Approvisionnement en produits pharmaceutiques

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTE, DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE BLIDA ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE DE MOUZAIA NIF : 40801600000905301002
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025
L'établissement public de santé de proximité de Mouzaïa, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour Approvisionnement des produits Pharmaceutiques année 2025.
L'exigence minimale :
- S'adresse aux Fabricants, Importateurs Grossistes, disposant un d'un agrément ou autorisation déli- vrée par ministère de la santé ou ministère d'industrie pharmaceutique en cours de validité conformé- ment au décret exécutif Nº82-21 du 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément et l'instruction Nº001-2022 du 09 février 2022 comme date limite de non vali- dité de tout agrément non délivrés par les services le ministre d'industrie pharmaceutique.
- Ayant fournis au moins Une (01) attestation de bonne exécution durant les cinq (05) dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 délivrée par un opérateur public.
- Ayant un chiffre d'affaire moyen pour lot Nº01 ACQUISITION DE REACTIFS DE BIOCHIMIE ET FNS et lot Nº03 ACQUISITION DE PRODUIT DE RADIOLOGIE et LOT Nº05 ACQUISITION DE CONSOMMABLE MEDICAUX DIVERS égale ou supérieur 4.000.000.00 DA de trois (03) dernières années exercices financiers 2021/2022/2023 Pour chaque lot, Autres lots présenté les bilans de les trois (03) dernières années exercices financé 2021/2022/2023.
Qui sont scindés en plusieurs lots :
LOT Nº01 : ACQUISITION DE REACTIFS DE BIOCHIMIE ET FNS
LOT Nº02 : ACQUISITION DE CONSOMMABLES DE LABORATOIRE
LOT Nº03 : ACQUISITION DE PRODUITS RADIOLOGIE
LOT Nº04 : ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES ET ANTISEPTIQUES
LOT Nº05 : ACQUISITION DE CONSOMMABLES MEDICAUX DIVERS
LOT Nº06 : ACQUISITION D'ARTICLES DE PANSEMENTS
. LOT Nº07 : ACQUISITION DE PRODUITS ET CONSOMMABLES DENTAIRE
LOT Nº08 : ACQUISITION DE PRODUITS D'HYGIENE HOSPITALIERE
Tous les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la BUREAU DES MARCHES à DIREC- TION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE DE MOUZAIA, après paiement d'une somme de deux mille dinars (2000 DA) auprès du trésorier intercommunal de Mouzaïa.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (1) lot ou plusieurs lots. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité. A) LE DOSSIER DE CANDIDATURE : conformément à l'article 08 page 6/7 cahier des charges.
· 1) Déclaration de candidature dûment renseignée (remplie, signée, cachetée et paraphée, daté)
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
N'Est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention "néant". Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire . le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales ;
Est inscrit au registre de commerce ;
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. Pour les fabricants : le soumissionnaire doit présenter un certi- ficat du produit algérien délivrée par l'institution compétente.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires à savoir :
- Pour la qualité des produits : Documentations techniques des produits.
- Pour les moyens de transport : (propriété ou location) doivent être justifiés par les cartes grises plus les polices d'assurance en cours de validité.
2) La déclaration de probité dûment renseignée (remplie, signée, cachetée et paraphée, datée)
3) Copie des statuts des entreprises
. 4) Une délégation de pouvoir en cours de validité selon modèle ci-joint.
5) A) Capacités Professionnelles : La copie de l'agrément ou autorisation délivrée par ministère de la santé ou le ministère d'industrie pharmaceutique en cours de validité conformément au décret exécutif Nº82-21 du 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément et l'instruction Nº001-2022 du 09 février délivrée par le ministère d'industrie pharmaceutique direction de la production du développement industriel de la promotion et de l'exportation et de la recherche pré- cisée la du 23 février 2022 comme date limite de non validité de tous agrément non délivré par les ser- vices le ministère d'industrie pharmaceutique.
B) Capacités Financières : un chiffre d'affaire moyen pour lot Nº01 ACQUISITION DE REACTIFS DE BIOCHIMIE ET FNS et lot Nº03 ACQUISITION PRODUIT DE RADIOLOGIE et LOT Nº05 ACQUISITION DE CONSOMMABLE MEDICAUX DIVERS égale ou supérieur 4.000.000.00 DA de trois (03) dernières années exercices financiers 2021/2022/2023 pour chaque lot.
Autres lots présenté les bilans de les trois (03) dernières années exercices financé 2021/2022/2023.
- Les copies des attestations de bonne exécution délivrées par service public, les attestations concer- nent les cinq dernières années 2020-2021-2022-2023-2024.
B) OFFRE TECHNIQUE :
· La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et paraphée, datée)
· Le présent cahier des charges doit être coté paraphé par le soumissionnaire précèdes de la mention "lu et accepté" toute mention entre les lignes ou de surcharge donne lieu au rejet de l'offre écrit à la main.
Mémoire technique selon le modèle ci-joint
· Attestation des moyens transports justifiés par des cartes grises accompagnées des attestations de police d'assurance en cours de validité Moyen transport doit être justifié avec un contrat de location, contrat période d'exécution. La liste des moyens humains accompagnée d'une attestation CNAS ou mise à jour CNAS.
C) OFFRE FINANCIERE:
· La lettre de soumission selon le modèle ci-joint
· Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné par le soumissionnaire (BPU) (rempli, signé, cacheté et paraphé, daté).
· Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment renseigné. Par le soumissionnaire (DQE) (rempli, signé, cacheté et paraphé, daté).
Les offres doivent être scindées en trois (03) enveloppes distinctes, l'une contenant l'offre technique et marquée (offre technique) et l'autre contenant l'offre financière et marquée (offre financière) en plus dos- sier de candidature, sont insérés dans des enveloppes séparées, seront mises sous pli extérieur anonyme et porter d'appel d'offre et le numéro «A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» avec l'adresse du service contractant.
· La date de dépôt des offres est fixée au QUINZE (15) jours jusqu'à 13h00 à partir de la date de lan- cement de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens natio- naux ou le BOMOP.
· Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis techniques et finan- ciers qui s'effectuera en une seule séance publique le jour de dépôt des offres à 13h00 au siège de Bureau des marchés, à direction de l'établissement public de santé de proximité de Mouzaia (au cas ou ce jour coïncide avec un jour férié ou un week-end l'ouverture des plis aura le jour ouvrable qui suit à la même heure).
La validité des offres soumissionnaires est fixée à 90 jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
L'Algérie Aujourd'hui du 06 / 03 / 2025
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