Collecte, levage et transport des ordures ménagères et balayage à travers les quartiers de la commune

---

Wilaya : Tébessa
Daïra : Tébessa
Commune : Tébessa
Numéro fiscal : 098412015100740

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 33/2024

Le président de l'APC de Tebessa lance un avis d'appel d'offre national, ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la prestation du :

Collecte, levage et transport des ordures ménagères et balayage à travers les
quartiers de la commune.

. Tout soumissionnaire pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots
est ils peuvent être attributaires pour un ou plusieurs lots à condition que les moyens
matériels et humains soient différents pour chaque lot.

Numéro des lots		Désignation des quartiers
LOT Nº 1	Collecte, levage et transport et balayage	- Cité EL Bassatine Nord/ Cité Tayeb Ghrib/ Cité Zouhour/ Quartier les jardins/ Ferme Djena/ Cité la Basilique/ Cité derbassi khelil/ a côté cimetière sidi Khorief/ El Merdja/ Cité la Remonte/ Lotissement Guerfi Abd el latif/ Cité 325 logts/ lotissement Annaba 2/ Cité 134 logts/ Cité Butighan/ Une partie de Cité Oued Negass/ Cité la Gare/ Cité Draa Limam/ Cite Zaidi Lamine/ Lotissement Djedaied messaoud/ Lotissement Dounia/ Cité Fatma Zohra/ 40 villas EPLF/ 100 LOGTS CNEP/ Cité neghrichi tarzi ben mohamed/ Cité Djedaied messaoud/ Route annaba/ Cité chouhadas/ Cité El Bassatine SUD/ Cité OPGI
LOT Nº 2	Collecte, levage et transport et balayage	- Centre - ville/ Place des martyres/ Cité Arbi Tébessi/ Cité Souahi/ Cité 192 logts/ Bab ziatine/ AQUEDUC/ Zaouia Nord/ Zaouia Sud/ El Zitoune/ Cité 500 Logement AADL/ Partie inferieur de la Cité El Mizeb/ El Jorf/ El Mizeb 1/2/3/ Cité El Baala
LOT Nº 3	Collecte, levage et transport et balayage	- Lotissement Rafana/ Cité 200 logts/ Cité COOPEMAD/ Lotissement Houari Boumediene/ Cité 18 Février/ Cité Yahia Fares/ Lotissement El assil/ Cité El Karma/ Cité ferphos/ Cité SONATIBA/ Bâtiments Skanska/ Cité Frère lahbib/ Lotissement CNL/ Cité Mohammed Boudiaf/ Coopérative Route Constantine/ Dyar et chouhada/ Cité 52 logts/ Cité 54 logts/ Cité El Weam 01 et 02/ Cité Achouri mouldi/ Cité 100 logts/ 600 logts/ 01 Novembre/ Cité Jebal anoual/ Lotissement Ibn Badis/ Lotissement El bachir ibrahimi/ Lotissement Larbi Tébessi/ Cité OPGI/ Pôle urbain Doukkane

Répondant aux exigences minimales des moyens matériels et moyens humains exigé
dans l'article 04 du cahier des charges (instruction aux soumissionnaires).

B- Capacités financières :

-bilans des trois dernières années (2021-2022-2023), légalisés par les services
fiscaux et certifies par un commissaire aux comptes.

\- Les références bancaires (RIB.)

# 3- L'offre Technique contient :

\- Le présent cahier des charges dûment rempli, signé et daté par le

soumissionnaire.

La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, et datée par le
soumissionnaire.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/06/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de services public signé et
cacheté par le soumissionnaire.

Moyens matériels :

justifié par des cartes grises et polices d'assurances du propriétaire en cour de
validité et un PV d'huissier justice établi après l'avis d'appel d'offre national.

Procès-verbal de contrôle technique (Poids Lourds) en cour de validité.

Moyens humains :

\- justifie par attestation d'affiliation CNAS et CASNOS en cour de validité de
la liste des moyens humains destinés pour l'exécution des prestations signées par le
soumissionnaire.

Agent de nettoiement (Bordereau de dépôt de déclaration des salaires
annuelle) en cour de validité

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et
accepté).

4- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission (remplis, date, signé et vise par le soumissionnaire)

Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplis, daté, signé et visé par le
soumissionnaire)

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplis, daté, signé et visé par le
soumissionnaire)

Les soumissionnaires déposeront les offres a la commune de Tébessa (Secrétariat
générale), le délai de préparation des offres est de vingt et un (21) jours, la date de dépôt
des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (12 :30 h)
a partir de la 1er publication dans le BOMOP ou la presse national, si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repose légale, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant le délai de
préparation des offres + (03) mois.

L'ouverture, en séance publique des plis des dossiers de candidatures des offres
technique et financière, intervient, pendant la même séance, a la date dépôt des offres et a
l'heure d'ouverture a (12 :30 h) après midi au siège de la commune de Tebessa.

1- Capacité minimale requise pour participer à l'appel d'offres : pour participer à
l'appel d'offre pour l'objet du cahier des charges ci-dessus, les conditions de
qualification suivantes doivent être remplies.

A- Pour Lot Nº 01 :
Moyens matériels :

(04) Camion BT 07 m3 et plus

(01) Camion a benne basculante Capacité 05 tonnes et plus

(01) Camion - citerne capacité 3000 litres et plus

Moyens humains :

\- Plus de (25) employés

B- Pour Lot Nº 02 :
Moyens matériels :

(04) Camion BT 07 m3 et plus

(01) Camion a benne basculante Capacité 05 tonnes et plus

(01) Camion - citerne capacité 3000 litres et plus

Moyens humains:

\- Plus de (25) employés

C- Pour Lot Nº 03 :
Moyens matériels :

(04) Camion BT 07 m2 et plus

(01) Camion a benne basculante Capacité 05 tonnes et plus

(01) Camion - citerne capacité 3000 litres et plus

Moyens humains :

\- Plus de (20) employés

Les personnes physiques ou morales du secteur du Collecte, levage et transport des
déchets ménagers disposant d'un registre commerce électronique code spécialisé dans le
domaine. Intéressés par le présent avis d'appel d'offre national peuvent retirer le Cahier
de Charges auprès du bureau des marchés publique de la commune de Tébessa en
échange d'une somme de 5.000.00 DA (Cinq Mille Dinars Algériens) versée au trésorier
communal.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise. La référence
et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre
technique), ou (offre financière), selon le cas. Ces enveloppe sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales

projet : .............................................*******************

(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis d'évaluation des offres)

2- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature (remplis, daté, signé et visé par le Soumissionnaire)

\- Une déclaration de probité (remplis, daté, signé et visé par le Soumissionnaire)

\- Les statuts pour les Sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires :

A- Capacités professionnelles : registre de commerce électronique code spécialisé
dans le domaine.