Collecte, balayage et transport des déchets ménagers

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire

WILAYA DE GHARDAIA
DAIRA DE BOUNOURA
COMMUNE DE BOUNOURA
Appel d'offre avec exigence de capacités minimales Nº 08 /2025
NIF ; 098547109079907

Le Président du la commune de Bounoura lance un appel d'offre avec exigence de capacités minimales pour
le POJET :Collecte, Balayage Et Transport Des Déchets Ménagers Pour La Commune De Bounoura (02lots).
Lot Nº 01: De La Porte Ouest , Bassa Oufdal, Bahman Kasi, Oudjoujen, Merkiche, Ahbas, Boukiaw,
Elchaaba, Bahmed Oumoussa, Complexe Coranique, Jusqu'au Derb Vert, Puis En Passant Par La Route
De El Oued Antissa Jusqu'a De La Porte Ouest Beni Isguen.

Lot Nº 02: De La Station Service, En Passant Par Souk Elfelah, El Bina El Datti, Le Vieux Quartier En
Passant Par La Route Adjacente A La Vallée Du Quartier Sidi Abaz

Les entrepreneurs, personnes physiques ou morales, peuvent obtenir le cahier des charges auprès de la Direction
des Marchés Publics - Service du Matériel de la commune de Bounoura, en versant la somme de 3.000,00 DA au
trésorier communal de Bounoura.

Dossier de candidature : Contient les documents suivants :

1\. Un formulaire de candidature dûment rempli, signé, tamponné et daté.

2\. Une déclaration d'honorabilité dûment remplie, signée, tamponnée et datée.

3\. Copies des documents relatifs aux autorisations autorisant les personnes à engager l'établissement.

4\. Les statuts de la société.

5\. Une copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux de la société.

6\. Une copie du registre du commerce portant le code requis : 619101.

7\. Une liste des véhicules à exploiter, accompagnée des pièces justificatives (copie de la carte grise et du rapport de
contrôle technique en cours de validité pour chaque véhicule, ainsi qu'un contrat d'assurance en cours de validité
pour chaque véhicule. Un contrat de location du matériel loué, valable un an maximum, délivré par un notaire et
couvrant la durée de la transaction). Une liste des ressources humaines mobilisées et déclarées à la Caisse de sécurité
sociale (DAS) pour la dernière année, ainsi qu'une copie des permis de conduire des conducteurs.

Proposition technique : Contient les documents suivants :

1\. Un cahier des charges complété, timbré et daté, accompagné d'un reçu de paiement.

2- La déclaration de souscription doit être complétée, signée, datée et timbrée.

3- Le mémorandum de justification technique doit être complété, signé et daté.

L'offre financière : Contient les documents suivants :

1- La lettre d'engagement doit être complétée, signée, datée et timbrée.

2- Le bordereau des prix unitaires doit être rempli lisiblement à la main, sans rature ni duplication, signé, timbré et daté.
3- Un état quantitatif et estimatif doit être rempli lisiblement à la main, sans rature ni duplication, signé, timbré et daté.
Les documents justificatifs des informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés de l'attributaire
du marché, qui doit les soumettre dans les 10 jours suivant la date de notification et avant la notification de l'appel
d'offres. Ces documents comprennent : CNAS, CASNOS, barème fiscal, numéro d'identification fiscale et
attestation de dépôt de compte (dans le cas d'une société). Ces documents doivent être valides et en
vigueur conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15/247.

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre Financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention «
dossier de candidature » « offres technique » ou « offre financière » selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une

autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre avec exigence de capacités minimales n° 08 /2025 , L'objet de projet :
PROJET: Collecte, Balayage Et Transport Des Déchets Ménagers Pour La Commune De Bounoura (02lots)

Lot Nº 01: De La Porte Ouest , Bassa Oufdal, Bahman Kasi, Oudjoujen, Merkiche, Ahbas, Boukiaw,
Elchaaba, Bahmed Oumoussa, Complexe Coranique, Jusqu'au Derb Vert, Puis En Passant Par La Route
De El Oued Antissa Jusqu'a De La Porte Ouest Beni Isguen.

Lot Nº 02: De La Station Service, En Passant Par Souk Elfelah, El Bina El Datti, Le Vieux Quartier En
Passant Par La Route Adjacente A La Vallée Du Quartier Sidi Abaz

La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter du premier jour de la parution d'appel d'offre avec
exigence de capacités minimales.

la date limité le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la parution de l'avis
de la consultation, avant 10h :00 ;au siège de la commune de bounoura, Service de l'équipement bureau des marchés , si
cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant,

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de 03mois à compter de la date limite du dépôt des offres.

L'ouverture des plis, se fera le même jour de dépôt des offres à : 10h :00 ; en séance publique en présence des
soumissionnaires ou leurs représentantes légales ; au siège de la commune de bounoura .