Approvisionnement en denrées alimentaires pour l'année 2026

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# REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE



## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour l'approvisionnement
en denrées alimentaires pour l'année 2026

de l'établissement de rééducation et réadaptation-bir ater tebassa.
en lots suivants, par marché a commandes :

-Lot nº01 : Alimentation Générale.	-Lot nº06 : Œufs.
-Lot nº02 : lait et dérivés.	-Lot nº07 : Viandes blanches Fraîches
-Lot n°03 : Fruits et Légumes fraîches	-Lot nº08 : Pâtes.
-Lot nº04 : Viandes rouges Fraîches	-Lot nº09 : gâteaux traditionnel
-Lot nº05 : farine panifiable

N.B : La soumission peut porter sur un (01) ou plusieurs lots.

Peuvent participer à cet appel d'offres :

1- Toute Personne) physique ou morale) intéressée par le présent avis, inscrite au registre de commerce
électronique avec code d'activité approprié. Ou au registre de l'artisanat et des métiers ou détenant la carte
professionnelle d'artisan pour le lot nº09 gâteaux traditionnels.

2- Disposant au minimum d'un (01) moyen de transport approprié, justifié par une carte grise ou un contrat de
location notarié en cours de validité, assurance et contrôle technique en cours de validité pour les lots suivants :
Lot nº03 : Fruits et Légumes fraîches, Lot nº05farine panifiable. lots nº08 pates. Lots nº09 gâteaux traditionnels.

3- Disposant au minimum d'un (01) moyen de transport frigorifique justifié par une carte grise ou un contrat de
location notarié en cours de validité, agrément sanitaire délivré par le service de l'inspection vétérinaire.
assurance et contrôle technique au cours de validité pour les lots suivants : Lot nº01: Alimentation Générale, Lot
nº02 : lait et dérivés, lots nº04 Lot Viandes rouges Fraîches. lots nº06 : Œufs, Lot nº07 : Viandes blanches
Fraîches. Equipé d'une cabine frigorifique dont la surface est adéquate pour le transport de carcasse bovine ou
cameline coupé en deux.

4- Copie de mise à jour CNAS justifiant au minimum un (01) salarié déclaré en cours de validité

5- PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d'une
chambre froide, daté au cours de l'année de lacement de la procédure pour les lots suivants : Lot nº02 : lait
et dérivés, Lot nº04 : Viandes rouges Fraîches, lots nº06 : Œufs . Lot nº07 : Viandes blanches Fraîches.

6- PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d'un
magasin de stockage daté au cours de l'année de lacement de la procédure pour le Lot nº01 : Alimentation
Générale.

7- Références professionnelle dans l'objet du lot, Justifié par un certificat de bonne exécution, au moins un intérêt
public délivre a été contracté au cours des cinq (05) dernières années.

Les candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès du service économat de l'établissement de
rééducation et réadaptation-bir ater tebassa sis à Route de Oglat Ahmed Bir | Ater Wilaya De Tebassa contre le
paiement de 3.000 DA non remboursable.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous mentionnées, doivent être déposées à
L'adresse ci-dessus et présentées suivant la formule suivante :

Une enveloppe fermée contenant le dossier de candidature, et une enveloppe fermée contenant l'offre technique,
et une enveloppe fermée contenant l'offre financière, Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention:

" à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres."

avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales Nº: 01 / 2025.

portant approvisionnement de l'établissement de l'établissement de rééducation et réadaptation-bir el
ater tebassa en denrée alimentaires.

Conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges, les offres des soumissionnaires doivent
comporter :

1- Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature remplie datée et signée et cachetée, par le candidat selon le modèle joint au
cahier des charges.

· Déclaration de probité remplie datée, signée et cachetée par le candidat selon le modèle joint au cahier des
charges.

· Toutes les pièces exigées dans l'article nº 06 alinéa « A » du cahier des charges.

2- L'offre technique comprendra:

· La déclaration à souscrire dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier des
charges.

· Le présent cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire.

· Mémoire technique justificatif datée et signée et cachetée, par le candidat.

3- L'offre financière comprendra :

· La lettre de soumission dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier
des charges.

· Le bordereau des prix unitaires dûment remplie daté et signé et cacheté par le soumissionnaire.

· Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie daté signé et cacheté par le soumissionnaire.

· La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à partir de la première parution de cet avis d'appel
d'offre dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP .ou dans la presse électronique agrec.

-Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les offres doivent êtres déposées, conformément au jour et à l'heure limite de dépôt des offres, correspondant au
21eme jour du délai fixé pour la préparation des offres, de 08 h 00 à12 h00 et ce au niveau de l'économat de
l'établissement pénitentiaire.

-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

-Par le présent avis les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour
de la durée de préparation des offres à 12 h 00 à siège de l'établissement pénitentiaire.