Approvisionnement en poissons frais pour résidences universitaires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère De L'enseignement Supérieur
Et De La Recherche Scientifique
Office National Des Œuvres Universitaires
Direction Des CEuvres Universitaire Tizi Ouzou-TAMDA
Tamda-Ouaguenoun Tizi-Ouzou
Nº d'Identification fiscale: 414020002015242
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 01/DOU Tizi Ouzou-Tamda/2026

Suite à l'annulation de l'attribution provisoire du marché portant approvisionnement des résidences
universitaires rattaché à la Direction des (Euvres Universitaires Tizi-Ouzou Tamda, motivé par la décision
Nº 02/2026 de la commission des marchés publics compétente, portante refus d'octrois de visa, la Direction
des (Euvres Universitaires Tizi Ouzou Tamda lance un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales ayant pour objet l'approvisionnement des Résidences Universitaires qui
lui sont rattachées en denrées alimentaires, Lot: Poisson Frais renouvelable quatre (04) Fois, durant l'année
2026.

Les Résidences à approvisionner sont les suivantes :

· Résidence Universitaires Tamda 1 Tizi-Ouzou (Restaurant central +Restaurant intégré).

· Résidence Universitaires Tamda 2 Tizi Ouzou Restaurant intégré.

· Résidence Universitaires Tamda 3 Tizi-Ouzou(Restaurant central +Restaurant intégré).

· Résidence Universitaires Tamda 4 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.

· Résidence Universitaires Tamda 5 Tizi Ouzou Restaurant intégré.

· Résidence Universitaires Tamda 6 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.

· Résidence Universitaires Tamda 7 Tizi-Ouzou Restaurant intégré.

· Résidence Universitaires Tamda 8 Tizi-Ouzou (1000 lits) Restaurant intégré.

· Résidence Universitaires Tamda 9 Tizi Ouzou Restaurant intégré.

# I Conditions de participation à l'appel d'offres :

Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du
présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de
commerce électronique, ayant la qualité requise pour le lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir
honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du cahier des charges.

A ce titre, ne sont admis à présenter des offres, pour le lot faisant l'objet du cahier des charges, que les
personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

Lot	Intitulé du lot	Exigences minimales
	Poissons frais	capacités techniquea: - Titulaire d'au moins d'un camion frigorifique dont la première année de mise en circulation ne peut être inférieure à 2017 - Disposant en toute propriété des moyens de conservation d'une capacité qui ne peut être inférieure à 100 M3 - Avoir un nombre minimum de 02 salariés déclarés à la CNAS avant la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres · Avoir une attestation de bonne exécution de marché similaire à l'objet de la soumission, remplie, datée et revetue du cachet et de la signature du responsable d'un établissement public, obtenue durant les cinq (05) dernières années (2019 à 2024), d'un montant égal ou supérieur à 24 000 000.00. capacités financières : Avoir réalisé au moins un chiffre d'affaire moyen de 24 000 000.00 da durant les trois années (2021, 2022 et 2023) ou (2022, 2023, 2024) capacités professionnelles :
		Avoir un registre de commerce électronique contenant la qualité : Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages

## II Lieu de Retrait du Cahier des Charges :

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par leurs
soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un récépissé de
versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Tizi-Ouzou -Tamda, de la somme de
Trois Milles Dinars Algériens (3 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et
de reprographie :
Adresse : Direction des Œuvres Universitaires Tizi-Ouzou -Tamda
Bureau du Régisseur des Recettes
Sise aux logements d'astreinte de la Résidence Universitaire Tamda 4
Tamda-Tizi Ouzou

### III - Documents constitutifs de l'offre :

Conformément aux dispositions de la Loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles generales relatives aux
marchés publics notamment son article 47 et aux dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 67;
Le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires contient les renseignements et les documents
nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables.

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharges

1- Dossier de candidature :

\- Une déclaration de candidature remplie sans rature ni surcharge, datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Une déclaration de probité remplie sans rature ni surcharge, datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

\- les statuts pour les personnes morales ;

\- Dépôt des comptes Sociaux pour l'exercice 2023 ou 2024 ;

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

\- Le numéro d'identification statistique (NIS) ;

\- Le relevé d'identité Bancaire (RIB) ;

\- Extrait du Casier judicaire (moins de 03 mois) ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et soumissionnaire :

#### a/ Capacités professionnelles :

\- registre de commerce électronique.

\- une attestation de bonne exécution de marché similaire à l'objet de la soumission, remplie, datée et
revetue du cachet et de la signature du responsable d'un établissement public, obtenue durant les cinq
(05) dernières années (2019 à 2024), d'un montant égal ou supérieur à 24 000 000.00 .

#### b/ Capacités financières :

\- les bilans fiscaux vises par les services des impôts des (03) trois années soit (2021-2022-2023) ou
(2022, 2023, 2024) accompagnés des comptes de résultat et du C20 de la même période.

\- attestation de solvabilité délivrée par une banque de droit algérien établie après la publication de l'avis
de l'appel d'offres.

\- Extrait de rôle en cour de validité daté de moins de trois mois appuré ou avec échéancier.

e/ Capacités techniques :

*Moyens humains :

\- Attestations d'affiliation individuelles CNAS en cours de validité de chaque agent,

\- Copie d'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité,

\- Copie d'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité pour le gérant,

\- la liste nominative du personnel déclaré mentionner dans le mémoire technique justificatif,

# *Moyens Matériels :

## * Moyens de livraisons :

\- justifiés par les copies des cartes grises, copies des cartes jaunes des véhicules ou récépissés
d'acquisition des véhicules établis au nom du soumissionnaire, les contrats d'assurances et les Procès
Verbaux de contrôles techniques ainsi que l'agrément sanitaire pour les véhicules frigorifiques délivré
par les services compétents.

