Assurance des biens immobiliers, biens meubles, parc de véhicules et responsabilité civile

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TAMANRASSET DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ADRESSE : QUARTIER ADMINISTRATION SURSOUF WILAYA DE TAMANRASSET N.F : 097411019021437
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº: ...... /2026
La direction de l'administration locale de la wilaya de Tamanrasset de lance un avis la réorganisation d'appel d'offre ouvert pour :
Assurance des biens immobiliers, Biens meubles, park de véhicules et la responsabilité cevile de la Wilaya de Tamanrasset de l'anne 2026 renouvlable jusqu'au 05 ans
Les sociétés et entreprises spécialisées dans le domaine l'assurance qui sont intéressées par l'objet de l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du direction de l'administration locale de la wilaya de Tamanrasset contre gratiut
Conditions de participation : Le présent appel d'offres est ouvert à toutes personnes morales agree dans le domaine d'assurance sur les dégâts Individuellement ou dans le cadre d'un regroupement temporaire societes , correspond avec les dispositions de l'article 205 de l'ordonnance 95/07 relative aux assurances, qui sont inscrites au registre du commerce et qui ont les moyens et les capacités qui lui permis assure leurs engagement obligations stipulées dans les le cahier des charges .
Cas d'exclusion : Toutes les offres sont exclues Conformément à l'article 51 de la loi nº 23/12 du 5 août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 75 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015, qui réglemente les marchés publics et les délégations de services publics, en outre :
-L'offre qui ne contient pas la déclaration de souscription, la lettre de soumission et la déclaration de candidature.
-La déclaration de Souscription, la lettre d'engagement ou la déclaration de candidature ne sont pas remplies et/ou ne sont pas signées et cachées .
- Les offres qui ne sont pas conformes, partielement ou en totalement , à l'objet de l'appel d'offres ou au contenu du cahier des charges techniques et financiers.
-cahier des charges n'est ni rempli, ni paraphé, ni signé, ni caché, ni daté, et ne contient pas sur la dernière page de chaque livret la mention (lu et accepté) écrite à la main.
- Cahier des charges contient des suppressions ou des ajouts ayant une incidence sur le concours.
- le bordereau de prix unitaire n'est ni remplie en tout ou en partie en chiffres et en lettres, n'est ni signée, ni caché, ni datée.
- devis quantitatif et estimatif qui n'est pas rempli en tout ou en partie, non signé, non caché et non daté.
- Les offres qui ne contient pas de modèles détaillés, contrat par contrat, des différents contrats d'assurance, incluant toutes les clauses contractuelles telles que les garanties, leurs définitions et extensions, les limites de garantie, les exclusions et la déchéance des droits, ne sont pas acceptables. Les modèles présentés sous forme d'estimations quantitatives ne sont pas acceptables.
-Les soumissionaires qui n'appliquent pas les règles acceptées pour le calcul des primes d'assurance.
- Les offres qui ne respectent pas les prix administratifs approuvés pour les risques obligatoires (assurance responsabilité civile automobile et assurance catastrophe naturelle).
- Les soumissionaires qui ne soumettent pas de memoire d'analyse technique détaillée liée au contenu des cahier des charges.
- Les soumissionaires qui ne respectent pas le protocole signé avec la Fédération algérienne des compagnies d'assurance et de réassurance qui réglemente le processus de souscription des contrats d'assurance automobile.
* Les candidats et les soumitionnaires peuvent presente leurs offres dans le cadre d'un Soumissionnaire groupement momentané d'entreprises, à condition que les règles relatives à la concurrence soient respectées, lorsque les entreprises interviennent sous la forme d'un consortium solidaire ou en partenariat.
Les offres doivent être accompagnées avec les documents juridiques suivants :
1- Le dossier de candidature : contient
1- La déclaration de candidature dument signée et remplie
2- La déclaration de probité dument signée et remplie
3- copie de l'agrément
4- copie d'un extrait des roles valuable(moins de3 mois)portant la mention(non inscrit au Registre national d'auteurs de fraude) .
5- copie des certificats de paiement des prestations de sécurité sociale CNAS et/ou CASNOS qui ne sont pas expirés.
6- Numéro d'identification fiscale (NIF).
7- Numéro d'identification statistique (NIS)
8- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.
9-copie de la loi fondamentale.
10- Bilan annuel financiers des trois dernières années.
11- Certificat d'identification du compte bancaire.
12- Attestations de bonne exécution des services d'assurance, contient les montants des trois dernières années, délivrées par des autorités locales compétentes.
13- liste nominative du personnel technique de l'organisme gestionnaire, accompagnée avec des diplômes requis et des documents d'affiliation individuelle valides auprès de la Caisse de sécurité sociale.
2 - offre technique : contient
-La déclaration souscrit remplie à la main, signée, cache et datée (conformément au modèle du cahier des charges ).
- cahier des charges parafe page par page signe cache et date contient a la derniere page la phrase (lu et acceptez)
- memeoire technique justification remplis , signée et cache, et datée, et comprend la manière dont les risques de l'autorité contractante seront gérés, en particulier les opérations liées à la souscription du contrat, à la gestion des accident, les avantages qui peuvent être offerts à service contractant et de la politique de prévention et le control des risques de service contractant conformément au modèle ci-joint).
· des différents modèles des actes détaillés contrat par contrat, y compris touts codition des contractuelles relatives aux garanties, eurs définitions, les limites de garantie, les exclusions et la perte du droit de garantie.
3 - offre financière : contient
Lettre de soumission (conformément au modèle du cahier des charges ).
. Bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres est remplis , signé, cache et daté (conformément au modèle du cahier des charges ).
Devis quantitatif et estimatif détaillé, en chiffres et en lettres, rempli, signé, cache et daté (conformément au modèle du cahier des charges ).
· Décomposition et analyse du prix global et forfaitaire (DPGF).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la société ou de l'établissement , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique» , « offre financière » , selon le cas . Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT Nº : .... /2026
Assurance des biens immobiliers, Biens meubles, park de véhicules et la responsabilité cevile de la Wilaya de Tamanrasset de l'anne 2026 renouvlable jusqu'au 05 ans
(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Les offres devront être déposées au secrétariat du service de l'animation locale de la Direction de l'Administration locale wilaya de Tamanrasset. Cité serssof dans une durée de quinze (15) Jours à compter de la premiere parution de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et / ou dans les quotidiens nationaux et/ou les presse électronique. la date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de la durée de préparation des offres soit à (10H 00). l'ouverture des plis sera le même jour à (10H 30) en séance publique, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentée de la durée de leur préparation de offres et ce à compter de la date limite de dépôt de ces offres.
TRANSACTION D'ALGERIE
Nº 5157/14-03-2026 ANEP Nº26 16008 832