Approvisionnement en fruits et légumes frais

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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Sante
Wilaya de Mascara Direction de la santé et de la population Etablissement Public Hospitalier Meslem Tayeb Nº : 2522 /2025
Décision de résiliation de contrat
Société : AICHOUNE Ramzi Opération : Approvisionnement en fruits et légumes frais.
+ Vu l'article n° 90 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
+ Vu l'article nº 149 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public.
· Vu le contrat visé par le contrôleur budgétaire intercommunal sous le nº 4177 en date du 17 Septembre 2025.
+ Vu les bons de commande déposés
· Vu le non-respect de l'engagement de votre société et la livraison de la commande dans les délais.
· Vu le non-respect des délais de Livraison de 24 H après la réception du bon de commande selon l'engagement introduits dans le dossier technique.
+ Vu le non-respect des quantités fixé sur les bons de commande surtout les fruits.
· Vu la mauvaise qualité des produits livrés.
· Vu la première mise en demeure nº 2269/2025 du 04.11.2025 dans les Journaux: Le Régional et .90 دقيقة
· Vu la 2ème mise en demeure n° 2373/2025 du 11.12.2025 dans les Journaux : Le Jeune .الجمهورية Independant et
Décide
La résiliation unilatérale du contrat nº 29/2025 visé par le contrôleur budgétaire intercommunal sous le n º 4177 en date du 17 Septembre 2025 conclu entre notre établissement et la société AICHOUNE Ramzi relative à l'Approvisionnement en fruits et légumes frais.
Compétition / PUB
ANEP 2631000152 du 07/01/2026