professionnelle : Avoir des références professionnelles dans le domaine
prouvées par 01 attestation de bonne exécution en projet similaires signées par le
contractant .

3- Capacities financiers : justifier un chiffre d'affaire moyen de 7 000 000,00 pour
le lot Nº01 - lot Nº 02: 4000 000,00 et lot Nº 03 : 500 000,00 et LOT Nº 04:
5 000 000,00 DA du 03 derrières années exercise (2022-2023-2024) vise par
service des impots .

\- Le Dossier De Candidature :

\- Une Déclaration de Candidature Signée et daté Par Le Soumissionnaire ; Qui Comprend Les
Eléments Suivent :

-Délégation de pouvoir.

\- Une Déclaration de Probité Signée et daté par le Soumissionnaire.

\- Pour Les Sociétés, une copie de Statut.

\- Copie de L'extrait du Registre de Commerce électronique.

\- Copie du numéro d'identification Fiscal (NIF).

-Attestation de bonne exécution selon l'objet de la demande.

\- Les Bilans des Trois Dernières Années 2022-2023-2024.+C 20.

\- Les documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.

\- Moyens de transport : Un camion frigorifique d'une charge totale de 1,5 tonne avec justificatifs
(copie conforme des cartes grises, attestations d'assurance, cartes de contrôle technique).

\- Compte bancaire (RIB).

'Offre Technique :

· Une Déclaration à Souscrire selon le modèle Ci-joint Singée et daté par le Soumissionnaire.

· Cahier des Charges portant à la Dernière page la Mention Manuscrite « Lu Et Accepté».

\- Mémoire technique justificatif singée et daté par le Soumissionnaire.

\- Moyens Humains : la CNAS : (Nombre des ouvriers doivent être déclarés auprès de la CNAS)

\- Moyens materiel : local doit justifié par un acte notarié et PV de huissier de justice et acte de
location pour les locaux de l'abattoir .

Local doit s'adapté à la nature d'activité y compris un carré dans l'intérieur de l'abattoir.
\- Délai de Livraison ou d'exécution signée et daté par le Soumissionnaire.

NºANEP 2631002177 14/02/2026

Remarque : les soumissionnaires doivent compléter les pièces fiscales après l'obtention du marché .

\- Attestation de mise à jour de la Sécurité Sociale pour les non-salariés (CNAS).

\- Attestation du Dépôt Légale Des Comptes Sociaux, pour les Sociétés de doit Algérien

-Copie de L'extrait de Rôle Apuré Ou Avec Échéancier moins de 03 mois

\- L'Offre Financière

-La Lettre De Soumission Dument Remplie, Datée Et Signée Par Le Soumissionnaire.
-Le Bordereau Des Prix Unitaires En Hors Taxes, Dument Rempif Er Signé Par Le Soumissionnaire.

-Le Détail Quantitarif - Estimatif De L'offre Dûment Rempli Et Signé Par Le Soumissionnaire.

Remarque : les soumissionnaires doivent compléter les pièces fiscales après l'obtention du
marché conformément de la loi nº23 - 12 du 05 Aout 2023précisant les règles générales
d'organisation des marches publics ET conformément au article Nº 69 du décret présidentiel
Nº 15- 247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.

-Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS.

\- Copie de L'extrait de Rôle Apuré Ou Avec Echéancier moins de 03 mois.
Copie du numéro d'identification Fiscal (NIF).

\- copie du casier judiciaire contient la mention "NEANT"

\- Attestation du Dépôt Légale Des Comptes Sociaux, pour les Sociétés de doit Algérien.

*Remarque : Dans le cas des établissements nouvellement créés, le montant conditionnel du
chiffre d'affaires est divisé par le nombre d'années d'activité conformément à l'article 57 de decret
presidentiel Nº 15- 247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public.

Les Offres Seront déposées Au Bureau des Marchés de L'établissement Hospitalier
Relizane Sous Une Seule Enveloppe Fermée Et Anonymes Portant La Mention « A N'ouvrir que par
la Commission d'ouverture des Plis et D'évaluation Des Offres - Avis D'appel D'offres Avec Exigence
De Capacité Minimales -Objet De L'appel D'offre et Numéro de lots» A L'intérieur De Laquelle Se
Trouveront Les Trois Autres Plis Qui Contiendront L'offre Technique (Dossier De Candidature),
(L'offre Financière Proposition Des Prix) Et (L'offre Technique) Il Sera Porté Sur Chacune Des
Enveloppes Soit « Dossier De Candidature » Scit « Offre Technique » Soit « Offre Financières.

· La Durée De Préparation Des Offres Est Fixée A dix (10) Jours A Partir de La date de La
Première Parution Du Présent Avis D'appel D'offres Dans Quotidiens Nationaux Et Le BOMOP et dans
la presse électronique selon la Decision Interministérielle Nº194 du 09 juillet 2025 fixant les conditions
et les modalité selon lesquelles les services contractants procèdent à la publication via la presse
électronique agréée lors de la passation des marchés publics .

Si Ce Jour Coïncide Avec Un Jour Férié Ou Un Jour De Repos Légal, La Durée De Préparation Des
Offres Est Prorogée Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant.

La Date De Dépôt Des Offres Correspond Au Dernier Jour De La Durée De Préparation Des
Offres A Compter De La Première Publication et ce de 08.30 Heures Jusqu'a 11.00 Heures.

L'heure D'ouverture des Plis est fixée A 11.00 Heures du Même Jour en Séance Public

Au Siège de l'Etablissement

Selon L'article Nº39 du la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 portant les règles générales liées
aux marches public et l'article 44 portant la règlementation du Décret Présidentiel 15-247 Des
Marchés Public Et Délégation du Service Public.

La Durée de Validité des Offres est Egale a la Durée De Préparation Des Offres Augmentée de
Trois (03) Mois + 10 jours, Les Soumissionnaires Restent Engagés Par Leurs Offres Pendant Toute La
Durée De Validité.

LE DIRECTEUR