Choix d'une société d'assurance pour le patrimoine et le parc roulant

---

# O.P.G.I DE BOUMERDES

Cité Administrative Boumerdes
Carte d'immatriculation fiscale : 099916000817202

Tél: 024/79 - 58 - 58
3
Fax: 024/79 - 58 - 43

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 15-247/01/2025/DRHMG

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (O.P.G.I) de Boumerdès dont le siège social
est sis à la : Cité Administrative - Wilaya de Boumerdes un avis d'Appel d'offres National Ouvert
avec exigence de capacités minimales pour le choix d'une société d'assurance pour la prise en
charge, en matière d'assurance, du patrimoine mobilier et immobilier des responsabilités et du
parc roulant de l'office de promotion et de gestion immobilière de Boumerdes pour l'exercice de
l'année 2026.

Les sociétés et les compagnies algériennes d'assurance ayant les conditions d'éligibilités
suivantes :

Capacités professionnelles : la société d'assurance doit être de droit algérien justifié de l'agrément
délivré par le ministère des finances valide à la date d'ouverture des plis.

Capacités financières : la société d'assurance doit avoir un chiffre d'affaires minimum de
5.000.000.000 DA calculé sur la base de la moyenne des bilans des trois (03) dernières années
2022 - 2023 - 2024, visé par les services des impôts.

Référence professionnelles : Ayant réalisé des marchés ou des contrats justifiés par au moins
trois (03) attestations d'exécution signées par les services contractant publics dans le domaine de
l'assurance des biens immobiliers.

Seules les offres émanant des Directions générales, régionales ou Succursales des Compagnies
d'assurances sont recevables.

En conséquence, sont exclus du présent avis d'appel d'offre :

· Les offres émanant directement des Agences des Compagnies d'assurances ;

· Les offres identifiées ;

· Les offres émanant d'un soumissionnaire n'ayant pas retiré le cahier des charges.

· Les offres ne présentant pas un mémoire technique justificatif, les documents de l'éligibilité et les
pièces notées.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, sont invités à retirer les cahiers des charges auprès
de la direction de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (O.P.G.I) de Boumerdès sis à la Cité

Administrative de la Wilaya de Boumerdès, contre paiement Des frais de reproduction fixés à Cinq MILLE
Dinars (5.000,00 DA) non remboursables.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon
-le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Une déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire

\- La délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager le soumissionnaire

\- Copie de l'agrément de la compagnie d'assurance délivré par le ministre des finances

\- Bilans fiscaux des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) (ACTIF, PASSIF, TCR) visé par les services
des impôts et les conclusions du commissaire aux comptes (sauf exception entreprises nouvelle
création.

\- Le numéro d'identification fiscale « NIF »

\- L'extrait de rôle apuré encours de validité portant le NIF ;

\- L'attestation de mise à jour CNAS / CASNOS encours de validité ;

\- Attestation de solvabilité bancaire

\- Copie du registre de commerce

\- Copie de statut de la société.

\- Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du dirigeant de droit ou de son représentant
dûment mandaté

· L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice 2024 délivrée par les services du centre
national du registre de commerce

2- L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie au stylo, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Le présent cahier des charges rempli au stylo, Signé, daté et cacheté par le soumissionnaire portant à la
dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Engagement précisant le taux de participation bénéficiaire

\- Engagement sur la limite du taux de règlement au niveau de l'agence et au niveau de la succursale.

\- Engagement sur le délai de règlement des sinistres.

\- Au moins trois (03) attestations d'exécution signées par les services contractant publics dans le domaine
de l'assurance des biens immobiliers.

-_ Pièce justificative de l'ancienneté (Date de création) de la société soumissionnaire.

\- Justification de la représentation commerciale de la compagnie à BOUMERDES.

\- Le Mémoire technique justificatif rempli, Signé, daté et cacheté par le soumissionnaire

3 -L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif -estimatif et le bordereau des prix de l'offre dûment rempli au stylo, signé, daté et
cacheté par le soumissionnaire et les polices d'assurance en projet.

NB : - Les documents et les pièces requises sont ceux exigés dans l'instruction aux soumissionnaires
du cahier des charges.

-Toutes les copies doivent être en cours de validité, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'exiger
l'original de chaque document.

· Les offres de candidatures, techniques et financières seront fermées cachetées séparément dans
trois enveloppes internes et intégrées dans l'enveloppe extérieure.

· L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter obligatoirement les mentions suivantes :

A Monsieur le Directeur Général de l'O.P.G.I de Boumerdès
Soumission « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres »
Appel d'offres national Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/2025

Relatif à L'assurances du patrimoine de l'OPGI de BOUMERDES EXERCICE 2026

La date de dépôt des offres est fixée au 15 éme Jours avant 12h00, à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux (la presse écrite) ou sur le portail
électronique des marchés publics, ou dans la presse électronique agrée, ou sur le bulletin officiel des
marches de l'opérateur public (BOMOP).

L'ouverture des plis sera publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 30, si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution de
l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux (la presse écrite) ou sur le portail électronique des
marchés publics, ou dans la presse électronique agrée, ou sur le bulletin officiel des marches de
l'opérateur public (BOMOP).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de préparation des offres
augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

e-Bourse le 09/10/2025

Anep : 2516031528