Approvisionnement en denrées alimentaires pour les cantines scolaires

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Wilaya d'El Oued
Daira de Bayadha
Commune de Bayadha

Nº d'identification fiscale : 098539049004714

# Avis d'appel d'Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales

Nº : 01/2025

Le président d'APC La commune de Bayadha - wilaya d'El Oued - lance un appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la fourniture des cantines scolaires du cycle primaire
relevant de la commune, en denrées alimentations, légumes et fruits , rouges et viandes blanches ,
œufs et Pain pour l'année scolaire 2025/2026 comme suit :

· produits alimentaires,

· fruits et légumes,

· rouges et viandes blanches, œufs,

· pain

Les entreprises et commerçants intéressés par ce marché et disposant des capacités minimales
suivantes :un camion frigorifique et un camion de transport dont la première mise en circulation ne dépasse
pas 5 ans, moyens de stockage ≥ 50 m2,chambre froide ≥ 30 m3,au moins trois attestations de bonne
exécution délivrées par une administration publique, un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années
(2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 25.000.000,00 DA,sont invités à retirer le cahier des charges auprès
de la commune de Bayadha. Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées selon l'article 67 du
décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public :

A / Dossier de candidature :

1\. Déclaration de candidature signée, datée et cachetée (modèle du cahier des charges).

2\. Déclaration de probité signée, datée et cachetée (modèle du cahier des charges).

3\. Copie des statuts pour les sociétés.

4\. Documents relatifs aux délégations de pouvoir engageant l'entreprise.

5\. Attestation d'assujettissement ou non à la taxe (C20).

6\. Documents permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire :

· Capacités professionnelles : registre du commerce en cours de validité comportant l'activité
demandée.

· Capacités financières : bilans des trois dernières années (2022, 2023, 2024) visés par les
impôts ; références bancaires.

· Capacités techniques : moyens humains (attestation CNAS valide), moyens matériels
(copies des cartes grises, assurances, contrôles techniques valides ; titres de propriété ou
contrats de location + certificat d'agrément sanitaire), références professionnelles (au moins 3
attestations de bonne exécution signées par une administration publique).

B / Offre technique :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 :

· Déclaration de souscription signée, datée et cachetée.

· Note technique justifiant notamment : délais de livraison, coût d'acquisition et d'utilisation, aspect
esthétique et fonctionnel, efficacité sociale (insertion professionnelle des personnes exclues du
marché du travail et handicapées), durabilité, valeur technique.

· Cahier des charges portant la mention manuscrite "Lu et approuvé" à la dernière page.

C / Offre financière :

· Lettre d'engagement signée, datée et cachetée (modèle du cahier des charges).

· Bordereau des prix unitaires rempli en lettres et chiffres, signé, daté et cacheté.

· Détail quantitatif et estimatif rempli en lettres et chiffres, signé, daté et cacheté.

Les offres doivent être déposées à la commune de Bayadha dans trois enveloppes insérées dans une
enveloppe extérieure scellée, portant la mention :

Au président d'APC de la commune de Bayadha
d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
Nº : 01/2025

" À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "

Le délai de préparation des offres est de dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis
dans le BOMOP ou la presse nationale. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour du délai de
préparation entre 08h00 et 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt est
reporté au jour ouvrable suivant.L'ouverture dos plis aura lieu le même jour à 14h30 au siège de la
commune de Bayadha.Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 100 jours à compter de
la date de dépôt.

La Nouvelle République / 28/5/25 / ANEP 2525004811