Contrôle et suivi des travaux de mise à niveau de la station d'épuration

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L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales qui
a pour objet de retenir un bureau d'études ou groupement de bureaux d'études pour le contrôle et suivi des travaux de
mise à niveau de la station d'épuration de Tiaret y compris l'amélioration de la collecte des eaux usées vers la station
d'épuration (Wilaya de Tiaret).

L'appel d'offres est scindé en deux lots, à savoir :

Lot 1 : Contrôle et suivi de travaux de mise à niveau du réseau de collecte des eaux usées vers la STEP de TIARET.

Lot 2 : Contrôle et suivi de travaux de mise à niveau de la station d'épuration de TIARET et l'intégration d'un module
de traitement tertiaire au niveau de la STEP y compris l'aménagement d'un laboratoire d'analyse microbiologique.

N.B. :

\- Les délais maximum de réalisation fixés pour les lots nº01 et 02 sont de 12 et 18 mois, respectivement. À cet
effet, les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent appel d'offres, sont prévues pour les mêmes
durées maximales (12 mois pour le lot n°01 et 18 mois pour le lot nº02).

\- Les bureaux d'études peuvent soumissionner pour un ou deux lots.

\- Si le soumissionnaire désire soumissionner pour les deux lots, il devra présenter, au stade de l'offre, des
moyens humains différents. Si un soumissionnaire est attributaire des deux lots et a présenté des moyens
humains similaires pour les deux lots, il ne sera retenu que pour le lot dont les travaux sont les plus
consistants.

Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :

\- Mission nº1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution

\- Mission nº2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux
d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité, et ce conformément à l'article Nº06 de
l'instruction aux soumissionnaires.

# Lot 1 : Travaux de mise à niveau du réseau de collecte des eaux usées vers la STEP de TIARET

## A. Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans
le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics doit
être comptable avec le domaine de l'Hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq
(05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) supérieur ou égal à 5 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir accompli au cours des dix (10) demières années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation
de contrôle et suivi des travaux de réalisation d'un réseau d'assainissement, réseau d'AEP ou une station de relevage
ou de pompage

La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution qui
comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maîtres
d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureau d'études, l'attestation
y afférente sera accompagnée d'un protocole d'accord notarié relatif au projet en question joints dans l'offre.

B. Soumissionnaire en groupement :

Dans le cadre du présent lot, les groupements momentanés de bureaux d'études ne sont pas autorisés.

Lot 2 : Travaux de mise à niveau de la station d'épuration de TIARET et l'intégration d'un module de
traitement tertiaire au niveau de la STEP y compris l'aménagement d'un laboratoire d'analyse microbiologique.
A. Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le
domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics doit être
comptable avec le domaine de l'Hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq
(05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir accompli au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception ou réhabilitation, ou
une (01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation ou réhabilitation de station d'épuration des eaux
usées, ou de traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation des eaux saumâtres.
La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution qui
comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maîtres
d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études, l'attestation
y afférente sera accompagnée d'un protocole d'accord notarié relatif au projet en question joints dans l'offre.

B. Soumissionnaire en groupement :

· Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.

· Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera
considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars
(30 000,00 DA) au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du
Développement Rural - Agence Birkhadem.

Dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études (lot nº02), le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf dispositions contraires dans la convention de groupement.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés
de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023 92. 21. 79

Les offres doivent comporter, pour chaque lot, un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et
ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention
suivante :

"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº 52 / MOD/ONA/ 2024"

« CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE LA STATION D'ÉPURATION DE TIARET Y
COMPRIS L'AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES VERS LA STATION D'ÉPURATION (WILAYA
DE TIARET) »

Lot 1 : Contrôle et suivi de travaux de mise à niveau du réseau de collecte des eaux usées vers la STEP de TIARET.

Lot 2 : Contrôle et suivi de travaux de mise à niveau de la station d'épuration de TIARET et l'intégration d'un module de
traitement tertiaire au niveau de la STEP y compris l'aménagement d'un laboratoire d'analyse microbiologique »

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à compter de la
première parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux, le BOMOP ou le portail des
marchés publics,

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres
avant 12h:00 au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des offres correspondent au dernier jour du délai de préparation des offres à
13h :00 au siège de la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.