Complément d'équipement au profit du Centre Anti Cancer

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 099813019157904

# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 13 / DSP / 2025

La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Tlemcen, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération Intitulée Complément
d'équipement au profit du Centre Anti Cancer de Tlemcen, répartis en Seize (16) lots, comme suit :

· Lot nº01 : Equipements d'anatomie pathologique

\- Lot nº02 : Equipements de laboratoire

· Lot nº03 : Equipements et instrumentation d'anesthésie et de réanimation

· Lot nº04 : Equipements d'oncologie médicale et pédiatrique

· Lot nº05 : Equipements de médecine nucléaire

\- Lot nº06 : Equipements SPECT/CT

· Lot nº07 : Equipement de Tomographie à émission de positions (TEP/CT)

\- Lot nº08 : Equipements de stérilisation

\- Lot nº09 : Equipements de radiothérapie

· Lot nº10 : Equipements de bloc opératoire

· Lot nº11 : Mobilier de bureau

\- Lot nº12 : Literie

· Lot nº13 : Equipements de froid et de conservation

· Lot nº14 : Parc roulant

· Lot nº15 : Auto balayeuse

· Lot nº16 : Equipements de buanderie

Le présent appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires ayant les conditions ci-après :

Conformément aux articles 43 et 63 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres du présent cahier des charges que les
soumissionnaires disposant :

. Pour les lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10

· Capacités professionnelles :

· Les fabricants ou les importateurs de matériels médicaux qui possèdent un agrément délivré par les services du
ministère de l'industrie pharmaceutique et/ou ministère chargé de la production pharmaceutique en cours de
validité et un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation de ce type d'équipement;

## Capacités techniques :

· Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05)
dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.

Pour le lot nº 14

· Capacités professionnelles :

-Fabricants matériel roulant justifiants leurs activités par le certificat de fabricant matériel roulant délivré par
la chambre de commerce et d'industrie ou concessionnaires possédant l'agrément délivré par le Ministère de
l'industrie et un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation;

· Capacités techniques :

· Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05)
dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.

Pour les lots nº11-12-13-15-16

· Capacités professionnelles :

· Les distributeurs qui possèdent un registre de commerce électronique est approprié à la commercialisation
de ce type d'équipement ;

· Capacités techniques :

· Ayant réalisé au moins un marché de même nature réalisé avec le secteur public ou privé durant les cinq (05)
dernières années à l'objet du lot considéré justifier par une attestation de bonne exécution.

Capacités financières : pour l'ensemble des lots et sont réparties comme suit

· Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois années (2022, 2023 et 2024) comme suit :

\* Pour les lots nº1,4,5,8,9,11 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8 000 000 DA ;

\* Pour les lots nº3,6,7,10 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 30 000 000 DA
\* Pour lots nº 2.14.16 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4 000 000 DA ;
*Pour lots nº12.13.15 dont un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2 000 000 DA ;

N-B : Les soumissionnaires ayant moins de trois ans d'existence et subordonné a d'autre
entreprise par relation juridique de sous-traitances ou statuaire peut se prévaloir des capacités (les
bilans et les attestations) de ce dernier et ce conformément à l'article 57 du décret présidentiel
nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
public.

### Pour les micros entreprises :

Conformément à l'article 87 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service public, les micros entreprises peuvent soumissionner et en
priorité à l'appel d'offre du présent cahier des charges notamment pour les lots nº12,13 et 15, disposant
d'un registre du commerce électronique approprié à la commercialisation de ce type d'équipement.

Toute offre qui ne répond pas aux conditions d'éligibilité sera éliminée.

\- Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et pour les lots nº12, 13 et
15 sont adressés à l'ensemble des soumissionnaires et aux micros entreprises en priorité, toutefois
ils doivent soumissionner pour la totalité des articles et items composant le lot, sous peine de rejet de
leurs offres.

-Les cahiers des charges doivent être retirés contre une fourniture de bureaux pour une somme de
5.000 DA.

· Les offres doivent parvenir sous enveloppe cachetée et anonyme, et seront remis par porteur
directement à l'adresse suivante :

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE TLEMCEN
Cité BOUZIDI Sidi Saïd Tlemcen
-Bureau des marchés publics-
L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante

Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N: /2025

Objet : Complément d'équipement au profit du Centre Anti Cancer de Tlemcen
« A Ne Pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres »

Cette enveloppe sera composée du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
chacune dans une enveloppe distincte fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « Dossier de candidature », «Offre technique» ou «Offre financière», selon le cas.

#### I/- Plis contenant le dossier de candidature

\- Déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

· Déclaration de probité dument remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

· Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention dossier de candidature

· Les pièces à joindre conforment l'article 07 du Cahier des Charges

#### IL/- Plis contenant l'offre technique :

· Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée, selon le modèle joint en annexe.

\- Documentation technique complète des équipements proposés en langue français :
Catalogues, fiche descriptive ....

\- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention offre technique

\- Les pièces à joindre conforment l'article 07 du Cahier des Charges

#### III/- Plis contenant l'offre financière

\- La lettre de soumission remplie, signée, datée, et cachetée selon le modèle joint en annexe
du présent cahier des charges ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, daté, et cacheté;

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, daté, et cacheté, en hors taxes et en
toute taxes comprises.

\- Il portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et la mention offre financière

\- Les pièces à joindre conforment l'article 07 du Cahier des Charges

Période de préparation des offres :

La période de préparation des offres est fixée à Trente (30) jours à compter de la première parution
du présent avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

## Dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par le soumissionnaire ou son représentant habilité à l'adresse figurant
ci-dessus, le trentième (30ème) jour à compter de la première parution du présent avis dans le
BOMOP ou dans les quotidiens nationaux de huit (08) heures à treize (13) heures si la date se
coïncide avec an jour férié ce dernier est reporté au jour ouvrable qui suit à la même heure.

Ouverture des plis :

L'ouverture des plis, à savoir l'enveloppe extérieure et les enveloppes portant la mention « Dossier de
candidature », « Offre technique » et « Offre financière », sera effectuée par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres au siège de la Direction de la Santé et de la Population
de Tlemcen à la date de dépôt des offres, de huit (08) heures à treize (13) heures.

L'ouverture des plis se fera en séance publique. Cet avis est une invitation pour assister à la séance
d'ouverture des plis, à (13 H 30) treize heure 30mn le dernier jour correspondant à la date limite de
dépôts des offres.

Période de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période équivalente à la durée de
préparation des offres augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.

El Hayat El Arabiya 23-10-2025