Réalisation de 1350 logements en TCE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT. DE T. DE L'URBANISME, DE LA VILLE
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Achour, w1 - Annaba- Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L. PROGRAMME DES 15 000/2023 LOCATION-VENTE AADL 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº79/DR05/AADL/2025
En application des articles 36. 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation de 1350 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis à POS 09 - Commune de Tébessa - Wilaya de Tébessa Programme Location-Vente AADL 03 Tranche 15.000 Logements 2023 ZONE 02
Conformément aux articles 36.38, 43,60et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55.56 et 57 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
a) -Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA
c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) centrale à béton de 2* 30 m3/h ou 60 m3/h ou plus,
Deux (02) grues.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un PV de huissier de justice détaillant le matériel et justifiant le propriétaire, le cas échéant un acte notarié (daté de six mois maximums à la date de dépôt) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque)
3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 800 logements en un seul tenant
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements.
Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, délivrées par des maitres d'ouvrages publics datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L. La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans Fome technique ..
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière , selon le cas : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à savoir :
a)-Capacités professionnelles
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens materieis de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre
document exigé y afférent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant a sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 ,00) DA/TTC (le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE >> contient :
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.
4/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.
5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.
0/-ic bordereau des prix unitaire partie commerce.
7/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.
8/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.
09/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Huit (08) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres, Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Huitième (08ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour WOI ANNABA
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture, des plis.
ANEP / 2523007420 FNº 015
L'Est Républicain 7853 - 11/12/2025
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)