Assistance technique : mission de suivi et contrôle

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000004074

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°. 10/2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres pour l'exécution des
prestations suivants :

## ASSISTANCE TECHNIQUE : MISSION DE SUIVI ET CONTROLE Programme : FSGCL 2025

Opération : Suivi, Contrôle, Entretien et réhabilitation des chemins de wilaya
A- MISSION DE SUIVI

Lot nº01 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 02entre PK 22+300 AU
PK 30+700 sur un linéaire 8.4 Km.

PK 32+000 sur un linéaire 8 Km

Lot nº03 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 05 entre PK 35+000 AU
PK 40+500 sur un linéaire 2 Km.
B- MISSION DE CONTROLE

Lot nº01 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 02entre PK 22+300 AU
PK 30+700 sur un linéaire 8.4 Km.

Lot nº02 : Entretien et Rehabilitation du Chemin de Wilaya Nº 03 entre PK 24+000 AU
PK 32+000 sur un linéaire 8 Km

Lot nº03 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 05 entre PK 35+000 AU
PK 40+500 sur un linéaire 2 Km

### Condition d'éligibilité :

Le présent appel d'offres est adressé aux seules les BUREAU D'ETUDES et LABORATOIRES activant dans le secteur des
travaux publics et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

A-MISSION DE SUIVI

\- Possèdent un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité ;

\- Avoir déjà assuré durant les Dix (10) dernières années une mission de suivi d'au moins un projet sur les Routes Nationale
et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, en travaux Neuf et/ou Réhabilitation et/ou Modernisation et/ou
d'entretien

Justifié par une attestation de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage insérée dans le dossier de candidature.
B-MISSION DE CONTRÔLE

\- Possèdent un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité ;

\- Avoir déjà assuré durant les Dix (10) dernières années une mission de contrôle d'au moins un projet sur les Routes
Nationales et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, en travaux Neuf et/ou Réhabilitation et/ou Modernisation
et/ou d'entretiens .

Justifié par une attestation de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage insérée dans le dossier de candidature.

N.B: Le cahier des charges étant établi par Lots séparés, les entreprises répondant aux conditions d'éligibilité peuvent
soumissionner dans un (01) lot ou plus avec des moyens matériel et humain distincts pour chaque lot , conformément au
cahier des charges.

a- L'évaluation et l'attribution des offres se feront selon l'ordre suivant :
La mission de suivi puis la mission de contrôle (Lot Nº01, puis Lot Nº02, puis Lot Nº03).

b- Pour chaque lot, l'attributaire de la mission de suivi son offre sera rejetée pour la mission de contrôle du même lot.

Pour les groupements :

Pour chaque mission Le présent appel d'offres est adresses aux seules BUREAU D'ETUDE et/ou LABORATOIRES,
activant dans le secteur des travaux publics et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

a- Un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité

a-1:le chef de fil doit être majoritaire et possédera un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité;
a-2:les membres du groupement devront aussi avoir un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité;

b- Projets " durant les dix (10) dernières années "

\- le chef de fil doit être déjà assuré durant les Dix (10) dernières années une mission de suivi/ contrôle d'au moins un
projet sur les Routes Nationales et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, en travaux Neuf et/ou
Réhabilitation et/ou Modernisation et/ou d'entretiens .Justifié par une attestation de bonne exécution signée par le
maître d'ouvrage insérée dans le dossier de candidature.

Retrait du Dossier d'Appel d'offres (D.A.O) : Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à partir de la date de la
première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux de l'adresse suivante :

Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Publics 1ere Etage
\- Nouvelle cité administrative- Oum El-Bouaghi.

\- Dépôt des offres

\- Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la préparation des offres entre 08 h 00 et 11 h 00.

\- Les offres (Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) sont insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »>, selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme (enveloppe extérieur), comportant la mention :

A Monsieur le Directeur des Travaux Publics
de la Wilaya d'Oum El Bouaghi cite administrative Oum El Bouaghi
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales No%Q ... /2025

ASSISTANCE TECHNIQUE : MISSION DE SUIVI ET CONTROLE
Programme : FSGCL 2025

A- MISSION DE SUIVI

Lot nº01 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 02entre PK 22+300 AU
PK 30+700 sur un linéaire 8.4 Km.

Lot nº02 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 03 entre PK 24+000 AU
PK 32+000 sur un linéaire 8 Km

Lot nº03 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 05 entre PK 35+000 AU
PK 40+500 sur un linéaire 2 Km.
B- MISSION DE CONTROLE

Lot nº01 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 02entre PK 22+300 AU
PK 30+700 sur un linéaire 8.4 Km.

Lot nº02 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 03 entre PK 24+000 AU
PK 32+000 sur un linéaire 8 Km

Lot nº03 : Entretien et Réhabilitation du Chemin de Wilaya Nº 05 entre PK 35+000 AU
PK 40+500 sur un linéaire 2 Km

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION (Voir l'Article05/Offre technique /Instructions aux Soumissionnaires)

-A- Le dossier de candidature contient :

1- Une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée et datée par le soumissionnaire ;

2- Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

3- Les statuts pour les sociétés ;

4- Copie du certificat d'Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité (récépissé de
dépôt non valable) ;

5- Une copie du registre de commerce électronique ;.

6- Le Numéro d'identification fiscale (NIF) ;

7- Le Numéro d'identification statistique (NIS) ;

8- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ;
8-a/ - Capacités techniques : moyens humains et matériels.

8-b/ - Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières
années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts 2021,2022,2023

8-c/ - La fiche relatif au plan de charge actuel.

\- Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

\- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises + polices d'assurances)

\- Matériels fixe justifié par un P.V d'huissier de justice récent (de l'année en cours)

\- Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justifications (diplômes, CV
affiliation à la CNAS en cours de validité).

9- Attestations de mise à jour (CNAS et CASNOS) en cours de validité ;

10- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apurer ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la
date d'ouverture des plis « porte la mention "non inscrit au fichier des fraudeurs" >> ;

11- Une note technique explicative de la méthodologie que compte adopter le BET (SOPAQ) ;

12- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociales pour les personnes morales (année 2023);

13- Référence bancaires (RIB + Solvabilité) ;

14- Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage.
-B- Offre Technique :

1- La déclaration à souscrire remplie, signée, datée et paraphée suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;

2- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 (voir annexe 01) ;

3- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu
et accepté ».

-C- Offre Financière :

1- Lettre de soumission, dûment renseignée, signée, cachetée et datée par la (les) personne habilitée (s) à engager
l'entreprise

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), en chiffres et en lettres en Hors Taxes,

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cachetés, paraphés et datés

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de cet avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP.

N.B : Si le jour prévu pour le dépôt des offres se coïncide avec un jour férié, Le dépôt des offres sera entre08h00 et 11h00 du premier
jour ouvrable.

L'ouverture des plis: L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance publique qui se tiendra le
dernier jour de préparation des offres à 11 h 00 au siège de la direction des travaux publics.

Validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +délais de préparation
des offresà compter de la date de dépôt des offres.

\- Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister à l'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR