Assurance du patrimoine mobiliers, immobiliers, diverses responsabilités civiles, flotte automobile

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L'entreprise
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Supérieur et De La Recherche Scientifique Université 20 aout 1955 Skikda Numéro d'identification fiscale : 408020000210125
Adresse : BP nº 26 route d'el hadalek Skikda
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº :06 /2024 POUR L'ASSURANCE DU PATRIMOINE MOBILIERS, IMMOBILIERS, DIVERSES RESPONSABILITES CIVILES, FLOTTE AUTOMOBILE DE L'UNIVERSITE DE SKIKDA POUR L'ANNEE 2025
L'université 20 AOUT 1955 de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour le choix d'une compagnie d'assurance agrée par le ministère des finances en vue de souscrire des polices d'assurance devant couvrir l'ensemble des risques auxquels seraient exposés les biens mobiliers et immobiliers constituant le patrimoine de l'Université, ainsi que ses diverses responsabilités civiles et flotte automobile pour l'année 2025, renouvelable annuellement sans que la durée totale ne puisse excéder cinq (05) ans.
Conditions de participation :
Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux personnes physiques ou morales , qualifiés, disposant de capacités financières, techniques , et professionnelles juridiques et réglementaires, inscrites au registre de commerce, et qui ne sont pas concernées par l'article 75 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, et qui réponds au conditions suivantes :
· Seuls organismes (compagnies) agréés dans le domaine des assurances toutes branches devant couvrir l'ensemble des risques.
· Seules les offres émanant des Directions Générales ou Succursales des Compagnies d'assurances sont recevables.
- Ayant réalisé durant les cinq dernières années (2019-2023) un projet similaire au moins (justifier par les certificats de bonne exécution délivrées par un établissement scientifique ou technologique ou organisme public d'un montant égal ou supérieur à : 5.000.000.00 DA (cinq million dinars Algérien).
Le cahier des charges sera retiré auprès de la sous-direction des moyens et de maintenance après paiement de 3 000.00 DA(Trois mille Dinars) non remboursables.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, offre technique et offre financière sont à mettre dans trois (03) enveloppes distinctes fermées et cachetées portant la mention (dossier de candidature ou offre technique ou offre financière selon la cas , et intégrées dans l'enveloppe extérieure.
L'enveloppe extérieure doit être anonyme portant la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº :06/2024 POUR L'ASSURANCE DU PATRIMOINE MOBILIERS, IMMOBILIERS, DIVERSES RESPONSABILITES CIVILES, FLOTTE AUTOMOBILE DE L'UNIVERSITE DE SKIKDA POUR L'ANNEE 2025
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
1- Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
- Déclaration de probité dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
- Copie de statut de la Compagnie.
- Attestation du fondé de pouvoir relative à la personne habilitée à engager le marché signé par la Direction Générale ou Régionale.
· Copie de l'Arrêté portant agrément de la Compagnie.
Attestations de bonne exécution délivrées par un établissement scientifique ou technologique durant les cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023).
N.B. : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du Marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :
- Une copie de registre de commerce ;
· L'extrait de rôle du soumissionnaire, apure ou avec échéancier de paiement, date de moins de trois (03) mois, délivre par les services des impôts compétents ;
- Une copie de la carte ou du document portant le numéro 'identification fiscale ;
- Attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale (CNAS) (en cours de validité);
Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023.
2- L'Offre technique :
1- Le présent cahier des charges dument paraphé page par page et signé, et doit porter la mention manuscrite « lu et accepté » et doit être datée et signée.
2- Déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
3- Mémoire technique.
4- Rapport de gestion annuel de la compagnie d'Assurance 2023.
5- Etat récapitulatif des primes émises sur opérations directes détaillées par branche au titre de l'exercice 2023 signé par le soumissionnaire ;
6- Bilan de la gestion des sinistres détaillé par branche au titre de l'exercice 2023 signé par le soumissionnaire.
7- Lettre d'engagement signée par le Soumissionnaire relatif au Règlement des sinistres au profit du fournisseur ou réparateur choisi par l'assuré.
8- Décision de pouvoir de règlement des sinistres (IARD/AUTO) de la Direction Régionale.
9- Décision de pouvoir de règlement des sinistres (IARD/AUTO) de l'Agence gestionnaire
10- Lettre d'engagement relative aux résultats de la participation Bénéficiaire (Branche incendie et risques annexes)
NB : le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l'offre.
3- L'Offre financière :
11-La lettre de soumission dûment renseignée datée et signée (selon modèle joint en annexe).
12-Le cahier des charges financier « BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE & DEVIS ESTIMATIF ET QUANTITATIF - RECAPITULATIF GENERAL » à renseigner minutieusement et paraphé par le soumissionnaire.
13- Détail flotte automobile détaillé par véhicule et par garantie
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel de l'opérateur public (BOMOP) ou l'un des quotidiens nationaux.
Les offres doivent être déposées au niveau de la sous-direction des moyens et de maintenance, le dernier jour de la durée de préparation des offres ( ........ à ......... ), et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'université le dernier jour de dépôt des offres à
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant : durée de préparation des Offres augmentée à 90 jours.
Anep 2423007703
Aujourd'hui l'entreprise le 26/12/2024