Complément d'équipement d'un centre culturel islamique (équipement et numérisation de la bibliothèque)

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Direction Des AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
De la Wilaya de Constantine
05 BOUDERBELA ABDERRAHMENE Constantine.

وزارة الشؤون الدينية والأوقاف
مديرية الشؤون الدينية والأوقاف
لولاية قسنطينة
05 تهج بودربالة عبد الرحمان -قسنطينة-

NIF/098525019246809

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ... 01 ... /D.A.R.W /2026

La direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de l'acquisition de
fournitures du projet :

## COMPLEMENT D'EQUIPEMENT D'UN CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE (Équipement et numérisation de la bibliothèque du centre) - NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI -UV 06- CONSTANTINE- (EN LOT UNIQUE) IPEMENT MI

L'appel d'offres faisant objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux fournisseurs ayant la qualité de :
importateurs, fabricants, grossistes ou détaillant dont l'objet du cahier des charges modificatif doit figurer sur le
registre de commerce.

\- ayant réalisés un minimum de chiffre d'affaire la moyenne des trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieure ou
égale : 4.000.000.00 DA ;certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des
imports.

-ayant réalisés pendant les dix dernières années (2015-2024) des fournitures de même nature justifiées par des
attestations de bonne exécution portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage publics Au
moins deux (02) attestations dont le cumule de leurs montants est 2.500.000,00 DA.

Le cahier des charges modificatif doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés
à cet effet.

Le présent cahier des charges modificatif sera retiré gratuitement, de 09h 00 à 16h 00, auprès de la Direction
Affaires Religieuses et des Wakfs de la wilaya de Constantine ; Adresse : 05 rue Bouderbala Abderrahmane (ex
rue petit) CONSTANTINE. TEL : 031.92.98.78 /FAX : 030.27.97.67.

Les offres préparées par le soumissionnaire doivent comporter :

\- Un Dossier De Candidature

\- Une Offre Technique

\- Une Offre Financière

Chacun des composants des offres est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », ou « offre financière », selon le cas.

Ces trois enveloppes doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant
aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offre, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :

1\. une déclaration de candidature (ci-jointe), remplie, signée et datée ;

2\. une déclaration de probité (ci-jointe), remplie, signée et datée :

3\. les statuts pour les sociétés ;

4\. Une délégation du pouvoir de signature, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges modificatif,
dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même ;

5\. copie du registre de commerce électronique visé par CNRC portant obligatoirement l'activité concerné.

6\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

7\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au
registre des fraudeurs ».

8\. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux années 2024 (pour les sociétés dotées de la personnalité
morale)

9\. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

☒

Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce compétente pour les fabricants des équipements ;

☒
Les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024), certifiés par un commissaire
aux comptes ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

☒
Les références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies des attestations de bonne exécution
portant obligatoirement le montant, délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

Liste des moyens humains et matériels (Les moyens de transport doivent être justifiés par carte grise et police
d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis et moyens humains justifiés par l'attestation d'affiliation
CNAS valide lors de l'ouverture des plis).

N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa saisine, et on tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire
du marché.

B.
La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre
ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire (ci-jointe), remplie, signée et datée.

2\. un mémoire technique justificatif rempli, signé et daté.

3\. Les catalogues ou les fiches techniques de chaque article.

4\. Lettre d'engagement sur le délai de livraison et d'installation des équipements signée et datée

5\. le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C.
La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre
ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :

1\. La lettre de soumission (ci-jointe), remplie, signée et datée.

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, signé et daté.

3\. le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, signé et daté.

4\. la récapitulation générale, rempli, signé et daté.

Les documents requis sont ceux exigés à l'article 10 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges
modificatif.

Chacune de ces trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle.

· la durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offres à la presse (quotidiens nationaux -presse électronique) ou au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de
8H00 à 11H00 du matin,

le dépôt des offres sera au siège de la Direction des Affaires Religieuses et des Wakfs de la wilaya
de Constantine /Bureau technique/RDC Sise: 05 rue Bouderbala Abderrahmane ex rue Petit Constantine.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des
offres à 11.h.00 du matin, au siège de la direction affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de
Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à
compter de la date de dépôt des offres

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est considéré comme
invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier des charges modificatif.