Assurance des biens mobiliers et immobiliers et responsabilités

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE SETIF
وزارة السكن العمران والمدينة والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية سطيف
N.I.F: 099819008245221
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 21 /DRHMG/ 2025
l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Sétif lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le choix d'une compagnie d'assurance agrée pour ; L'Assurances des Biens Mobiliers et Immobiliers de l'OPGI de Sétif, et Responsabilités - Exercice - 2026
Le présent appel d'offres est adressé aux Sociétés d'assurance qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :
1. Sociétés d'assurance agrées pour toutes les branches d'assurance objet du présent appel d'offre.
2. Sociétés d'assurance ayant un portefeuille des risques similaires au moins un (01) client (à présenter les attestations de bonne exécution).
3. Sociétés d'assurance présentent localement dans la wilaya de Sétif.
- Les cahiers des charges seront retirés auprès du siège de la Direction Générale de L'O.P.G.I. cité du 08 Mai 1945 (600 Logements) Tel: 036.51.23.23, après paiement de 10 000,00 DA non remboursables représentants les frais de reproduction auprès du département comptabilité et finance.
- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'Evaluation Des Offres » « Appel D'offres Nº : 21 /DRHMG/ 2025 + L'objet De L'appel D'offres ».
I. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
1- Une Déclaration de Candidature dument renseignée avec soin, datée et signée et cachetée (selon model ci-joint).
2- Une Déclaration de Probité dument renseignée avec soin, datée et signée et cachetée (selon model ci-joint).
3- Copie des statuts pour les sociétés.
4- Copie de l'arrêté portant agrément de la compagnie.
5- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice 2024.
6- Copie du registre de commerce électronique
7- Copie des trois (03) derniers bilans fiscaux, (2022-2023-2024) dument visés par le comptable et les services des impôts,
8- Taux de marge de solvabilité des trois dernières années selon les bilans (2022-2023-2024).
9- Copie de l'attestation de mise à jour de CNAS
10- Copie de l'extrait de rôle apuré.
11- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
12- Copie de l'extrait du casier judiciaire du premier responsable de la société soumissionnaire.
13- Attestation de solvabilité bancaire.
14- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
II. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
.1- Une déclaration à souscrire dument renseignée avec soin, datée et signée et cachetée (selon model ci-joint).
2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » et la signature du soumissionnaire.
3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : conformément à l'article 78 du Décret Présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service.
III. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:
1- La lettre de soumission dument renseignée avec soin, datée et signée et cachetée (selon model ci-joint) .
2- Le cahier des charges financier à renseigner minutieusement et paraphé par le soumissionnaire.
- La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) Jours à partir de la lere publication du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite ou la presse électronique.
- Les offres doivent être déposée au niveau du « Secrétariat Général » de L'O.P.G.I. cité du 08 Mai 45 (600 Logts) Sétif, Le dernier jour de la durée de préparation des offres du (08"00 jusqu'à 14"00 ), et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable de (08"00 jusqu'à 14"00)
- Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'Office le Dernier jour de dépôt des offres à (14"00).
- Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant : durée de préparation des Offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.
e-Bourse le 16/11/2025
Anep : 2516035713