Avis de changement de dénomination sociale et d'harmonisation des statuts

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# SOCIETE NATIONALE DE SIDERURGIE HOLDING SNS Spa EPE CTMC Spa Société Par Actions au capital social de 500 000 000 DA R N 05- Beni Amrane 35006, Boumerdes

## Extrait du Procès-Verbal de L'Assemblée Générale Extraordinaire de L'EPE CTMC Spa Séance du 11 Septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le onze du mois de septembre à 14H00, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'EPE CTMC Spa,
société par actions, prévue et organisée par la loi et les textes pris pour son application, s'est réunie au siège de la HOLDING SNS
Spa, sis à Hydra, sur convocation du Conseil d'Administration de l'EPE CTMC Spa.

Il est dressé une feuille de présence signée par chacun des membres, ayant pouvoir pour exercer les attributions de l'Assemblée
Générale.

Le Bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire est composé de :

Monsieur KHEMANE Adel, Président ;

Monsieur CHERIK Said, Assesseur (dûment mandaté) ;

Le Secrétariat est assuré par Monsieur SAADI Ahmed, Président du Conseil d'Administration de l'EPE CTMC Spa.

Le Bureau certifie exacte et sincère la feuille de présence, laquelle est annexée au procès-verbal des délibérations et fait foi.
Le Président constate la convocation de Monsieur HADID Abdelhamid, Commissaire aux Comptes auprès de l'EPE CTMC Spa.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le Bureau de l'Assemblée Générale les documents suivants :

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La copie de la convocation adressée à l'actionnaire ;

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La feuille de présence revêtue de la signature des membres du Bureau ;

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Les statuts de l'EPE CTMC Spa ;

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Le mandat d'Assesseur ;

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Les documents afférents à l'ordre du jour ;

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Le projet de résolutions.

Le Président propose l'ordre du jour suivant :

1\. Changement de la dénomination sociale de l'actionnaire unique de l'EPE CTMC/Spa ;

2\. Harmonisation des statuts ;

3\. Publicité légale.

Le Président souligne que l'ensemble des documents, afférents à l'ordre du jour, ont été communiqués à l'Actionnaire.

Il soulève, en outre, la question de savoir si l'ordre du jour proposé suscite des observations et, à défaut d'intervention sur ce
point, déclare l'ordre du jour adopté.

Le Président donne alors la parole au Président du Conseil d'Administration afin d'exposer les motifs concernant le point inscrit à
l'ordre du jour.

A l'issue des débats, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'EPE CTMC Spa, a adopté les résolutions suivantes :

Résolution Nº 01 : Changement de la dénomination social de l'actionnaire unique de l'EPE CTMC/Spa :

Résolution Nº 02 : Harmonisation des statuts ;

Résolution N° 03 : Publicité légale.

Le Président