Approvisionnement en denrées alimentaires

---

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

DIRECTION DE LA SANTÉ
ÉTABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER FRÈRES MEGHLAOUI
Nº D'identification fiscale : 40801600004306100100

## AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº01/2025

L'Établissement public hospitalier Frères Meghlaoui -
MILA - lance un appel d'offres national ouvert pour
l'approvisionnement en produits alimentaires au titre de
l'année financière 2025

Lot nº 03 : Pain et Gâteaux

Les commerçants de détail et/ou de gros, possédant
un registre du commerce dans le domaine, sont appelés
à retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés de la direction de l'Établissement public
hospitalier Frères Meghlaoui - MILA - pendant les jours
ouvrables, du dimanche au jeudi de 8h30 à 15h30, et
cela à partir du 1er jour de publication de l'avis d'appel
d'offre dans un délai de dix (10) jours, dans deux
quotidiens nationaux : en arabe et en langue étrangère
(français) et le BOMOP.

Les soumissions doivent comprendre : un dossier de
candidature, une offre technique et une offre financière.

I-DOSSIER DE CANDIDATURE : a insérer dans une
enveloppe distincte, fermée et portant la mention
«dossier de candidature»> et comprenant les pièces
suivantes :

1\. La déclaration de probité selon modèle ci-joint datée,
signée et cachée par le soumissionnaire.

2\. La déclaration de candidature bien remplie par le
soumissionnaire selon modèle ci-joint.

3\. La copie de l'extrait du registre du commerce
légalisée par le Centre national du registre du commerce
CNRC.

4\. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.

5\. La copie de l'extrait de rôle portent la mention «non
inscrit sur la liste des fraudeurs» avec échéancier ou
néant.

6\. Une copie de l'attestation de mise à jour (CNAS).

7\. Une copie de l'attestation de mise à jour (CASNOS).

8\. Pour les sociétés, une copie des statuts.

9\. Procès-verbal d'installation et la délégation de
pouvoirs en cours de validité, daté, signé si disponible.

10\. Une copie de l'extrait du casier judiciaire en cours
de validité du soumissionnaire (du gérant ou du directeur
général de l'établissement).

11\. Une copie des bilans comptables des trois
dernières années visés par un comptable agréé ou un
commissaire aux comptes agréé pour les établissements
ayant plus de trois ans d'existence; le soumissionnaire
doit joindre une copie de bilan du dernier exercice visé
par un comptable agree ou un commissaire aux
comptes. Pour les établissements qui ont moins de trois
ans, le contractant doit remettre une copie du résultat
financier de fin d'exercice, qui est c20 extrait de la
Direction des Impôts

12\. La copie de l'attestation de dépôt des comptes
sociaux délivrée par les services du Centre national du
registre du commerce (CNRC).

13\. Une copie de la liste nominative des employés
émise par la Caisse nationale d'assurance des salariés.

14\. Justifier les moyens de transport adaptés aux
conditions exigées par la nature des produits (photocopie
de la carte grise et/ou une copie du contrat de location
et le contrat d'assurance en cours de validité).

15\. Les copies des attestations de bonne exécution

selon l'objet de l'offre, comprenant les montants
d'exécution des marchés publics, contrats, bons de
commandes, datées, signées et cachées relatives aux
trois dernières années au maximum si elles sont
disponibles.

\- II-Offre technique : à insérer dans une enveloppe
distincte, fermee portant la mention «offre
technique» et comprenant les pièces suivantes :

1- La déclaration à souscrire selon modèle ci-joint bien
remplie par le soumissionnaire, signée, cachée et datée
par le soumissionnaire.

2- Le présent cahier des charges renseigné, cacheté,
daté et signé sur les pages réservées et cacheté sur
toutes les pages par le soumissionnaire et portant la
mention manuscrite «lu et approuvé».

3- Le mémoire technique justificatif bien renseigné,
signé, cacheté et daté par le soumissionnaire. Par le
soumissionnaire soigneusement.

-III-Offre financière : a insérer dans une enveloppe
distincte, fermee portant la mention «offre
financière> et comprenant les pièces suivantes :

1\. Lettre de soumission selon modèle ci-joint datée,
signée et cachetée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes en
chiffres et en lettres, cacheté, daté et signé sur les pages
réservées et cacheté sur toutes les pages par le
soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif en hors taxes et en
toutes taxes comprises, cacheté, daté et signé sur les
pages réservées et cacheté sur toutes les pages par le
soumissionnaire.

Lesdites offres (technique, financière et le dossier de
candidature), sont contenues chacune dans une
enveloppe distincte, inserees dans une enveloppe
extérieure anonyme, fermée et ne devra porter que la
mention suivante :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/2025
POUR L'APPROVISIONNEMENT DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER FRÈRES
MEGHLAOUI- MILA- EN :
PRODUITS ALIMENTAIRES
Lot nº 03 : Pain et Gâteaux
À NE PAS OUVRIR

Les offres doivent être déposées au secrétariat de la
direction de l'établissement public hospitalier Frères
Meghlaoui- MILA- le dixième jour (10e) à partir de la
première publication dans deux quotidiens nationaux en
arabe et en langue étrangère (français) et le (BOMOP)

L'ouverture des plis (dossier de candidature et offre
technique, offre financière) se tiendra le même jour de
dépôt des offres à 13h00 qui correspond au dernier jour
du délai de préparation des offres au siège de la direction
de l'établissement public hospitalier Frères Meghlaoui -
MILA. Si le jour d'ouverture est un jour férié, national ou
religieux, l'ouverture sera reportée au jour suivant. Les
soumissionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs
offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir le la
date d'ouverture des plis plus le délai de préparation des
offres.

El Moudjahid/Pub