Collecte et transport des ordures ménagères

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIZI OUZOU
DAIRA DE DRAA BEN KHEDDA
COMMUNE DE DRAA BEN KHEDDA
NIF : 41000200001501901501

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025 (RELANCE)

La commune de Draa Ben Khedda Relance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales et
ce conformément à l'article 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et aux articles 39,40 42, 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics, pour la réalisation des prestations: « collecte et le transport des ordures ménagères de la commune de Draa
Ber Khedda vers le centre d'enfouissement technique (CET) de Qued FALI et Balayage du Boulevard > au titre de l'année 2025

a) Collecte et transport des ordures ménagères du :

-- Boulevard LARBAOUI en passant par (cité MANCER, CEM HADDAD, Coopérative Axe du lycée, cité LSP du côté RN 25, cité
162 logts AADL RN25, cité 240 logts LSP, lycée KRIM BELKACEM,, Ecole BOUCENA, Ecole TOUBAL,

-Boulevard BOUKHARI Chafaa en passant par : la cité BENDENAH, stade scolaire, coopérative ABANE Ramdane coopérative
des fils de chahids, coopérative Boudiaf, coopérative des combattants, cité CAPER, Ilôt central, cité 96 logts, , C.F.P.A,

\- Boulevard AKKOUCHE Ahmed en passant par siège Mairie, la cité APC/CNEP, cité 54 logts, siège sureté DAIRA + impôts,
centre culturel, cité BENNANI, cité ENIEM, coopérative Santé, coopérative Haddad, coopérative des enseignants, école SAID AMEUR
b) Balayage du boulevard LARBAOUI Mohamed

A cet effet, les entreprises disposants d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation
d'ordures ménagères et possèdent une (1) benne tasseuse d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 m3, un (01) camion
de capacité supérieur ou égal à 2,5 T et ayant au minimum 10 ouvriers, sont invitées a se rapprocher du service technique
de la commune de Draâ-Ben-Khedda (bureau des marchés) wilaya de TIZI OUZOU pour retirer le cahier des charges
contre paiement d'une somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) représentant les frais d'impressions non
remboursables auprès du trésorier intercommunal de D.B.K .

En application des dispositions de l'article 47 de la loi nº 23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service publics, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres
distinctes. Les offres doivent être accompagnées des pièces citées à l'article 06 du cahier des charges notamment :

DLe dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée)

· Statut de la société s'il y a lieu, Registre de commerce électronique

· Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, et par des
attestations de bonne exécution, ayant un rapport avec l'objet du présent cahier des charges le cas èchant, Capacités financières :
moyens financiers justifiés par les bilans de (03) trois dernière année (2021;2022 ; 2023) visés par les services des impôts et les
références bancaires.

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet justifiée par des affiliations CNAS moins de (06 mois).

· Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises ou carte jaune pour les véhicules neuf,
police d'assurance, contrôle technique en cours de validité, contrat de location notarié couvrant la période contractuelle et un procès
verbal établi par un expert agrée justifiant les caractéristiques technique et le volume des benne tisseuses et camion.

· Quittance de paiement du cahier des charges.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Un procès-verbal établi par un huissier de justice pour le matériel de balayage.

II)l'offre technique, comprenant :

· La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée), Le cahier des charges paraphé et signé portant « Lu et accepté ».
III) l'offre financière, comprenant :

· Lettre de soumission, B.P.U, Détail quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée) ;

Le dossier de candidature, L'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetés indiquant la.
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » et « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « a
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº 02/2025 - Objet : collecte et le transport des ordures ménagères de la commune de Draa Ben Khedda vers
le centre d'enfouissement technique (CET) de Oued FALI et Balayage du Boulevard au titre de l'année 2025.

\- la durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offre dans le BOMOP et la presse nationale.

-la date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à
13h00 mn au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Ben Khedda w. Tizi Ouzou.si ce jours coïncide avec un jour fériés
de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

-Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis prévue en séance publique le jour correspondant au dernier jour de la
durée de préparation des offres à 13h 30 mn au niveau du siège de là commune.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Eco Times du 01/06/2025