Collecte et transport des déchets ménagers

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
EPIC URBAGEST
MATRICULE FISCALE : 002319009524496
N01/2025

مؤسسة التسيير والتأثيث الحضري + ]
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URBACEST

بلدية سطيف
N MANAGMENT AND FURNISIENC CORPORATION

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES.

Le Directeur de l' EPIC-URBAGEST commune de Sétif lance un Avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales conformément au article 39 de la loi n 23-12 du 05
aout 2023 et conformément aux dispositions du l'article 44 du decrét présidentiel n 15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour opération :

العملية : جمع ونقل النفايات المنزلية وماشابهها لقطاعات إقليم لبلدية سطيف نحو مركز الطمر التقني والمفرغة العمومية.

Les Soumissionnaires qualifiés dans le domaine du cahier des charges selon le registre de
commerce et concernés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des
charges auprès du siège de l'établissement EPIC-URBAGEST- Service des marchés - Z-A-A
troisième tranche lot 01 ilot 302 Nº30 ex-souk el fadjr Sétif contre paiement de la somme de :
2 000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de
candidature et une Offre Technique et une offre Financière.

\* Le Dossier de Candidature Accompagnées des documents suivants :

01- Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges.

02- copie du registre de commerce électronique

03-Attestation de Mise à jour envers CNAS (copie en cours de validité)

04 -dérogation de pouvoirs (notariés) à la personne désignée pour la signature au nom de
l'entreprise.

05 - moyen matériels requise: copie des cartes grises et attestations d'assurances ou nom du
soumissionnaire en cours de validité.

06 - Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur
lorsqu'il s'agit d'une

Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention ''néant". Copie du
jugement du
tribunal si la société est en redressement judiciaire

07- Copie du nif.

08- Bilans financiers des Trois (03) dernières années (2022-2023-2024) visés par le
commissaire aux comptes

ou les services des impôts de circonscription

\* L'offre technique comporte les documents suivants :

\- Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie par le soumissionnaire et
contient la mention Manuscrite : lu et accepté à la dernière page.

\- Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.

\- mémoire Technique justificatif

\* L'offre Financière : Accompagnée des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire.

-Devis Quantitatif signé et cacheté par le soumissionnaire.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière. Qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées. Indiquant la
dénomination de l'entreprise, ainsi que la mention *dossier de candidature * * offre
technique "ou "offre financière " selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant
la mention * à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
-appel d'offres n º .......... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de quinze
(15) Jours à l'adresse suivante Z-A-A troisième tranche lot 01 ilot 302 Nº30 ex-souk el fadjr
commune de Sétif, en référence à la première parution dans les quotidiens électroniques ou
les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de
08h00.heures à 13 h:30 heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant
et le dépôt des offres sera de 08h:00 à 13h:30 heures du matin l'heure d'ouverture des plis.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la
préparation de l'offre plus (03) trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour
assister à la séance d'ouverture au niveau de la Z-A-A troisième tranche lot 01 ilot 302
Nº30 ex-souk el fadjr commune de Sétif .