Assurance du patrimoine mobilier, immobilier et des responsabilités civiles générales et professionnelles

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Ministère des Sports
Etablissement de Gestion du Complexe Sportif
de Tizi-Ouzou

وزارة الرياضة
مؤسسة تسيير المركب الرياضي لتيزي وزو

Numéro d'identification fiscale (NIF): 002415005236435
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 01/E.G.C.S.TO/2025

L'établissement de gestion du complexe sportif de Tizi-Ouzou lance un
avis appel d'offre national ouvert relatif à l'assurance du patrimoine mobilier,
immobilier et des responsabilités civiles générales et professionnelles du
complexe sportif Hocine AIT AHMED de Tizi-Ouzou.

Les compagnies d'assurances intéressées peuvent retirer le cahier des charges
auprès de l'établissement de Gestion du Complexe Sportif de Tizi-Ouzou sis à
Boukhalfa -Wilaya de Tizi-Ouzou, contre paiement des frais de reproduction
fixés à 5000,00 DA non remboursable.

Les offres, accompagnées des pièces et documents en cours de validité tels
qu'exigé dans le cahier des charges doivent être présentés dans trois (03) plis
séparés et cachetés (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière)
sur lequel est indiqué la dénomination de la compagnie d'assurance.

Les trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et fermé à l'adresse suivante :

Monsieur le Chargé de Gestion de l'Etablissement de Gestion du Complexe
Sportif de Tizi-Ouzou
« Soumission à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 01/E.G.C.S.TO/2025

Ayant pour objet les assurances du patrimoine mobilier et immobilier, des
responsabilités civiles générales et professionnelles du complexe sportif de
Tizi-Ouzou -Hocine AIT AHMED -. L'offre devra être accompagnée des
documents en cours de validité exigés par la règlementation en vigueur,
indiqués ci-après ;

# 01: Éligibilité des candidats

# Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé aux sociétés d'assurance agréées, disposant des capacités suivantes : Capacités professionnelles :

\- la société d'assurance doit être agrée par le ministère des finances ;

Capacités financières : la société d'assurance doit avoir un chiffre d'affaire
d'un minimum de quinze milliards de Dinars (15.000.000.000,00 DA), calculé
sur la base de la moyenne des bilans financiers des trois (03) dernières années.
Capacités techniques :

\- Ayant au moins deux (02) attestations de bonne exécution datant des trois (03)
dernières années, délivrées par des services contractants. L'une de ces .attestations
devra justifier d'un nombre de matériel roulant assuré, de deux cent (200) véhicules
au minimum, tandis que l'autre attestation devra attester d'un risque similaire dans le
cadre d'un complexe sportif.

\- La société d'assurance doit être représentée par au moins une (1) agence au niveau
de la wilaya.

-La société d'assurance doit présenter la preuve de l'assurance d'un risque similaire de
même envergure. L'affaire doit être gérée par une agence directe (il est
strictement interdit de domicilié l'affaire au niveau d'une agence générale)

Contenu du dossier de soumission :

1- Dossier de Candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le
soumissionnaire (modèle ci-joint).

\- La déclaration de probité dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le
soumissionnaire (modèle ci-joint)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Statut juridique de la compagnie d'assurance, et le statut modificatif, le cas échéant

\- Copie de l'agrément de la compagnie d'assurance délivré par le ministère des finances.

\- Copie du registre de commerce.

\- Bilans financiers et TCR des trois dernières années, visés par les services des impôts.

\- Références bancaires.

\- Deux (02) attestations de bonne exécution datant des trois (03) dernières
années, délivrées par des services contractants. L'une de ces attestations
devra justifier d'un nombre de matériel roulant assuré, de deux cent (200)
véhicules au minimum, tandis que l'autre attestation devra attester d'un
risque similaire dans le cadre d'un complexe sportif.

2- Contenu de l'Offre Technique :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, Signée, datée et cachetée par
le soumissionnaire (modèle ci-joint).

\- Le présent cahier des charges rempli, Signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire portant la mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière
page de : - Instructions aux soumissionnaires ;

\- Mémoire technique

\- Copie de la déclaration de la marge de solvabilité (état nº09 & 10)

\- Bilan sinistre au 31/12/2024

\- Réseau commercial du soumissionnaire.

\- Engagement précisant le délai d'intervention pour constat d'un sinistre (annexe 01) ;

\- Engagement précisant le délai de règlement d'un sinistre après
formalisation (annexe 02) ;

\- Engagement d'assurer l'expertise les vendredis et samedis (annexe 03) ;

\- Engagement précisant la participation bénéficiaire (annexe 04);

3- Contenu de l'Offre Financière :

\- La lettre de soumission dument Renseignée, Signée, Datée et Cachetée
par le soumissionnaire (modèle ci-joint) ;

\- Le bordereau des prix unitaires dûment Renseigné, Signé, Daté et Cacheté
par le soumissionnaire ;

\- Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dument rempli, signé, daté et
cacheté par le soumissionnaire.

\- Le récapitulatif du détail quantitatif et estimatif

La date de dépôt des offres aura lieu le 10éme jour, au plus tard 12H00 heures, à
compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres national
ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

L'ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres à 12H30 heures.
Les soumissionnaires sont invités à y assister.

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.