CLOTURE ET AMENAGEMENT DES ANTENNES ADMINISTRATIVES A ZAOUIA FOUGANIA

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya De Béchar
Daīra de Taghit
Commune de Taghit
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code client 725

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº:05/2025

Le président de l'assemblée populaire communal de Taghit lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales concernant la réalisation du projet:

"CLOTURE ET AMENAGEMENT DES ANTENNES ADMINISTRATIVES A ZAOUIA FOUGANIA".

Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires :-

1-D'un certificat de qualification et classification professionnelles activité principele en travaux bâtiment
de catégorie « III » et plus;

2- Avoir un chiffre d'affaire moyen supérieure ou égale à 10.000.000,00 DA calculé sur la base des bilans
financiers moyens des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) certifiés par les services des impôts et par
un CNº20 délivrées par les impôts;

3- Avoir en moins cinq (05) attestations de bonne exécution de travaux similaires ou dans le domaine de
bâtiment délivrées par les maitres d'ouvrages.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès du service de comptabilité (bureau d'activité économique)
contre un paiement de la somme de 5.000,00 DA.

Les offres doivent accompagnées des pièces suivantes :

1)-Dossier de Candidature:

\- La déclaration de candidature conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée ;
\- La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

-Copie de statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.

-Copie de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du
gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. En cas du groupement constitué,
L'ensemble des membres du groupement doivent présenter leurs casiers judiciaires en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

-Copie du registre de commerce électronique.

-Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

-Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier,
porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

-Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce
(CNRC) pour les sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

-Copie légalisée du certificat de qualification et classification professionnelles activité principale en
travaux bâtiment de catégorie « III » et plus.

-Copies des bilans financiers des trois (03) dernières années certifiées par services des impôts. (2021-
2022- 2023);

-La copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CNº20) ;
-Copie de l'attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

-L'état des moyens humains de l'entreprise justifiée par des affiliations des salaries vis-à-vis la CNAS
datée 12 mois à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des copies de succès ou des diplômes pour
l'encadrement clé de l'entreprise délivrées par l'employeur ;

-Moyens matériels mis à la disposition du projet justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de
dépôt + assurance pour matériel roulant au nom de l'entreprise en cours de validité à la date d'ouverture des
plis et PV d'huissier de justice porte la date de l'année de l'appel d'offre pour le matériel non roulant ;

-Copie des attestations de bonnes exécutions des travaux délivrés par les maîtres de l'ouvrage publics
durant les années 2013 à 2023 ;

-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.

2)-Offre Technique :

\- Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint signée et datée ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

-Le cahier des charges (CCAG, CPC et CPS), (signés et datés) sans indication du montant de l'offre qui doit
obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite avec reçu de paiement

3)-Offre Financière :

\- La lettre de soumission. (Signée et cachetée et datée) selon le modèle joint au cahier des charges.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU). (Signé, cacheté et daté)

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE). (Signé et cacheté et daté)

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes,
spécifications du présent cahier des charges.

Les offres doivent être transmis au secrétariat générale de la commune, le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de
candidature », offre technique »ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
évaluation des offres, appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 05/2025 - l'objet
de l'appel d'offre ».

La durée de préparation des offres est fixé à dix (10) jours, à compter de la date de la première parution du
présent avis dans deux quotidiens locaux ou régionaux. La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au
dernier jour de préparation des offres jusqu'à (10 h 00 mn). Les soumissionnaires resteront engager par leurs
offres durant cent (100) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la réunion d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la
commune de Taghit le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à onze heures (11":00), dans le cas où
cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres et la réunion
d'ouverture seront reportées au premier jour ouvrable qui suit cette date à la même heure.

Le Géant Sportif 16/04/2025