Contribution de l'état pour l'aménagement des cimetières de chouhada

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POBULAIRE MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT DIRECTION DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT DE LA WILAYA D'ORAN CITE ADMINISTRATIVE ABOUBAKER BELKAID -BIR EL DJIR ORAN NIF :31032221635

La direction des moudjahidine et des ayants droit de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales relative au Projet :

Contribution De L'état Pour L'aménagement Des Cimetières De Chouhada à Travers La Wilaya D'Dran

· LOT 01 : L'aménagement Du Cimetières de Chouhada à la commune de SIDI GHALEM

· LOT 02 : L'aménagement Du Cimetières de Chouhada à la commune de AIN EL KARMA

· LOT 03 : L'aménagement Du Cimetières de Chouhada à la commune de GDYEL

Condition d'Eligibilité :

Seuls les candidats répondants à la procédure l'Avis d'appel d'offres national ouvert avec des exigences de
capacité minimale destiné aux soumissionnaires dont les capacités répondent aux critères suivants :

1\. Certificat de qualification et classification professionnelles à la catégorie 02 et plus en cour de validité
comme activité principale : bâtiment

2\. Capacité financière :

Seules les entreprises ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires moyens des trois (03) dernière
années d'exercice, conformément au tableau suivant :

chiffre d'affaires moyen en DA

5 000 000 .00 DA

3\. Capacité Technique :

-Référence professionnelles :

Avoir réalisé au moins (01) un projet de même nature justifier par une attestation de bonne
exécution (L'attestation doit être délivrée par des maitres d'ouvrage publics)

NB/ LE SOUMISSIONNAIRE PEUT SOUMISSIONNER DANS LES TROIS LOTS MAIS NE SERA RETENU
QUE POUR UN (01) SEUL LOT

Les entreprises qualifiées spécialisées peuvent retirer le cahier des charges auprès de La direction des moudjahidine
et des ayants droit de la wilaya d'Oran : cite administrative ABOUBAKER BELGAID - BIR EL DJIR ORAN

La durée de préparation de l'offre est de 15jours dès la première apparition de l'avis d'appel d'offre.
La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l'offre).

A/Un dossier de candidature :

·une déclaration de candidature datée et signée.

-une déclaration de probité datée et signée.

-les statuts pour les sociétés

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.

-capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification.

·capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

capacité techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

-La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) +
diplôme pour les personnels d'encadrement appuyée des effectifs déclarés au niveau de la CNAS du personnel
d'encadrement.

·La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (copie des cartes
grises, facture d'achat, contrat de location notarié, et assurance en cours de validité

·La liste des références professionnelles appuyée par des attestations similaires au projet délivrées par les services
contractants.

-Une copie du registre de commerce en cour de validité.

-Une copie de statut de l'entreprise et modificatifs (éventuel), ou statut de groupement.

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 02 et blus en bâtiment
activité, principale en cours de la validité.

\- Une copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission.

-Une copie des bilans fiscaux des deux dernières années, visées par les services des Impôts.

-Une copie de l'extrait de rôle apuré ou un échéancier.

-Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.

·Une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBATPH.

\- Un Planning d'avancement des travaux détaillé par articles.

B/ L'offre Technique :

-Le cahier des charges renseigné, signé et paraphé dans toutes les pages par le soumissionnaire et portant à la
dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté a annexé de ces spécifications techniques.

·La déclaration à souscrire remplie littéralement et signée et datée.

-le mémoire technique justificatif remplie littéralement et signée et datée

N.B : Toutes les copies doivent être en cours de validité.

C/ Offre Financière :

·La lettre de soumission ci-jointe au cahier des charges renseignée, datée et signée.

·Le bordereau des prix unitaire daté et signé. (BPU)

-Le devis quantitatif et estimatif des travaux daté et signé. (DQE)

Il est précisé que les offres devront être remises directement ou parvenir avant la date et l'heure limite de dépôt
des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et l'heure
limite de dépôt des offres. Le cachet de la poste ne faisant pas foi.

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes,
spécifications et plans figurant au dossier d'appel d'offres.

La présentation d'une offre non conforme au dossier d'appel d'offres s'effectuera aux risques du soumissionnaire.
Toute offre ne répondant pas pour l'essentiel des conditions fixées dans le présent cahier des charges et arrêtées
dans le dossier de soumission sera irrecevable.
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· Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure
Anonyme portant la mention « Soumission A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres-

Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales N° ....... /2025

PROJET : Contribution De L'état Pour L'aménagement Des Cimetières De Chouhada à Travers La Wilaya D'Oran

· LOT 01 : L'aménagement du Cimetières De Chouhada à la commune de SIDI GHALEM

· LOT 02 : L'aménagement du Cimetières De Chouhada à la commune de AIN EL KARMA

· LOT 03 : L'aménagement du Cimetières De Chouhada à la commune de GDYEL

· Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de La direction des moudjahidine et des ayants droit de la
wilaya d'Oran :« CITE ADMINISTRATIVE ABOUBAKER BALGAID -BIR EL DIIR ORAN»

NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

· La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offre de
Bh00 à 12h00

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la
direction des moudjahidine et des ayants droit

LE DIRECTEUR

NºANEP 2531003960 12/03/2025

CAB