Assurer le service de transport scolaire pour l'année 2025

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE DAÏRA DE AÏN SMARA COMMUNE DE AÏN SMARA
PROJET AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
Adresse email : communeainsmara@gmail.com
Nº d'identification fiscale de la commune : 4200020000250270
Le Président de l'Assemblee Populaire Communale de AIN SMARA lance un APPEL D'OFFRE OUVERT pour la réalisation du projet suivant :
Assurer le service de transport scolaire pour l'année 2025
Les transporteurs qualifiés de retirer le cahier des charges auprès de la commune de Aïn Smara (bureau des moyens généraux) contre le paiement de la somme de 5000,00 DA au niveau du trésorier de la commune de Aïn Smara. Les offres se constituent Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires suivantes et à jours.
1- Le dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature dûment remplie, signée avec cachet du contenue les informations à celles figurant dans le cahier de charges.
· Une déclaration de probité dûment remplie, signée avec cachet.
Les statuts pour les sociétés
· Un registre du commerce dans la juridiction qui inclut le transport de personnes.
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous- traitants :
a- Capacités financières :
*moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années d'exercices + références bancaires.
b- Capacités techniques :
*Moyens matériels : Copie cartes grises + certificat d'assurance + certificat contrôle techniques des moyens de transport.
*Moyens humains : (justifié par CNAS-CASNOS).
2- L'offre technique contient :
*Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée avec cachet.
*Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
*Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).
*Quittance.
3- L'offre financière contient :
*La lettre de soumission dûment remplie, signée avec cachet
*Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé avec cachet.
*Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé avec cachet.
Conformément à l'article 66 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public "BOMOP" dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "Dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Assurer le service de transport scolaire l'année 2025
Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du Président de l'APC de Aïn Smara.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres du présent cahier des charges, soit dix (10) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP de 8h à 10h00.
L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de dépôt des offres à dix (10h00) heures au niveau du siège de la commune de Aïn Smara ; Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de trois (03) mois.
Cette annonce est considérée convocation pour les participants pour se présenter à la réunion de la commission d'ouverture et de jugement.
L'Algerie Aujourd'hui du 27 / 11 / 2024
ANEP 242 500 9510