*Capacités de conservation (chambres froides):
Justifiées par :

\- les copies d'actes de propriété des moyens (acte de donation, acte de vente, livret foncier, acte noteric
de propriété de la chambre froide.)

\- l'agrément sanitaire délivré par les services compétents.

NB : en plus des pièces exigées plus haut les chambres froides doivent êtres justifiées par :

v Chambre froide construite en dur doit être justifiée par un PV de constat établi par un huissier de
justice, après la date de publication de l'avis d'appel d'offre, confirment l'existence réelle des
moyens de conservation et de son état d'exploitation.

/ Chambre froide modèle panneaux- sandwich doit être justifiée par des factures d'acquisition et
pose, certifiée par un PV de constat établi par un huissier de justice après la date de publication de
l'avis d'appel d'offre, confirment l'existence reelle des moyens de conservation et de son état
d'exploitation.

/ Le dossier de candidature doit être insere dans une enveloppe à part, cachetée (scellée) ne
comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :
Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
Nº 01/DOU-TIZI-OUZOU-TAMDA /2026

Ayant pour objet l'approvisionnement des résidences universitaires en denrées alimentaires
durant l'année 2026
Lot : POISSON FRAIS
\- Dossier de Candidature -

2 -Offre technique :

L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

\- une déclaration à souscrire remplie sans rature ni surcharge, datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

\- Mémoire technique justificatifs : liste (s) des moyens matériels et humains proposés pour la livraison et la
conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,

\- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la
signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté »;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et soumissionnaire notamment :

· Moyens humains: justifiés par :

\- Copie d'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

\- Copie d'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité,

\- la liste nominative du personnel déclaré mentionner dans le mémoire technique justificatif,
accompagnée des attestations d'affiliations individuelles.

Moyens matériels:

Moyens de livraisons :

Justifiés par les copies des cartes grises, copies des cartes jaunes en cours de validité ou récipissés
d'acquisition des véhicules en cours de validité, établis au nom du soumissionnaire délivré par un
concessionnaire agrée accompagnés des contrat d'assurances et des procès verbaux du contrôle
technique.

Capacités de conservation

Justifiés par :

les copies d'actes de propriété des moyens (acte de donation, acte de vente, livret foncier, acte
notarié de propriété de la chambre froide.)

l'agrément sanitaire délivré par les services compétents.

NB : en plus des pièces exigées plus haut les chambres froides doivent êtres justifiées par :

\- chambre froide construite en dur doit être justifiée par un PV de constat établi par un huissier de
justice, après la date de publication de l'avis d'appel d'offre, confirment l'existence réelle des
moyens de conservation et de son état d'exploitation.

Chambre froide modele panneaux- sandwich doit être justifiée par des factures d'acquisition et
pose, certifiée par un PV de constat établi par un huissier de justice après la date de publication de
l'avis d'appel d'offre, confirment l'existence réelle des moyens de conservation et de son état
d'exploitation.

\- L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée) ne comportant que
les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 01 /DOU-TIZI-OUZOU-TAMDA /2026

Ayant pour objet l'approvisionnement des résidences universitaires en denrées
alimentaires durant l'année 2026
Lot : POISSON FRAIS
\- Offre Technique -

3- Offre financière :

L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- une lettre de soumission remplie sans rature ni surcharge, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

\- bordereau (x) des prix unitaires rempli sans rature ni surcharge, daté et revêtu du cachet et de la signature
du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

\- détail quantitatif (s) et estimatif (s)rempli sans rature ni surcharge, daté et revêtu du cachet et de la
signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scelée), et ne comportant
que les mentions suivantes :

Entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 01/DOU TIZI-OUZOU-TAMDA/2026

Ayant pour objet l'approvisionnement des résidences universitaires relevant
de la direction des œuvres universitaires Tamda en lot Poissons frais
durant l'année 2026
Lot : POISSON FRAIS
\- Offre (s) financière (s)-

Les trois enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être insérées
dans une enveloppe (scellée) et anonyme, comportant la mention

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales
Nº01/DOU-TIZI-OUZOU-TAMDA/2026 ayant pour objet l'approvisionnement des
résidences universitaires en denrées alimentaires,
Lot : POISSON FRAIS
durant l'année 2026

IV Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours par référence à la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP), sur le portail électronique des marchés publics, la presse écrite ou la presse
électronique.

V_Date et heure limite de dépôt des offres :
La date et heure de dépôt des offres est fixée le
Jusqu'à 12 H 00, Qui correspond
au dernier jour de préparation des offres, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos
légal, la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

VI Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Adresse : Direction des Œuvres Universitaires Tizi-Ouzou-Tamda
Service Des Marchés Publics

VII - Ouverture des plis :

Conformément aux dispositions de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, notamment les articles 48 et 96 et des dispositions du Décret présidentiel nº
15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public notamment ses articles 66,70 et 71, L'ouverture en séance publique des plis techniques et financiers
sera effectuée par une commission dite commission d'ouverture des plis et évaluation des offres. Elle aura
licu le.
à 13H00 précise (dernier jour de préparation des offres), en présence des
soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins, préalablement informes dans
l'avis d'appel d'offre.

*Les membres de la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres sont désignés par le service
contractant dans le cadre des procédures légales et réglementaires en vigueur.

*Le soumissionnaire est tenu de compléter les documents manquants ou incomplets exigés.

Sont exclus de la demande de complément, le mémoire technique justificatif et tous documents émanant des
soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres

VIII - Durée de validité des offres :

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un
délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la
séance d'ouverture des plis.