Achèvement de canaux des eaux pluviales

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ORAN DAIRA BOU-TLELIS COMMUNE BOU-TLELIS
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N.I.F : 0963 1324 9092 120
Le chargé de la gestion des affaires De la commune de Bou-Tlélis lance Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
1) CONTROLE ET ACHEVEMENT DE REALISATION CANALE DES EAUXPLUVIALES RUE LA GARE BOUTLELIS CENTRE (3EME TRANCHE)
2) CONTROLE ET ACHEVEMENT REALISATION CANAL DES EAUX PLUVIALES POUR LA PROTECTION DE HAI CHEIKHE BENKHLIFA CONTRE LES INONDATIONS (2EME TRANCHE)
Tous les soumissionnaires peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service marché de la commune de BouTlelis contre le paiement de 10.000,00 DA, les offres doivent comporter dossier de cadidature, offre technique et offre financière accompagnées des documents en cours de validité.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE : le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
* Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnel dans le domaine de l'hydraulique comme activité principale de catégorie Deux (02) et plus en cours de validité
*Avoir réalisé au moins deux (02) projets similaires et plus justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public.
* Avoir rempli complètement le mémoire technique justificatif qui fait une présentation du soumissionnaire et de ces capacités Techniques doit être remplis et signée (selon le modèle ci- joint) cachetée, datée, lettre de soumission, la déclaration à souscrire et déclaration de candidature, déclaration de probité doit être renseigné, daté et signé
* Avoir rempli le bordereau des prix unitaires en lettres.
* Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs projets avec les moyens humaines et matériels identiques et ne peuvent être retenus qu'un seul projet, En cas d'une domination d'un soumissionnaire, le service contractant à droit de limiter l'attribution pour un seul Projet pour le soumissionnaire dominant et moins-distant dans tout les projets selon projet plus avantageux
1) - Le dossier de candidature contient :
01-Déclaration de candidature remplis et signée (selon le modèle ci-joint) cachetée, datée. 02-Déclaration de probité remplis et signée (selon le modèle ci-joint) cachetée, datée.
03-Fiche de renseignements sur le soumissionnaire ,et déclaration de pouvoir dûment renseignée daté ét revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ( ci-joint modèle)
04-Déclaration de sous-traitant remplis et signée (selon le modèle ci-joint) cachetée, datée 05-Liste des moyens humains+Diplômes de l'encadrement techniques à mobiliser pour le projet (affiliés à la CNAS) ainsi que la déclaration de l'effectif d'ouvrier selon la spécialité et la période d'intervention. 06-Listes des moyens matériels propres à l'entreprise, à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives (copie des cartes grises, et assurances, factures et le PV d'inventaire pour le matériel non roulant).
07-Références professionnelles de l'entreprise (seules les attestations de bonne exécution signés et délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics et de même envergure seront prises en considération). 08-Une copie du Registre de commerce électronique (visé) portant activité conforme aux prestations demandées.
09-Une copie du statut pour les sociétés (S.P.A-SARL-EURL)
10-Une copie originale de l'extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission de moins de trois mois. 11-Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services fiscaux (2022- 2023-2024).
12-Une copie d'attestation justifiant le dépôt des comptes sociaux de dernière année pour les sociétés (SPA, SARL, EURL) délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce.
13-Une copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de payement (lieu de résidence). 14-Une copie de casier judiciaire
15-Une copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
16-Une copie certificat de qualification et classification professionnelle de l'entreprise Deux (02) et plus en
Hydraulique Principal en cours de validité
17-Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité.
1-Copie de quittance 10.000 DA du retrait du cahier des charges.
NB : Les copies des documents fournies doivent être en cours de validité.
Les micro entreprises doivent présenter le dossier justifiant leur existence pour bénéficier des dispositions de l'article 87 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
2) Offre Technique :
- Une déclaration à souscrire remplis et signée (selon le modèle ci-joint).
- Un mémoire technique justificatif qui fait une présentation du soumissionnaire et de ces capacités
Techniques.
- Un délai d'exécution des travaux + planning de réalisation.
- Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications
Techniques et cahier des prescriptions spéciales avec précision des délais de réalisation, portant la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
1) Offre Financière :
1- La Soumission remplie, cachetée signée et datée (selon le modèle ci-joint).
2- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et visé.
3- Détail quantitatif et estimatif dûment rempli et visé,
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes spécifications et plans figurant au dossier d'appel d'offres.
NB :il est précisé que les offres devront être déposées directement le jour de dépôt avant l'heure limite de dépôt de offres
La présentation d'une offre non conforme au contenu du dossier de soumission sera rejetée.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'avis de consultation ainsi que la mention « candidature » « technique » ou « financière », selon le cas. Les Trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Aivs d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .. ......... L'objet de la ivs d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.
et déposées à l'adresse suivante : Le chargé de la gestion des affaires De la commune de la commune de Bou-Tlélis La durée de préparation des offres est fixée Dix 10) jours à partir de la première publication dans la presse Le dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (13H30), si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
L'ouverture des plis techniques et financières se fera la même date que la date dépôt des offres, soit le dernier jour de la durée de préparation des offres à (14H00), au siège de la commune de Bou-Tlélis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires, toute offre incomplète ne sera pas prise en considération, les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 trois mois à compter de la date de dépôt des offres
Fait à Bou-Tlelis Le . De la commune Le chargé de la gestion des affaires ANEP Nº 2631001102 Le Quotidien d'Oran 25/01/2026