Description :
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Câble 60 KV Poste SIDI ABDELLAH SUD OUEST- ZAATRIA.
Code : SARL HAMADANI IEMEAR
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de L’électricité et du Gaz - Transport de L’électricité Et Operateur Système
Région Transport Electricité Alger
2EME MISE EN DEMEURE
SARL HAMADANI IEMEAR
Cité Olympique n° 40 CHLEF
REF : Marché 14-2025 : Câble 60 KV Poste SIDI ABDELLAH SUD OUEST- ZAATRIA.
Messieurs,
Nous constatons que nonobstant de la première mise en demeure, vous n’avez pas daigné de procéder à la finalisation des travaux comme prévu.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure une deuxième fois suite aux constats effectués sur le chantier en date du 23/11/2025, conformément au PV de constat révèlent les manquements suivants :
-L’excavation de la tranchée a été réalisée sans évacuation des déblais, en contradiction avec les prescriptions de l’autorisation de voirie
-Les camions de l’Entreprise ont été saisis par la gendarmerie suite au dépôt provisoire des déblais au niveau du terrain avoisinant le poste ZAATRIA
Un délai de quarante-huit (48) heures est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai, nous nous réservons le droit :
- De résilier le contrat à vos torts exclusifs ;
- De porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
- De vous interdire de toute participation aux avis d’appels à concurrence et consultations initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait sous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer Messieurs l’expression de nos sentiments distingués