Collecte et balayage des déchets ménagers

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE M'SILA
COMMUNE DE M'SILA
DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME
Nº Fiscal : 2817005959
Nº
67/2025

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06/2025

Conformément a l'article 39 a loi Nº 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les regèles relative oux marchés publics
et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation
des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le président de la L'Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour
Collecte balayage ; et ramassage des déchets d'habitation et autres dans les rues et les quartiers de la commune de Msila
Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires professionnelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF
EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA.

Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 10 jours à compter de la première parution dans
les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu' a 10:00 h au siège
de la commune de M'sila (secrétariat générale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège de la commune de M'sila.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des pièces suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

01- Une déclaration de candidature. (remplie, signée paraphée et datée).

02- La Déclaration de probité. (remplie, signée paraphée et datée).

03- Copie du statut de l'entreprise.

04- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

05- Les document permette évaluation les soumissionnaire

a- capacité professionnelles

Copie du Registre électronique du commerce contient numéro de l'activité 619101 et 619102.

b- capacité technique

e1: Liste les moyen humains garantie au moins 150 agents de nettoyage (accompagnées par l'attestation de la CNAS
contient le Nombre D'encadrement avec la présentation du certificat de compétence professionnelle Lourd ).

e2: Liste du matériels agréer par un expert des matériels de l'année actuelle 2025 destiné au projet accompagné par les
pièces justificatives + certificat d'assurance du matériels et le certificat du contrôle techniques. la validité n'excède pas un an a la
date d'ouverture.

06- - Attestation des comptes sociaux 2023/ou 2024 des Société:( SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

07- - Copies des extraits de Rôle apurées en taxes TAP-IBS-TVA compris (au lieu de résidence du soumissionnaire - du lieu siège
social de la société et du lieu d'activité) la copie originale valable sera remise avant signature du marché.

08- Numéro d'identification Fiscal

09- Numéro d'identification statistique.

10- Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable).

11- Bon de versement les frais de cahier des charges

NB: le titulaire du marché obligé de présenter le casier judiciaire n* 03. ( copie valable)

OFFRE TECHNIQUE :

01- Déclaration à souscrire (remplie, signée paraphée et datée).

02- Le cahier des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages.

03- Un mémoire technique justificatif

OFFRE FINANCIERE:

01- Lettre de soumission (remplie , signée paraphée et datée).

02- Bordereau des prix unitaires (remplie, signée paraphée et datée).

03- Devis quantitatif et estimatif (remplie , signée paraphée et datée).

Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trois dossiers et séparé les dossiers de candidature technique et financier chacun
dans un enveloppe sépare et mettre les trois dossiers dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mention suivante : (avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales nº06/2025 Collecte balayage ; et ramassage des déchets d'habitation et autres dans
les rues et les quartiers de la commune de Msila -an'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
Les dossiers doivent être adressés au nom de président L'APC de M'sila. Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de la
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d'y assister
cordialement invité a participer dans la séance d'ouverture des plis( siège APC Msila).

CRÉSUS # 1866 DU JEUDI 12 JUIN 2025-ANEP 2516019830