Approvisionnement en denrées alimentaires

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REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE MERE -ENFANT DE TLEMCEN N.I.F :40801600001303700010
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº03/2024
Pour l'année 2025
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'approvisionnement en Denrées alimentaires en lots séparés au profit de l'établissement hospitalier spécialisé hôpital mère et enfant de Tlemcen à savoir quatre (04) lots séparés :
· Lot Nº 01 : Lait et dérivés
. Lot Nº 02 : Fruit et légume frais
Lot Nº 03 : Viande rouge, viande blanche fraiche et œuf
Lot Nº 04 : L'eau minérale
CONDITION D'ELIGIBILITE
L'appel d'offre est adressé à toute les fournisseurs répondant aux conditions d'éligibilités en dessous peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de l'établissement hospitalier spécialisé mère et enfant.
-Avoir un registre commerce électronique contient la spécialité.
-Avoir réalisé au moins un (01) projet de même nature durant les 05 dernières années justifié par des attestations de bonne exécution.
Le contenu du dossier de soumission doit comprendre :
Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre en deux(02) exemplaires« Original » et « Copie».
1- Le dossier de candidature contient : les documents suivants :
Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret :
* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société ;
* Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
* À effectuer le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
* Détiens un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;
Les statuts pour les sociétés ;
Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/Capacité professionnelle :
Registre de commerce électronique
Bi Capacités financières :
Moyens financiers justifiés par les bilans (2021-2022 et 2023) et/ou C20 visés auprès des services des impôts et les références bancaires.
C/ Capacités techniques :
Moyens matériel : (Moyens de livraisons)
N.B nº01 : Joindre des copies des cartes grises des véhicules du transport Ainsi que leurs assurances au Nom du soumissionnaire. N.B nº02 : En cas d'un contrat de location des véhicules le soumissionnaire doit justifier par un contrat de location notarié en cours de validité au nom du propriétaire du véhicule avec engagement envers lui).
N.B nº03 : en cas d'un contrat de location, le soumissionnaire obtiendra de la moitié de la note technique pour les critères moyens matériels.
- Une copie des références professionnelles, ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution dans un projet similaire durant les cinq dernières années.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « Dossier de candidature ».
2- L'offre technique contient
Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetèe et datée ;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 53 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
l'article 78 du présent décret présidentiel nº15-247 du 16 September 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
-- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
La lettre d'engagement pour les délais de livraison des produits.
NB : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire. L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « offre technique »
NB : · Si le mémoire technique ne sera pas renseignées selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ou manque la signature du soumissionnaire l'offre sera rejetée.
3 -- L'offre financière contient
La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
L'ofre financière doit être insérée dans une enveloppe fermée indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention suivante : « offre financière »
NB : le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº03/2024 pour l'année 2025 Ayant pour objet L'approvisionnement en Denrées alimentaires en lots séparés au profit de l'établissement hospitalier spécialisé hôpital mère et enfant « Du lot n°01 au lot nº04 »
Au cas où, l'offre ne serait pas remise dans trois (03) enveloppes distinctes, ou si l'enveloppe extérieure porte une instruction quelconque permettant d'identifier le soumissionnaire elle sera automatiquement rejetée.
Les offres non accompagné des pièces réglementaires seront considérées comme offres rejetées à l'ouverture des plis. Les Pièces A Joindre Avant L'attribution Provisoire
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui dou les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché et cela
conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics.
· Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).
· Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS) en cours de validité
· Un extrait de rôles au échéancier de paiement avec mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
· Carte d'immatriculation fiscale.
· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l'année 2023.
La durée des préparations des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution aux quotidiens nationaux et le BOMOP.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant une durée de 90 jours + 10 jours la durée de la préparation des offres.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis à 13h30.
LE DIRECTEUR
ANEPNº 2531004375
19/03/2025 -
ED DIWAN