Approvisionnement en produits et consommables dentaires

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA NIF : 40801600002304500001
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº008/ 2025 avant pour objet : l'approvisionnement du CHU ANNABA en Produits et consommables dentaires , durant l'année budgétaire 2025, répartis en sept (07) lots .
1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES:
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marches publics et au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet :l'approvisionnement du CHU ANNABA en Produits et consommables dentaires . durant l'année budgétaire 2025. répartis en sept (07) lots : définis ainsi :
LOT Nº 01 : PRODUITS ET CONSOMMABLES D'ODONTOLOGIE CONSERVATRICE
/ENDODONTIE;
LOT Nº 02 : PRODUITS ET CONSMMABLES DE PARODONTOLOGIE;
LOT Nº 03 : PRODUITS DE PROTHESE DENTAIRE;
LOT Nº 04 : CONSOMMABLE POUR L' IMPLANTOLOGIE DENTAIRE;
LOT Nº 05 : ANESTHESIE ET AIGUILLES DENTAIRES;
LOT Nº06 : PRODUITS ET CONSOMMABLES POUR L' ORTHO DENTO FACIALE ;
LOT Nº07 : PRODUITS ET CONSOMMABLES DE PATHOLOGIE ET CHIRURGIE BUCCALE .
Important :
Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un ou tous les lots.
les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant les lots, dans le cas contraire, l'offre sera rejetée.
2- CONDITION D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous ;
a-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité suivante :
- fabricants:
-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité avec liste des articles fabriqué par le soumissionnaire.
- Représentant exclusif:
1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.
2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité.
- Importateurs :
1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique. en cours de validité.
2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou engagement solidaire fabricant- importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
-Grossistes ;
- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.
b- Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2021-2022-2023), un chiffre d'affaires moyen s'élevant à au moins 12 000 000,00 DA.
c- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres. délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement .
NB :
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).
3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandates, avec procuration originale signée datee avec cachet et griffe du soumissionnaire ou par les boites du courrier expresse détient d'un cachet ayant la mention retrait du cahier des charges ; peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés publics du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivre par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba , pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le Wali de la wilaya d'Annaba.
4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01-Déclaration de candidature;
02-Déclaration de probité;
03 -Une copie du statut pour les sociétés ;
04-Délégation de pouvoirs;
05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:
a/Capacités financières :
- Copie des bilans des trois dernières années (2021-2022-2023) .
b/Capacités professionnelles :
- Copie des attestations de bonne exécution.
c/Capacités techniques :
-Registre de commerce électronique, accompagné de :
*pour les fabricants :
1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.
*pour représentant exclusif :
1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.
2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant.
*pour les importateurs :
1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.
2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant ou engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant.
*pour les grossistes :
-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.
II- L'offre technique Enveloppe E2, composé de :
01-Déclaration à souscrire ;
02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:
02/1- Les soumissionnaires doivent joindre à leurs offres des échantillons des Produits et consommables dentaires . 02/2- Certificat d'engagement de livraison des produits et consommables dentaires ;
02/3- Certificat d'engagement concernant la date de péremption des Produits et consommables dentaires;
03-Certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine ;
04-Certificat de marquage et système de qualité (ISO);
05-Mémoire technique justificatif ;
06-Cahier des charges renseignées, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III-L'offre financière Enveloppe E3, composé de :
01- Lettre (s) de soumission ;
02-Bordereau(x) des prix unitaires ;
03-Détail(s) quantitatifs et estimatif(s);
04-Etat récapitulatif.
5- Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique > et « offre financière >>, selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 008/ 2025 ayant pour objet l'approvisionnement du CHU ANNABA en Produits et consommables dentaires , durant l'année budgétaire 2025, répartis en sept (07) lots , lot(s) concerné(s) :
Lot nº ...
6. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), ou la presse écrite ou la presse électronique agréées. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
7.DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.
8.LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires d'Annaba -
Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
9.OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
10.OUVERTURE DES PLIS:
Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les l'articles 70 , 71 , 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn ,en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.
11.VALIDITE DES OFFRES:
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.
Horizons : 30-04-2025 - Anep 2523002889