Approvisionnement en denrées alimentaires pour cantines scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE DRARIA
COMMUNE D'EL-ACHOUR NIF Nº : 41000200001608501053
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº14 /2025
Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale est lancé par la commune d'El-Achour pour la réalisation du projet par lot :
Approvisionnement en denrées alimentaires au profit des cantines scolaires Des écoles primaires de la commune 'EL Achour en trois (03) lots séparé comme suit :
- Lot nº 1 : Viande rouge locale, Viandes blanches et œufs,
- Lot nº 2 : Fruits et légumes, - Lot nº 3 : Alimentation générale, Pain ordinaire
NB: - 1- Les opérateurs économiques sont libres de soumissionner pour un ou plusieurs lot (s) à la fois, et il peut lui attribué un lot ou plusieurs lots ; sous réserve de concourir cependant pour la totalité des produits composant chaque lot.
-2-L' opérateurs économiques participant au lot Nº1 : Viande rouge locale, Viandes blanches et œufs, est tenu de disposer d'un point d'approvisionnement situé au maximum 40 km du siège communal (en justifiant l'adresse sur le registre de commerce) ; et tout manquement à cette règle entrainera le rejet de son dossier
-3-le soumissionnaire est tenu d'examiner soigneusement toutes instructions, conditions et clauses dans le présent cahier des charges, dont toute violation du contenu de ce dernier il sera porté sur la liste noire
L'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales du présent cahier des charges, est lancé conformément aux articles 29 et 36- 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Et aux articles 34, 39, 40, 42, et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public de Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères d'éligibilité sous cités : .
A-Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaire minimum moyen des Trois dernières années : 2022-2023-2024 de : 8.000.000,00 DA (qui sera justifié par les bilans financiers des trois dernières années 2022-2023-2024 visés par les services des impôts de l'inspection de l'implantation de l'activité)
b-Capacité professionnelle : Les entreprises ayant un registre de commerce dans le domaine de chaque lot :
Lot nº 1 : Viande rouge locale, Viandes blanches et œufs,
- Lot nº 2 : Fruits et légumes,
- Lot nº 3 : Alimentation générale, Pain ordinaire
* Référence professionnelle :
- Ayant réalisé en moins une missions justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le Maitre d'ouvrage public pour chaque lot
B-Capacité technique :
*Moyens matériel :
LOT 01 : un véhicule commercial frigorifique.
(Qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit Matériel à savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité ou, la facture ou contrat de location notarié).
LOT 02 : un véhicule de transport commercial.
(Qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit Matériel à savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité ou, la facture ou contrat de location notarié).
LOT 03 : un véhicule de transport commercial+ un véhicule adapté pour les produits laitiers.
(Qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit Matériel à savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité ou, la facture ou contrat de location notarié).
; Contre paiement d'une somme de dix mille dinars, ( 10 000.00 DA ) au niveau de la trésorerie communal d'El-Achour. Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière.
A-Le dossier de candidature contient :
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 les offres doivent portant dossier de candidature, une offre technique et une offre financière:
1- la déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et paraphé
2- la déclaration de probité, renseignée, datée, signée et paraphé
3- le statut de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L., S.N.C ou S.P.A),
4- le document justifiant de la délégation de signature,
5- l'extrait du registre de commerce en cours de validité,
6- les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominatif des salariés (D.A.S).
7- Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (avec copies de cartes Grises et/ou assurance en cours de validité et/ou factures d'achats et/ou les copies des contrats de location notariés de ces mêmes Moyens et /ou contrat de leasing.
8- Liste des moyens humains avec pièces justificatives, attestation de travail, attestation d'affiliation CNAS,
9- attestation de solvabilité délivrée par une banque de droit algérien.
NB : Camion frigo + camion de transport commercial pour chaque lot : est obligatoire «avec carte grise et assurance en cours de validité > ou contrat de location du camion frigo.
2- Une offre technique qui contient :
1 -la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée, signée et paraphé
2 -le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3 -tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (à reproduire pour chaque lot) : liste des moyens matériels et humains proposés pour la livraison, selon modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
4-les copies des attestations de mise à jour envers les organismes des sécurités sociales (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominatif des salariés (D.A.S).
3- une offre financière qui contient :
1 -la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée, signée et paraphé
2 -le bordereau des prix unitaires (B.P.U), jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cacheté,
3 -le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cacheté,
Le délai de préparation des offres est fixe a dix jours (10 jrs) ; à partir de la 1 ère publication dans deux quotidiens nationaux et au BOMOP.
Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres au plus tard à 12H 00 mn.
L'ouverture des plis aura lieu le jour de dépôt des offres à 13 H 00 mn.
(En séance publique)
La date et l'heure limitée de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis ; dossier de candidature ; offre technique et offre financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est progénote jusqu'au jour ouvrable suivant
L'offre doit être présentée sous triple pli fermé, cacheté et séparé à la l'intérieur de la même offre (enveloppe), les offres doit être distingué :- l'offre technique -l'offre financière -Dossier de candidature.
L'enveloppe extérieure doit être adressée à monsieur le président de L'APC D'El-Achour et déposé au niveau du bureau des marches portant la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº14 /2025
Approvisionnement en denrées alimentaires au profit des cantines scolaires Des écoles primaires de la commune 'EL Achour en trois (03) lots séparé comme suit :
Lot nº 1 : Viande rouge locale, Viandes blanches et œufs,
Lot nº 2 : Fruits et légumes,
Lot nº 3 : Alimentation générale, Pain ordinaire
COMMUNE D'EL ACHOUR
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
ALGER 16 du 25 - 11 - 2025
ANEP : 2516036756