Confortement d'un tunnel ferroviaire

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EPIC SNTF- DIRECTION REGIONALE DELEGUEE A L'INFRASTRUCTURE - ANNABA -
SISE EN : GARE ANNABA VOYAGEURS
NIF : Nº 099916001047433

# AVIS DE CONSULTATION EPIC /SNTF / DEDI .AN /Dept VOB/ Nº26/2025

Conformément aux dispositions de l'article 40 et 42 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, et les articles 41,51 et 52 du Décret Présidentiel 15-247 de 16 Septembre 2015 ; portant sur le
règlement des marchés publics et suite au deuxième infructueuse de l'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº :01/2025 relative aux Travaux de confortement du tunnel sis au PK 0+750 de la ligne Souk Ahras
El Kouif

La Société Nationale des Transports Ferroviaires. (SNTF) /Région Ferroviaire de Annaba représentée par la Direction
Regionale Déléguée à l'Infrastructure Annaba Vous invite à retirer le cahier des charges relative à l'avis de consultation
Nº 126/2025 pour les Travaux mentionnés ci-dessus :

CONDITIONS MINIMALES EXIGEES D'ELIGIBILTE

Le présent avis de consultation s'adresse exclusivement aux soumissionnaires qui remplissent les conditions suivantes :

## 1) Capacité professionnelle :

Les Soumissionnaires disposant, d'un (01) certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
de catégorie 4 ou plus (Travaux de realisation ou consolidation des tunnels permettant le passage de voies d'eau
navigables , de routes ou de voles ferrées (code 342-4220 et /ou 342-4212), dans le domaine des travaux publics
« Ouvrages d'art » comme activité principale et travaux de voie comme activité secondaire, définies dans les arrêtés
interministériels du 1er mars 1983 et du 03 décembre 2005, délivrée par la Wilaya ou le Ministère des Travaux Public.

Dans le cas, le soumissionnaire ne dispose pas de certificat de qualification et classification professionnelle dans les
travaux de vole, peut engager un sous-traitant qui doit disposer d'un certificat de qualification et classification
professionnelle dans le domaine de travaux de réalisation et/ou de maintenance des voies ferrées définie dans les arrêtés
interministériels du 1er mars 1983 et du 03 décembre 2005 en cours de validité, de la catégorie quatre (4) et plus (code
346-4240 346-4241 346-4243) délivrée par la Wilaya ou le Ministère des Travaux Public,

## 2) Capacité technique :

## a. Références professionnelles 1

Les Soumissionnaires disposant d'au moins une (01) attestation de bonne exécution, au cours des dix (10) dernières
années, dans des travaux d'ouvrages d'arts souterrains importants, similaires au projet du présent avis (Travaux de
réalisation ou consolidation des tunnels permettant le passage de voies d'eau navigables, de routes ou de voles ferrées),
délivrée par le service contractant concerné.

Les soumissionnaires ou les sous-traitant doivent présenter au moins une (01) attestation de bonne exécution des travaux
d'entretien et /ou la réalisation de la voie ferrée durant les 10 dernières années (Même en sous-traitances), délivrée par le
service contractant concerné.

## b. Moyens Humains :

Le chef de projet ou directeur de projet doit être un ingénieur d'état ou Master 2 en génie civil, travaux publics ou diplôme
équivalent, ayant une expérience de cinq (05) ans au minimum.

Pour l'expérience (Affiliation CNAS, CV signé par le concerné et une attestation et ou un certificat de travail délivré par un
employeur justifiant les fonctions occupées et déclarées dans le CV.

Les moyens humains ayant servi à la condition d'éligibilité ne sont pas prises en considération lors de l'évaluation
technique

## €. Moyens Matériels 1

Sous critère	Désignation du Matériels	Quantité minimale exigée
Engins minimum nécessaire	Foreuse d'ancrage	1 U

NB :

Le matériel doit être appuyés par la présentation des factures d'achat ou contrat de location ou contrat de leasing en cours
de validité couvrant la période du projet, ou un PV de constatation d'existence recent établi par un huissier de justice
reprenant le nombre et la nature exacte du matériel datant de l'année en cours ou l'année précédente .

Les moyens matériels ayant servi a la condition d'éligibilité ne sont pas prises en considération lors de
l'évaluation technique.

## 3) Capacité financière :

Moyens financiers justifiés par un chiffre d'affaire moyen des bilans des trois meilleures années dans les cinq dernières
années supérieur ou égal à 20 % du montant de l'offre.

\- Toute offre ne répondant pas à l'une de ces conditions sera automatiquement rejetée.

LIEU D'EXECUTION : Les travaux seront executes dans l'enceinte de la gare ferroviaire de Souk Ahras
(commune de Souk Ahras wilaya de Souk Ahras)

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES ;

\- Les Entreprises désirant soumissionner peuvent retirer le dossier de la consultation au niveau de :
SNTF/ DRDI-Annaba- Division « Marchés » ; Sise en gare Annaba voyageurs.

\- Contre paiement préalable d'une somme non remboursable de cinq mille dinars (5.000,00 DA).

\- L'ordre de versement est à retirer auprès de la Division des Finances et de la Comptabilité de la DRDI Annaba, sis en gare
Annaba voyageurs.

DATE DE DEPOT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée à Trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au
BOMOP, la presse et à la plateforme web du ministère des transports, site : www.marches-publics.gov.dz;

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable après le 30m jour, au cas où celui-ci coïnciderait
avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaires légaux (Vendredi/Samedi).

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12 h 00 (heure locale) du jour de dépôt.

Le service contractant doit recevoir les offres à l'adresse suivante :

SNTF/ DRDI-Annaba- Division « Marchés »> ; Sise en gare Annaba voyageurs

DELAL DE VALIDITE DES OFFRES :

Les offres resteront valides pendant une période égale au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt-dix
(90) jours à partir de la date de dépôt des offres.

PRESENTATION DES OFFRES 2

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et délégations de service public L'offre sera présentée dans Trois (03) enveloppes séparées :

1- Dans la première enveloppe, le soumissionnaire remettra toutes les pièces réglementaires citées dans l'article 09 du
présent cahier des charges indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention : (Dossier de candidature).

2- La deuxième enveloppe ; le soumissionnaire remettra toutes les pièces réglementaires et techniques citées dans
l'article 10 du présent cahier des charges en un seul exemplaire indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la
mention : (offre technique).

3- La troisième enveloppe contiendra l'offre financière citée dans l'article 10 du présent cahier des charges en un seul
exemplaire indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention (Offre financière)

Ces Trois enveloppes seront placees dans une autre enveloppe fermée, scellée et ne portant aucune inscription, et
comportant l'indication suivante :

Avis de Consultation
EPIC /SNTF / DRDI AN /Đềpt VOB/ Nº26/2025

Travaux de confortement du tunnel sis au PK 0+750 de la ligne Souk Ahras El Kouif
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres »

NB : Toutes les pièces présentées dans les trois enveloppes soient datées, signées et cachetées.

OUVERTURE DES PLIS EN SEANCE PUBLIQUE :

Par le present avis, les soumissionnaires sont convies A assister à l'ouverture en séance publique, des plis
(dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) qui aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des
offres à 13h00, au siège de la Direction de la Région Deleguée a l'Infrastructure de Annaba -
sise en gare Annaba voyageurs (salle des réunions).