Approvisionnement en produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

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# Nº d'identification fiscale du contractant : 40801600002204100015 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL DUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025

L'Etablissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique de Sidi Bel Abbés lance un avis
d'appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales pour conclure un marché à commandes en vue
de s'approvisionner en produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques durant l'année 2025 pour l'Etablissement
Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique de Sidi Bel Abbés à son activité, réparties comme suit :

· Lot nº01: Article de pansement.

· Lot nº02: Réactif pour méthode automatisée

· Lot nº03 : Réactif pour méthode manuelle

· Lot nº04: Réactif d'hémobiologie

· Lot nº05: produits antiseptiques et chimiques

· Lot nº06: Produits de diagnostic.

· Lot nº07: consommable (aiguille, cathéter, seringue).

· Lot nº08: Consommable (sondes, lame de bistouri).

· Lot nº09: Consommable de réanimation.

· Lot nº10: Consommable de laboratoire.

· Lot nº11: Consommable divers,

· Lot nº12: Ligature.

· Lot nº13: Consommable (gant et doigtiers)

· Lot nº14: Linge (stérile non tisses)

· Lot nº15: lunette de photothérapie

· Lot nº16: consommable d'hystéroscopie

· 1.ot nº17: consommable DE LA N CPAP (INTERSURGICAL)

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots

·· Le soumissionnaire qui n'honore pas la totalité du lot, son offre sera rejetée.

· Les soumissionnaires peuvent êtres attributaires d'un lot comme pour l'ensemble des lots.

Le présent Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux
soumissionnaires titulaires d'un agrément délivrée par le ministère de l'industrie pharmaceutique activant dans le
domaine (fabriquant, importateur ou grossiste) ayant trois ou plus (03 ou plus ) attestation de bonne exécution
afférente la nature du lot, délivrée par un organisme public et un chiffre d'affaire qui représente la moyenne
arithmétique des trois dernières années (2021-2022-2023) pour chaque lots arrêtée comme suit:

\> Lot nº01 : égal ou supérieur ≥ 6 000 000,00 DA

Lot nº02-03-07-08-10-17 égal ou supérieur ≥ 1 000 000,00 DA

\> Lot nº04-09-12-13-14 égal ou supérieur ≥ 2 000 000,00 DA

\> Lot n°05-06-11-15-16 égal ou supérieur ≥ 500 000,00 DA

peuvent soumissionner et ce conformément aux dispositions des articles 34 et 44 du décret présidentiel nº 15-247du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics faute de quoi l'offre
du soumissionnaire sera rejetée pour non-conformité, et retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés
Apres le paiement d'un montant de cinq mille de dinars algériens (5000 DA)

## ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE EN GYNECO-OBST SIDI BEL ABBES Bureau des marchés

l es soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot comme ils peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots, Les
offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :

## Le Dossier De Candidature

Une déclaration de candidature renseignée datée et signée pour chaque lot, qui comprend les éléments suivent :

1\. Agrément Ministériel.

2\. Un extrait du casier judiciaire (en cours de validité) du soumissionnaire s'il s'agit d'une personne physique, du directeur
général ou du gérant s'il s'agit d'une société.

3\. La copie du Numéro d'identification fiscal (NIF)

4 La copie de l'extrait du registre de commerce électronique légalisé par la CNRC territorialement compétent.

5\. La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité effectue le dépôt légale des comptes sociaux, pour
les sociétés de droit algérien, déclaration délivrée par les services du Centre national du registre de commerce (CNRC)
exercice 2023.

6\. Une déclaration de probité renseignée et datée, signée et cachetée selon le modèle ci-joint pour chaque lot.

7\. Pour les sociétés, une copie des statuts.

8\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

9\. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois derniers années certifiés par un comptable agréé ou
un commissaire aux comptes et visés par les services fiscaux pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existence/ou la
copie de bilan du demier exercice 2023 certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les
entreprises ayant moins de trois ans d'existence et les références bancaires.

10\. Copies certifiées conformes aux Attestation de mise à jour CNAS valides au jour de l'ouverture des plis.

11\. Copies certifiées conformes aux Attestation de mise à jour CASNOS valides au jour de l'ouverture des plis.

12\. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions de
même nature), délivrées par le maître d'ouvrage public.

13\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

14\. Fiche technique des produits proposés et Certificat de conformité du pays d'origine.

15\. Catalogues

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service
public ; les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public qui devra les fournit dans un délai maximum de 10 jrs.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service
public ; les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs.

## L'Offre technique

I. La déclaration à souscrire renseignée, datée,signée et cachetée selon le modèle ci-joint pour chaque lot.

2\. Le mémoire technique justificatif renseignée, datée et signée et cachetée selon le modèle ci-joint.

3\. L'engagement de livré des produits de qualité signé et cacheté.

4\. Les délais d'exécution ou de livraison.

5\. Le cahier des charges renseigné, daté et cacheté portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté».
L'offre Financière
4

1\. La lettre de soumission dument remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire pour chaque lot,

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dument rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif - estimatif de l'offre dûment rempli et signé et cacheté par le soumissionnaire.

4\. Planning de livraison dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

NB :

-le soumissionnaire doit fournir les fiches techniques ou catalogues proposés en langue française copie signée et copie
anonymne.

\- Les soumissionnaires peuvent proposer plusieurs variantes.

Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de L'EHS Gynéco- Obstétrique de sidi bel abbès sous une seul
enveloppe fermée et anonymes portant la mention - A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\- Avis d'appel d'offres Nº ... /2025» à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre technique
(DOSSIER DE CANDIDATURE), (L'OFFRE FINANCIERE PROPOSITION DES PRIX) et (L'OFFRE TECHNIQUE) Il sera porté sur
chacune des enveloppes soit . Dossier De Candidature > soit . Offre technique » soit « Offre financière»,

La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à partir de la date de la première parution du présent avis
d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première
publication avant 12 heures.

L'heure d'ouverture des plis est fixée A partir de 14h00 du même jour en séance public à la salle de réunion de la
direction de L'E.ILS Gyneco-Obst de Sidi Bel Abbés.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même Jour à 14h00 au siège de la
direction de l'EHS Gynéco- Obstétrique de Sidi Bel Abbés

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires
restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

La directrice

ANEP Nº2531000128

09/01/2025 MEDIA EXPERT