Approvisionnement en denrées alimentaires

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Conformément aux dispositions des articles 13, 14 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
Réglementation des marchés publics et des délégations de service public et de l'article 18 de la loi Nº 23-12 du
05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics,

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour l'approvisionnement
en denrées alimentaires pour l'année 2026, au profit de l'établissement de Réadaptions SIDI BEL ABBES et son
annexe (l'établissement de Rééducation RAS EL MA ) par marché à commandes, en lots suivants,;

-Lot nº01 : Alimentation Générale et Pâtes.	- Lot nº05: Farine panifiable
-Lot nº02 : lait et dérivés.	- Lot nº06 : Œufs
-Lot nº03 : Fruits et Légumes fraiches	- Lot nº07: Poissons frais
-Lot nº04 : Viandes rouges et Viandes blanches Fraiches	· Lot nº08 : Pain ordinaire et gâteaux traditionnel

N.B : le soumissionnaire peut soumissionner sur un ou plusieurs lots et peut être attributaire sur un ou
plusieurs lots.

Peuvent participer à cet appel d'offres :

1-Toute Personne (physique ou morale) intéressée par le présent avis, inscrite au registre de commerce électronique
avec code d'activité approprié( group commerciale, grossiste, importateur, distributeur ou mandater en fruits et
légumes) ou, au registre de l'artisanat et des métiers, ou détenant la carte professionnelle d'artisan pour le Lot nº08 :
Pain ordinaire et gâteaux traditionnels en relation avec l'objet du lot.

2-Les candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès du service économat de l'établissement de
Réadaptation sidi bel abbés sis à rue Khaier Nbla cité Larbi Ben Mhidi sidi bel abbés.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous mentionnées, doivent être déposées à
l'adresse ci-dessus et présentées suivant la formule suivante :

Une enveloppe fermée contenant le dossier de candidature, et une enveloppe fermée contenant l'offre technique,
et une enveloppe fermée contenant l'offre financière, Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention:

" à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres."
avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 01 / 2025
portant approvisionnement de l'établissement de réadaptaient Sidi Bel Abbés et son annexe
(L'établissement de rééducation Ras El Ma)
en Denrées Alimentaires.

Conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges, les offres des soumissionnaires doivent
comporter :

01- Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature remplie datée et signée et cachetée, par le candidat selon le modèle joint au cahier
des charges.

· Déclaration de probité remplie datée, signée et cachetée par le candidat selon le modèle joint au cahier des
charges.

· copie certifier des carte grise avec carte du contrôle technique confirment l'état d'exploitation des moyen de
transport avec Agrément sanitaire délivrée par les services agricole justifiant l'état d'équipement et d'hygiène du
véhicule frigorifique, en cours de validité plus assurance valide.

· Les attestations fiscales et d'organisme de sécurité (CNAS) en cours de validité plus attestation d'affiliation
individuelles moins de 03 mois.

· Copie du statut de la société (personne morale)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne à engager l'entreprise.

· Un extrait du verdict et casier judiciaire du soumissionnaire en cas il contient la mention (néant.).

· Une copie certifiée conforme a l'original de l'extrait du registre de commerce électronique.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux au niveau du C.N.R.C, pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de l'année 2023 et ou 2024.

· Les copies des bilans comptables des trois(03) dernières années 2022-2023-2024 doivent être visées par les
services des impôts.

· Copie du C20

· Extrait de rôle apuré ou avec échéancier valide.

· Le numéro d'identification fiscale (NIF).

· PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d'une
chambre froide, daté au cours de l'année du l'ancement de la procédure confirment l'endroit où se trouve la
chambre froide, la capacité et le type (négatif - ou positive+) et déclarée au niveaux des service de direction du
commerce territoriale pour les lots suivants : Lot nº02 : lait et dérivés, Lot nº04 : Viandes rouges et Viandes
blanches Fraiche, Lot nº06 : Œufs.

· PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d'un magasin
de stockage et déclarée au niveaux des service de direction du commerce territoriale daté au cours de l'année de
lacement de la procédure pour le Lot n°01 : Alimentation Générale et pate.

· Références professionnelle dans l'objet du lot, Justifiée par un certificat de bonne exécution, au moins un intérêt
public pour chaque lot, délivré a été contracté au cours des cinq (05) dernières années.

· Références bancaires (attestation de solvabilité et attestation de domiciliation bancaire).

1- L'offre technique comprendra:

· La déclaration à souscrire dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier des
charges

· Le présent cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire.

· Mémoire technique justificatif datée et signée et cachetée, par le candidat.

3- L'offre financière comprendra :

· La lettre de soumission dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier des
charges.

· Le bordereau des prix unitaires dûment remplie daté et signé et cacheté par le soumissionnaire.

· Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie daté signé et cacheté par le soumissionnaire.

· La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à partir de la première parution de cet avis d'appel
d'offre dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP ou dans la presse électronique

· Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant

-Les offres doivent êtres déposées, conformément au jour et à l'heure limite de dépôt des offres, correspondant au
21eme jour du délai fixé pour la préparation des offres, de 08 h 00 à 12 h00 et ce au niveau de l'économat de
l'établissement pénitentiaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

-Par le présent avis les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour
de la durée de préparation des offres à 13 h 00 à siège de l'établissement pénitentiaire.

Réflexion 07/10/2025