Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA	DE CHLEF
DAIRA	DE CHLEF
COMMUNE	DE CHLEF

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 29/2025

Le Président de l'assemblé Populaire Communal de Chlef, lance un avis Appel d'offres National
avec exigence de capacité minimales en vue de :

PROJET : Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées.

LOT 01 : Enlèvement divers ordures à :

· EL BRADAI 4000 Logements, Nouvelle Ville

· 430 Logements et Cité Soumati et Cité Coté Hôpital Chorfa

· Chorfa Ancienne, Village Militaire

· 712 Logements et cité 50 logements LPA

· DAIM ALLAH-, Zone 06 Cité Ancienne

· Cité 668 Logements Hay BENSOUNA nouvelle ville plus 150 Logements

LOT 02 : Enlèvement divers ordures à :

· Pole urbain AADL HASSANIA

· Pole urbain HAY KEFAFSA

Les entreprises qualifiés au :

A/ Capacités professionnelles : Toute personne morale ou physique inscrite au registre de
commerce, ayant la qualité de fabricant ou vendeur en gros ou en détail de l'activité demandé.

·

### Expérience Professionnelle :

Y Au Minimum :

· Avoir réalisé un(01) projet de Même Nature, durant les trois dernières années,
justifié par Une (01) attestation de bonne exécution, délivré par le maitre de
l'ouvrage Public.

B/ Capacités financières : Ayant une moyenne de chiffres d'affaires réalisés pendant les trois (03)
dernières années (2021-2022 et 2023) ; supérieur ou égale à 10.000.000.00,DA, les bilans financiers
des soumissionnaires des trois (03) demières années (2021-2022 et 2023) portant l'accusé de
réception des services des impôts compétents et visés par un commissaire au compte ou un
comptable agrée pour les personnes morales ou ( C20 (récent compris les chiffres d'affaires des trois
dernières années (2021-2022 et 2023) ).

### C/ Capacités techniques :

,
Moyens humains :

/ Au Minimum :

o DIx (10) Ouvriers, Justifier par Une Liste Nominative Signé et Cacheté +
(attestation d'affiliation CNAS récente moins de trois (03) mois, le jour
d'ouverture.) ou (D.A.S Recente))

· Moyens Matériels :

Y Au minimum :

o Un (01) Camion à Benne Tous Tonnages

o Deux (02) Camions à Benne Tasseuse Tous Tonnages.

Le tout doit être Justifié par des photocopie des cartes grise + assurance, le tout
en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
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Qui sont intéressées par le présent avis peuvent obtenir des informations ou examiner le dossier
d'appel d'offres, auprès du bureau des marchés publics sis au siège de la mairie de Chlef.

La remise du dossier se fera contre paiement d'un montant non remboursable de Quinze mille
dinars (15.000.00 DA) au nom du : trésorier de la Commune de chlef.

Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer les dossiers de
soumission.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis ainsi
que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » et « OFFRE FINANCIERE »
Les trois (03) enveloppes introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme adressée à
Monsieur Le Président de l'assemblé Populaire Communal de Chlef portant la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 29/2025
PROJET : Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées.
LOT Nº :
:

« A NE PAS OUVRIR »

Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes (Voir l'Article 12 de l'instruc. Aux Soumissionnaires)

Déclaration de candidature - Déclaration de probité - copie du statut de(s) l'entreprise(s)

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise .

Copie de l'extrait du registre de commerce re-immatriculé électronique - Copie de la carte d'Identification fiscale.

v Copie des Attestations de mise a jours CNAS - CASNOS - CACOBATPH

/ Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier · Copie de l'extrait du casier judiciaire.

L'offre technique est composé des pièces suivantes: (Voir l'Article 12 de l'instruc, Aux Soumissionnaires)

Déclaration a souscrire - tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public - Le délai de réalisation - le planning des travaux.

/ le cahier des charges (Instruc_Soum - CPT · CPS) remplis, signée et cacheté séparément - portant à la dernière page, fa
mention manuscrite « lu et accepté » Planning des Travaux.

/ Joindre un engagement concernant le respect du délai de réalisation.

L'offre Financière : (Voir l'Article 12 de l'instruc. Aux Soumissionnaires]

· la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détail quantitatif et estimatif (DQE). (le tout signé et cacheté par
le soumissionnaire).

· La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou le portail électronique,

· La date de dépôt des offres est fixée au 15eme jour avant 10 h 00 qui correspond au dernier jour de préparation des offres, Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenuè pour le dépôt des offres et l'ouverture des plis
correspond au premier jour ouvrable qui suit.

· L'ouverture des plís se fera en séance publique à 10 heures, et aura lieu au siège de la mairie.

Les offres des soumissionnaires resteront valides pendant un période égal à la durée de préparation augmentée de trois (03) mois.

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Observation : Cette avis une convocation aux soumissionnaires pour Y assister,

Le Président

NºANEP 2531010140 09/07/2025

CABZ