Approvisionnement en produits destinés a la médecine humaine

---

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO- UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001

ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Generale, Hôpital Ibn Rochd 02 Rue de Amars Korba Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 11/ 2025, avant pour
objet l'approvisionnement du CHU ANNABA en produits destinés à la médecine humaine, durant
L'année budgétaire 2025, répartis en quatre (04) lots .

## 1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de
service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marches publics en plus
du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, ayant pour objet : l'approvisionnement du CHU ANNABA en produits destinés à la
médecine humaine, durant l'année budgétaire 2025, répartis en quatre (04) lots ; définis ainsi :

· LOT Nº 01 : PRODUITS D' HEMODIALYSE

· LOT Nº 02 : LIQUIDE VISQUEUX OPHTALMIQUE ;

· LOT N° 03 : ALCOOL ETHYLIQUE ET METHYLIQUE ;

·. LOT Nº04 : ANTISEPTIQUES .

Important :

· Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), plusieurs ou tous les lots.

o les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot

### 2- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :

I-
Capacités techniques :

Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées
par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement, durant les cinq (05) dernières années ...

### II- Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

\- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles fabriqués par
le soumissionnaire, en cours de validité.

b- Importateurs :

I-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité ..

2- Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

c-Grossistes :

Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

III- Capacités financières :

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2021-2022-2023), un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins
8 000 000.00 DA.

NB :

Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de
candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, avec procuration
originale signée datée avec cachet et griffe du soumissionnaire peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau

des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue
Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de
sante et du CHU Annaba , pour le palement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non
remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent Introduire une requête
auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de sante et du CHU Annaba.

#### 4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service, les offres se composent de 03 parties : un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les
pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

#### I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01- Déclaration de candidature;

02-Déclaration de probité;

03 -Une copie du statut pour les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs selon le modèle dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire
Lui-même renseignée, signée datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:

05/1-Capacités techniques:

\- Copie des attestations de bonne exécution.

05/11/-Capacités professionnelles:

05/11/1- Détenteur du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :
1

05/11/2-Pour fabricants :

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des
articles fabriqués par le soumissionnaire.

05/11/3- Pour les importateurs :

05/11/3/01-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique;
05/11/3/02-Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant.

05/11/4-Pour les grossistes :

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.

05/11/5- Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine ou certificat d'analyse des organes
compétents;

05/11/6- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO)

III/Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) .

II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:

02/01- Les échantillons et Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un
CD,

02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison de produit à la médecine humaine;

02/03-Lettre d'engagement concernant la date de péremption de produit à la médecine humaine;
03-Mémoire technique justificatif ;

04- Cahier des charges renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour la liste détaillée, contient. :

01-lettre(s) de soumission ;

02-bordereau(x) des prix unitaires ;

03-dét. "(s) quantitatif(s) et estimatif(s);
04-L'état récapitulatif.

5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº1./1/ 2025 ayant pour objet
l'approvisionnement du CHU Annaba en produits destinés à la médeciné humaine, durant l'année
6 DURFE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de
l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), la presse écrite ou la presse
électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

ZDATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier
des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

8.LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

##### 9.OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

##### 10.OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics ; et les l'articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la

commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à
13h00mn ,en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

11.VALIDITE DES OFFRES:

·Les soumissionnaires i steront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la
période de préparation des offres.



LE DIRECTEUR GENERAL
L'Est Républicain 7696 - 11/06/2025