Balayage, ramassage et enlèvement des déchets ménagers et assimilés des rues de la commune

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WILAYA DE AIN DEFLA
DAIRA DE KHEMIS MILIANA
COMMUNE DE KITEMIS MILIANA
N.I.F: 098444045115428

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
Nº 06/2025

La commune de Khemis Miliana lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES

Conformément aux dispositions des articles : 37, 38, 39 de la loi Nº23-12 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015, portante
réglementation des marchés publics et délégation du service public : pour la réalisation du projet suivant :

BALAYAGE . RAMASSAGE ET ENLEVEMENT DES DECHES MENAGERS ET ASSIMILES DES RUES DE
LA COMMUNE DE KHEMIS MILIANA.

, Lot nº 01 : Balayage ,ramassage et enlèvement des déchets ménagers et assimilés du Zone nº 01 ( Quartier Oued Al-
RIHANNE (NORD + SUD ) + quartier SOUAMAA (Bâtiment préfabriqué + Sidi M'hamed ).

· Lot nº 02 : Balayage .ramassage et enlèvement des déchets ménagers et assimilés du Zone nº 02 ( Centre Ville + Quartier
lakadat +lotissement de la Commune )

, Lot nº 04 : Balayage ,ramassage et enlèvement des déchets ménagers et assimilés du Zone nº 06 (Quartier SIDI MENNAD
\+ Cité JARDINS ( Coté sud chemin de fer ) Quartier 11 décembre.

, Lot nº 07 : Balayage .ramassage et enlèvement des déchets ménagers et assimilés du Zone nº 05 ( Quartier EL-Amir
ABDELKADER +Quartier NEDJMA + Quartier SIDI MAAMAR + Quartier EL. - OUIDAD +Quartier EL -TAYEB
NOURA + Quartier EL-HORIA ).

L'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des
articles : 37, 38, 39 de la loi Nº23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, s'adresse à
toutes les institutions specialise et qui disposent d'un registre de commerce comprend une nouvelle
numérotation lié à l'objet des prestations demandées, et qui sont intéressés par cet avis et qui présentent :

I'ne copie de registre de commerce nouvelle numérotation ayant relation avec les prestations demandées.

\- Les institutions qualifies dans le domaine et qui sont intéresses par cet avis peuvent s'adresses au bureau des marchés de la
commune pour retirer le cahier des charges : contre paiement d'une somme de 5.000.00 DA (droit de participation au niveau
de la trésorerie communale

· Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné.
Les offres doivent être jointes aux pièces suivantes :

A . Dossier de candidature contient : voir l'article n'(06) P(06) du cahier des charges

B - Offre Technique contient : voir l'article nº(06) P(06)du cahier des charges

C. Offre financière contient : voir l'article n'(06) P(06)du cahier des charges

Les offres (le dossier de candidature, l'offre technique et offre financières) seront déposées auprès du bureau
des marchés publics de la commune de Khemis Miliana.

Les dossiers de candidatures : l'offre technique et financière sont inserees dans des enveloppes
séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention «Dossier de candidature> et «Offre Technique>> et «Offre financière>> selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
« d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale nº ........ /2025
\- Balayage , ramassage et enlèvement des déchets ménagers et assimilés des rues de la commune de KHEMIS
MILIANA.

1.OT /
( indiquant lot et/ ou lots aux quels souhaité participer )
Adressée à Mr Le président de l'APC DE KHEMIS-MILIANA.

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse nationale.

La réception des offres est fixée le dernier jour du délai de préparation des offres avant quatorze (14.00) heures.
L'ouverture des plis Dossier de candidature techniques et financières se fera en séance publique le même jour
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze (14.00) heures au siège de la
commune si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est
prolonger jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date limite de dépôt des offres.



ANEP 2516019750 du 11/06/2025