Approvisionnement en denrées alimentaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE NIF 097427019000238

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº.01 / 2025

La Direction de la Protection Civile de la Wilaya De Mostaganem lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales en vue d'assure l'approvisionnement en denrées alimentaires au profit des unités de la protection
civile de la wilaya de Mostaganem au titre de l'exercice 2026, et ce conformément aux caractéristiques techniques du cahier des
prescriptions qui lui est annexe.

Les denrées alintentaires à livrer par sites et lots correspondants sont identifiées comme suit :

a- sites à pourvoir

\- site nº 1. L'Unité Principale Mostaganem: +Siège de Direction +Poste avancé Cité Amirouche Mostaganem+ L'Unité de Secteur Por
de Mostaganem+L' Unité Marine de Mostaganem+ Posie Avancé de Kharouba ,

· site nº 2: Unité Secondaire de Bouguiral,

\- site nº 3: Unité Secondaire de Hassi Mameche,

\- site nº 4: Unité Secondaire de Ain-Tedeles.

\- site nº 5. Unité Secondaire de Sidi Laklıdar,

site n° 6: Umté Secondaire de Sidi Ali,

· site nº 7: Unité Secondaire de Achaacha.

\- site nº S: Unite Secondaire de Kheir Eddine,

· site: nº 09: Umaté Secondaire d'Ain Nouissy,

· site nº 10: Unité Secondaire de Masra,

· site nº 11. Unité de Secicur Farmaka,

\- site nº 12: Unite Secteur d'oued El-Kheir,

b- lous à satisfaire

· lot nº 1 : Boucherie (Viande rouge fraiche, Viande blanche fraiche et Œufs, )

· Jo1 1º 2 : Fruits et Légumes,

· lot nº 3 : Alimentation générale.

\- lot nº 4 : Pain.

N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs site(s) à la fois et pour un ou plusieurs lot (3)
correspondants, sous réserve toutefois de concourir pour la totalité des produits composant chaque lot.

## Conditions d'éligibilité

Pent participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales, toute personne physique ou morale régulièrement
inscrite au registre de commerce, ayant la certificat de qualité ou d'origine requise pour chaque lot et disposant de moyens nécessaires
pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

Lot	Intitulé du lot	Conditions de participation justifiées de l'une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce
01	Boucherie (Viande rouge fraiche, Viande blanche fraiche et Œufs)	- Boucherie ou détaille en viande, en volailles et ceufs. - Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 5.000.000,00 DA - Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant
02	Fruits et légumes	- Mandataire, grossiste ou détaille en fruits et légumes. - Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 2.500.000,00 DA - Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant.
03	Alimentation générale	- Commerce de gros ou détaille des produits liés à l'alimentation humaine. - Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 5.000.000.00 DA - Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant
04	Pain ordinaire	- Boulangerie, boulangerie industrielle, boulangerie artisanale ou dépôt de pain comme activité secondaire. · Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 100.000,00 DA - Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractare

Les pièces réglementaires exjedes sont :

a. Au titre de dossier candidature

Les pièces à fournir sont détaillées comme suit :

1- la déclaration à candidature, renseignée, datée et signéc, Dans la déclaration de candidature,

2· la déclaration de probité, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée.

3\. la copic de l'extrait du registre de commerce, à l'original par le centre national du registre du commerce (C.N.R.C) ou copic du
registre de commerce électronique,

4- la copic à l'onginal des statuts, pour les personnes morales,

5- la copie de la carte d'identification fiscale (N.I.F).

6- la copie de l'attestation de mise à jour des cotisations C.A.S.N.O.S, valide à la date d'ouverture des plis.

7- la copie de l'attestation de mise à jour des cotisations C.N.A.S, étayée par la copie certifiée conforme à l'original de l'état nominatif
ou numérique des salariés, signé par le soumissionnaire à la date d'ouverture des plis.

8- la copie de l'extrait de rôle apuré ou échéance, délivré par les services fiscaux compétents, valide.

9- copie une attestation du dépôt des comptes sociaux auprès du C.N.R.C, si Ets commercial (E.U.R.L., S.A.R.L., S.N.C, S.P.A),

10- les copies des bilans financiers des trois (03) demières années (2022, 2023 et 2024) ou celui de la dernière année pour l'opérateur
débutant, visés par les services fiscaux compétents,

11- les copies des attestations de benne exécution, signé par les services contractants.

12- les pièces des documents attestant des moyens détenus, détaillées comme suit :

a- moyens de transport (pour tous les lots); copies des cartes grises + assurances en cours de validité, établies au nom da
soumissionnaire ou, le cas échéant, copies des contrats de location notariés des véhicules qu'il aura loués pour toute la durée du
marché pour assurer l'acheminement des commandes.

b- moyens d'emmagasinage (pour les lots 01,02 ct 03) : copies des actes de propriété ou location attestant des moyens dont dispose
l'opérateur, calculés respectivement en mètre cube (chambres froides) et en mètre carré (locaux et aires d'entreposage).

N.B : Outre le droit de vérifier par tout moyen légal l'authenticité des documents fournis, l'administration se réserve le droit de
dépêcher in-situ une équipe à l'effet d'inspecter ces mêmes moyens pour s'assurer des capacités réelles du soumissionnaire.

b. Au titre de l'offre technique

Les pièces à fournir sont détaillées comme suit :

13- La déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée,

14- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Mémoire technique justificative,

15- le présent cahier des charges, revêtu de la signature et du cachet du soumissionnaire,

c. Au titre de l'offre financière

Les pièces à fournir sont détaillées comme suit :

11- la lettre de soumission, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée,

18- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé,

19- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé.

Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière insérée dans des enveloppe séparée . Les trois (03) enveloppes
doivent être insérées, à leur tour, dans une 4ème enveloppe, anonyme et fermée, ne comportant que les mentions ci-après :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº / DPC/25.

ayant pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires au profit des unités de la
protection civile de la wilaya de Mostaganem au titre de l'exercice 2026

"A ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres "

· La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt un (21) jours à conté de la première parution du présent avis d'appel
d'offre dans les quotidiens nationaux écrite ou électronique ou le Bulletin officiel des Marchés de l'opération public (BOMOP) à 14h
00min., si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, elle sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les offres de soumission doivent être déposées auprès de la DPC de la wilaya de Mostaganem sis à Rue Benyahia Belkacem
Route de Relizane, Mostaganem.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai égal à la durée de préparation des offres
augmenté de trois mois.

-Ouverture des plis s'effectue le dernier jour de dépôt des offres à 14h 00 min

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le jour même à la même heure à 14h 00min

Le Directeur