Description :
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A/S travaux de revêtement mural extérieur en monocouche au niveau d’un bâtiment magasin R+1 et laboratoire R+1 situé à Arzew
Code : RENOV-BATI-1avis
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
GCB
Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment
Direction Région Ouest
BP N°114–Arzew Route deTlélat Zone Industrielle d’Arzew
Tél:041680367
Fax:041680361
Email:juridique.gcbdro@gmail.com
MISE EN DEMURE
Refus d’exécution de la décision de suspension des travaux et notification de résiliation&injonction de libération du site
A, l’Attention du Gérant de l’Entreprise :RENOV-BATI
Adresse : Hai Tafna Rue RobaseBiarBt N°53 B –Porte N°02 (W.Oran)
Tél : 06-59-08-57-89
Mail :chabni.hera@gmail.com
Objet :A/S travaux de revêtement mural extérieur en monocouche au niveau d’un bâtiment magasin R+1 et laboratoire R+1 situé à Arzew
Bon de Commande N° :0329 du 21/11/2024
Faisant suite à notre correspondance référencée 1024/GCB-DRO/2025 du 15/07/2025, notifiée à votre entreprise et relative à la suspension définitive des travaux ainsi qu’à la résiliation du Bon de Commande N°0329 du 21/11/2024, nous vous rappelons que cette décision a été prise en stricte application des clauses contractuelles, en raison de manquements répétés à vos obligations en tant que titulaire.
Nous tenons également à souligner que malgré les cinq (05) mises en demeure précédemment adressées à votre entreprise, vous persistez à vous maintenir illégalement sur site et à ignorer nos injonctions.
Malgré ce rappel formel, nous constatons, à ce jour, l’absence totale de réaction ou de mesures concrètes de votre part, notamment :
La libération immédiate du chantier ;
L’évacuation des matériaux, équipements et matériels vous appartenant, toujours laissés sur site.
De surcroît, nous avons observé des comportements incompatibles avec les règles de bonne exécution contractuelle, à savoir :
Votre refus catégorique de vous conformer à notre décision de résiliation et de libération des lieux ;
Votre attitude menaçante envers nos représentants, en affirmant à plusieurs reprises votre intention de recourir à une action en justice à notre encontre.
Par la présente, nous vous mettons une ultime fois formellement en demeure :
De procéder, dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la présente, à l’évacuation complète du chantier.
À défaut d’exécution dans ce délai, nous engagerons immédiatement les mesures suivantes :
Saisine d’un huissier de justice en vue de l’établissement d’un constat contradictoire de votre occupation illégale du site et de l’état des matériaux et équipements laissés volontairement ;
Saisie des instances compétentes en vue de l’inscription définitive de votre entreprise sur la liste noire des prestataires non conformes, à l’échelle de la Direction GCB et du Groupe Sonatrach, conformément aux procédures internes en vigueur.
Nous vous rappelons que toute tentative d’obstruction, ou tout maintien injustifié sur site, sera considérée comme une occupation abusive, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires pour préjudice subi.
