Assurance du patrimoine et responsabilités de la SARL

amnal
أمثال
Matricule Fiscale (NIF) SARL AMNAL Nº 000016001506414
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº: 01 /DG/ 2024
La SARL AMNAL lance un avis d'appel d'offres national ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales pour : Assurance du Patrimoine Et Responsabilités De LA SARL AMNAL
Seules les compagnies d'assurances ayant les conditions suivantes sont autorisées à soumissionner à savoir :
1- Société d'assurance agréée pour toutes les branches d'assurance objet du présent avis d'appel national.
2- Société d'assurance ayant en portefeuille des risques similaires au moins un (01) client (À présenter les attestations de bonne exécution).
3- Société d'assurance présente localement dans la wilaya d'Alger
4- Société d'assurance dont le capital social égal ou supérieure à 2.000.000.000 DA S'agissant d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, et en raison de l'importance des engagements, seules les offres émanant des Directions Générales des Compagnies d'assurances ou des succursales habilitées sont recevables en conséquence, seront exclues de l'A.O. N :
0 Les offres émanant directement des agences de compagnie.
0 Les offres identifiées.
0 Les offres émanant d'un soumissionnaire, n'ayant pas retiré le cahier des charges.
- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré contre paiement de 5.000,00 DA auprès du :
SARL AMNAL 28 Rue Ahmed Mellal - Staoueli - Alger. Tél. : 023-39-13-07
Les offres doivent être accompagnées des documents demandés ci-dessous conformément au cahier des charges et déposés à la direction générale de SARL AMNAL - 28 Rue Ahmed Mellal - Staoueli - Alger
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention : "APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES " Pour : Assurance du Patrimoine Et Responsabilités De LA SARL AMNAL
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »>
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe LI est destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément a l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
Contenu du dossier de candidature
1- Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, une Déclaration suffit pour le groupement.
2. Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin.
3. Les statuts pour les sociétés.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Contenu de l'offre technique
1 Déclaration à souscrire dument renseignée (selon modèle en annexe)
2. Déclaration de probité dument renseignée (selon modèle en annexe).
3. Copie des statuts de la société.
4. Copie de l'arrêté portant agrément de la compagnie.
5. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice 2023
6. Copie du registre de commerce et arrêté d'agrément
7. Copie des trios (03) derniers bilans fiscaux.
8. Taux de marge de solvabilité des trois dernières années selon les bilans.
9. Copie de l'attestation de mise à jour de CNAS
10. Copie de l'extrait de rôle apuré.
11. Copie de carte d'immatriculation fiscale.
12. Copie originale de l'extrait du casier judiciaire du premier responsable de la société soumissionnaire.
13. Attestation de solvabilité Bancaire.
14. Attestation de fondé de pouvoir relative à la personne habilitée à engager le marché.
15. Attestation des montants des sinistres réglés en incendie et risques divers des 3 dernières années ;
16. Attestation de pouvoir de règlement des sinistres de la direction régionale en branche IARD ;
17. Un engagement portant sur le taux de la participation au bénéfice proposé ;
18. Un engagement des montants de des cessions en réassurances en 2021 ;
19. Etat de la structure du portefeuille ;
20. Un mémoire technique justificatif ;
21. Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite
« Lu et accepté » et la signature du soumissionnaire
NB:
Le cahier des charges (pièce nº:1) à renseigner minutieusement et paraphé par 0 I e s soumissionnaires.
Le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de L'offre
Contenu de l'offre financière
1. La lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre de soumission.
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes ;
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
4. Le cahier des charges financier (pièce Nº=02) à renseigner minutieusement et paraphé par le soumissionnaire.
5. Le projet du contrat (pièce Nº=03) à renseigner minutieusement et paraphé par le soumissionnaire
-La date de dépôt des offres sera fixée sur le cahier des charges.
-L'heure de dépôt des offres est fixée avant 13 h 30.
-la durée de préparation est de (quinze jours (15) à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres A 14 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la SARL AMNAL.
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-La langue de préparation a utilise pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
-La validité des offres est fixée à 105 jours de la date de dépôt des offres.
-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires participer à la séance d'ouverture des plis.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2416103244 du 08/10/2024