Collecte et ramassage des ordures ménagères

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WILAYA DE. RELIZANE
DAIRA DE BELIZANE
COMMUNE DE RELIZANE

NIE:098448015139517

# Avis D'appel D'offre Ouvert avec exigence Des capacités minimales Après L'annulation de procuduré pour La Deuxième Fois Après Infructuosité Nº 29/2025

Conforméme les Articles 34,39,40.42 et 44 articles du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Et les articles 36,37,38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023
fixcant les règles générales relatives aux marches publics, Le Président de l'assemblée populaire communale de la ville de RELIZANE, lance
un appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Après L'annulation de procudure pour La Deuxième Fois Après
infructuosité pour :

-*- Collecte et ramassage des ordures ménagères des divers cités De la commune de relizane

Lot nº03 : Collecte et ramassage des ordures ménagères de la zone 03 : cité ofia (bould djilali) - cité intissar1+2 - (boudjellal ahmed -cité bensalem
abdelkader "121 logt" - cité "178 lot"- cité kalaise bakhada"51 lot") + killele) - cité sandra - cité doc (Intissar) - cité monvison (baghdadi ali - "128
lot" lahmeur abbon abdelkader) - cité plataus de la romant (cité frére souci)- cité kastor (bensinse habib)-cité zerais chenafa ahmed) - cité tribunal
618 log "Ipa" (ben hamou boubdjer)- cité de l'independance - cité de la reconstruction - cité residence 02 ( berkane mohamed) - cité zerala chnafi
ahmed)- cité hofra (azzouz mohamed)- cité de travailleurs (alloui elhadj) + les écoles primaires affiliées à in zone Nº 03

Les opérateurs économiques qualifiés souhaitant participer doivent remplir les conditions minimales de qualification :

-Capacités professionnelles: doivent obligatoirement disposer d'un registre de commerce portant le code 619.101 ou le code 606. 205
relatifs aux prestations demandés dans le présent cahier des charges .

-Capacités techniques: Au minimum une attestation de bonne exécution de même nature délivrée par un service Contractant

\- Capacités financières : une moyenne du chiffre d'affaire des trois années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 3 000 000.00 DA visées
par les services des impôts, Dans le cas des petites et moyennes entreprises et qui ne peuvent pas produire au moins un SEUL Bilan
peuvent présentées l'attestation C20 ou bien une attestation d'un organisme Financier justifiant la situation financière

Télécharger les cahiers des charges à partir du lien électronique indiqué sur l'annonce de l'appel d'offres sur la page officielle de
la commune de Relizane

. Le dossier de candidature

\- la déclaration de candidature dument renseignée datée cachette et signée par le condidat

\- la déclaration de probisé dument renseignée datée cachetée et signée par le condidat

\- Copie de l'extrait du registre de commerce électronique

· la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morate (E.U.R.L., S.A.R.L. S.N.C ou S.P.A).

\- le document justifiant de la délégation de signature

-les copies des bilans financiers des exercices des trois dernières années(2021/2022/2023), tayés par les comptes de résultats, certifiés par un commissaire
au compte agréé et visés par les services des impôts

\- liste des moyens hinaina justifiés por des copies d'attestations d'affiliation CNAS."

\- liste du matériel nécessaire pour l'exécution das fournitures (selon les exigences du projet) avec Justificatifs cartes grises ou facture d'achat. et
assurances pour le matériel roulant.

da copie du vicipissé attestant du dépôt des comptes sociaux auprès du C.N.R.C, si soumissionnaire Personne morale,

\- une copie du casier judiciare valide

L'offre technique

· La déclaration à souscrire dument renseignée denée cachetés et signée par le condidat

\- Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».

\- mémoire technique justificatif modèle ci-joint, renseignée dotte cachetée et signée par le candidat

. -. L'offre financière

· la lettre de soumission dument renseignée datés cachetée et signée par le candidat

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné daté cacheut et signé par le condidat

\- le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument renseigné daté cacheté et signé par le cond

\- Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la commission d'ouverture des plis et evaluation des offres. chaque offre et inséré dans
une enveloppe fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention " dossier de candidature "ou "technique
"ou "financière " selon le cas tes trois enveloppes sont mise dans une autre enveloppe anonyme et cachette .comportant la mention À n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel D'offre Ouvert avec agence des capacités minimajas Après L'annulation de procedure
pour La Deudème Fois Après infructuosité Nº 29/2025
(A n'ouvrir que per la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Opération : -*- Collecte et ramassage des ordures ménagères des divers cités De la commune de rellane

LOT Nº:

· La durée accordé pour la préparation des offres est fixé à dir (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre dans la presse et/ou le bomop

-La date et l'heure limite de dépdi des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11.00H

-L'ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée accordé a 11.00H au siège de La commune

\- les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours en pha du délai de
préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE