Approvisionnement en instrumentation

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MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BEJAIA
\- Nº IF : 41201600000606600001

# Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 07 /2025

Conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 5 Août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics ainsi que les articles 39, 40,42 et 44 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

Le centre Hospitalo-universitaire de Bejaia lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de
capacités minimales Nº 07 /2025 ayant pour objet approvisionnement du CHU de Bejaia en instrumentation
au titre des dépenses de fonctionnement 2025

NB :

· Les offres dont les lots ne sont pas entièrement remplis (comportant un ou plusieurs articles non remplies
par le soumissionnaire) seront rejetées.

\- Les soumissionnaires soumissionnés pour un délai de livraison supérieure à 25 jours seront rejetées.

\- Les soumissionnaires soumissionnés pour la durée de garantie et inferieure à 12 mois seront rejetées.

## CONDITIONS DE PARTICIPATION

Sont admis à concourir à cette consultation objet du présent cahier des charges les fabricants, les
importateurs, grossistes et détaillants dont :

\- L'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges pour les détaillants.

· Agrément délivré par le ministère habilité pour l'exercice de l'activité et un registre de commerce
conforme au cahier des charges pour les fabricants, importateurs et grossistes.

\- Ayant déjà réalisé un projet instrumentation durant les six dernières années (2019, 2020, 2021,
2022,2023 et 2024) ainsi que l'année en cours justifiés par des attestations de bonne exécution (au
moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou privé.

NB : l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.

Les sociétés intéressées sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés du
CHU de Bejaia sìs à l'hôpital Khellil Amrane contre la remise d'un récépissé de paiement de la somme de deux
Milles Dinars (2000,00) DA, non remboursable représentant les frais de documentation et de reprographie
auprès de Monsieur le trésorier de l'établissement sis à l'hôpital Frantz Fanon.

### Dossier du soumissionnaire conformément a l'article 09 du cahier des charges (offre technique)

#### A) Le Dossier de Candidature contient:

\- Une déclaration de candidature renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le
model ci joint ;

· Une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le model ci
joint ;

\- Délégation de pouvoir le cas échéant ;

\- Copie du statut pour les sociétés ;

· Une copie de registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges pour les détaillants.

· Agrément délivré par le ministère habilité pour l'exercice de l'activité et un registre de commerce
conforme au cahier des charges pour les fabricants, importateurs et grossistes.

\- Attestations d'affiliations individuelles CNAS en cours de validité accompagnées des diplômes des
employés (médecins, pharmaciens, biologistes, ingénieurs dans le domaine ou technicien supérieur ou
technicien dans le domaine)

\- Ayant déjà réalisé un projet instrumentation durant les six dernières années (2019, 2020, 2021,
2022,2023 et 2024) ainsi que l'année en cours justifiés par des attestations de bonne exécution (au
moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou privé.

Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée
sur laquelle sera portée uniquement la mention.

B) Offre Technique contient :

\- Une déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le model ci
joint ;

\- Mémoire technique justificatif

\- Fiche des Caractéristiques techniques et catalogues des articles objet de la soumission (deux copies : une
anonyme et l'autre cacheté et signé par le soumissionnaire) ;

\- Certificat de conformité des produits,

\- Une lettre d'engagement déterminant le délai de garantie des produits objet de la soumission ;

\- Une lettre d'engagement déterminant le délai de livraison des produits objet de la soumission ;

\- Le cahier des charges « offre technique » portant à la dernière page la mention manuscrite

«Lu et accepté» signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

#### c) Offre Financière contient :

\- Lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée, signée, datée et cachetée par le
soumissionnaire.

\- Le cahier des charges « offre financière » portant à la dernière page la mention manuscrite
« Lu et accepté », signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

\- Les bordereaux des prix unitaires dûment renseignés, signés, datés et cachetés par le soumissionnaire ;

\- Les devis quantitatifs et estimatifs dûment renseignés, signés, datés et cachetés par le soumissionnaire ;

\- Etat récapitulatif dûment remplis, signés, datés et cachetés

Les trois enveloppes ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérées dans une enveloppe unique, et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 07 /2025 ayant
pour objet approvisionnement du CHU de Bejaia en instrumentation
au titre des dépenses de fonctionnement 2025 ».

La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15) jours à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique.

La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00

Si la date limite de dépôt des offres Coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres fixé par le service contractant comme prévu
-ci-dessus ne sera pas accepté. Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée durant ou après le délai de dépôt
des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance plénière le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège du CHU de
Bejaia (Salle des réunions).

Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant trois mois et quinze jours (105) à
compter du jour de la séance de l'ouverture des plis.