Collecte et transport des déchets ménagers vers la décharge publique

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WILAYA DE BEJAIA DAIRA D'IFRI OUZELLAGUEN COMMUNE D'OUZELLAGUEN
NIF : 0 976 0636 91049 11000
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Avis d'appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº02/2025
La commune d'Ouzellaguen lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour l'opération : « Collecte et transport vers la décharge publique des déchets ménagers et assimilés dans la commune d'Ouzellaguen»,
Exercice 2026.
Les entreprises, sont autorisées à soumissionner. Le cahier des charges relatif à cette opération doit être retiré auprès du siège de la commune d'Ouzellaguen bureau des marchés tous les jours ouvrables de 08 h 00 à 16 h 30, contre paiement d'une somme de 5000,00 DA, non remboursable, auprès du régisseur, représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés communal.
Les soumissionnaires prépareront quatre (4) enveloppes, la première enveloppe L1 destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2 et L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet d'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier candidature > « Offre technique > « offre financière ».
La quatrième enveloppe anonyme contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3, conformément à l'article 67 du décret Présidentiel nº15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
L'enveloppe extérieure ne devra comporter que la mention : « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES ». « AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025 »
« Collecte et transport vers la décharge publique des déchets ménagers et assimilés dans la commune d'Ouzellaguen», (Exercice 2026).
Adressée à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouzellaguen.
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient :
1- Une déclaration de candidature, renseignée, cachetée, datée et signée.
2- Une déclaration de probité, renseignée, cachetée, datée et signée.
3- Copie des statuts pour les sociétés.
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur.
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
6- Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté », rempli, daté, signé et cacheté.
7- Une copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
8- Copie du Numéro d'identification Statistique (NIS).
9- Les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité.
10- Un extrait de rôles apuré ou avec échéancier daté de moins de 03 mois.
11- Copie du relevé d'identité bancaire (RIB).
12- Reçu ou attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (personnalité morale SARL-SNC-EURL ... ).
13- Copie du registre de commerce lié à l'activité objet du cahier des charges.
a) Références Professionnelles : Attestations de bonne exécution de marchés similaire exécutés dans les 03 dernières années, portant sur la même prestation ou nature.
b) Capacités Financières .... Copies des bilans comptables des trois dernières années (2022 - 2023 - 2024).
c) Moyens humains. : Joindre mémoire technique signé et cacheté, appuyé par des attestations d'affiliation à la CNAS et permis de conduite catégorie C1
d) Moyens matériels : 1 Camion à benne tasseuse d'une capacité minimale de 10 m3 et plus d'âge inférieur à 15 ans, appuyé par une carte grise, police d'assurance et Procès Verbal du contrôle technique du véhicule.
-1 Camion à benne tasseuse d'une capacité entre 7m3 à 10m3 d'âge inférieur à 15 ans, appuyé par une carte grise, police d'assurance et Procès Verbal du contrôle technique du véhicule.
B. L'OFFRE TECHNIQUE contient :
1- Une déclaration à souscrire, renseignée, cachetée, datée et signée.
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 et nº53 de la Loi nº23/12 du 05 Août 2023.
3- Le cahier des charges renseigné, signé, cacheté, daté et paraphé sur toutes les pages portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. OFFRE FINANCIERE Composée de :
1- La Lettre de soumission, renseignée, cachetée, datée et signée.
2. Le Cahier des charges renseigné, signé, cacheté, datée et paraphé sur toutes les pages portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3. Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment signé, cacheté et daté.
4. Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), dûment signé, cacheté et daté.
La date de dépôt des offres est fixée au vingt et unième (21 ème) jour à 12 heures à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, presse électronique et BOMOP.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 14 heures au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date d'ouverture des plis.
Toute offre parvenue en retard ou non-conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
LE MAGHREB du 26 Octobre 2025
ANEP Nº 2516033317