CONTROLE ET RECHARGE DES EXTINCTEURS

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité

Direction Région Production Oran

Unité de Tiaret

BP 77, Route de Sougueur –Tiaret

Tel : 046 25 80 99- fax : 046 25 81 01

RC 04B0965448

Nif N° 000416096544827

Mise en demeure N°01

A MONSIEUR : SARL MESLIM

14, cité Bounaama Djilali Bt 24

Blida.

Réf : Convention N° 01/2022/SPE/DRPO/Tiaret,

Monsieur

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à la levée des réserves matérielles objet de la convention citée en référence à savoir : « CONTROLE ET RECHARGE DES EXTINCTEURS DE L’UNITE DE TIARET » Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure : conformément aux clauses de la convention 01/2022/SPE/DRPO/Tiaret de procéder à la réalisation de la prestation de contrôle et recharge des extincteurs de l’unité de Tiaret.

Un délai de 15 (quinze) jours vous est accordé pour palier a la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente. Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous réservons le droit de résilier la convention à vos torts exclusifs et de porter l’affaire devant les tribunaux compétents, vous interdire toute participation aux avis d’appel à la concurrence initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz.Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le marché.