Contrôle et suivi des travaux de réalisation d'un système de traitement tertiaire

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

## AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02 / MOD / ONA /2025

L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales qui a pour objet de retenir un bureau d'études ou groupement de bureaux d'études pour le contrôle
et suivi des travaux de réalisation d'un système de traitement tertiaire au niveau de la station d'épuration de Setif
-Ain Sfiha y compris l'amélioration de collecte des eaux usées et la réalisation des infrastructures de transfert des
eaux épurées vers le GPI de la plaine Setifienne (Wilaya de Setif) .-

L'appel d'offres est scindé en trois lots, à savoir :

Lot 1: Contrôle et suivi de travaux de mise à niveau du réseau de collecte des eaux usées vers la STEP de Ain
Sfiha

Lot 2: Contrôle et suivi de travaux d'intégration d'un module de traitement tertiaire au niveau de la STEP de Ain
Sfiha y compris l'aménagement d'un laboratoire d'analyse microbiologique

Lot 3 : Contrôle et suivi de travaux de réalisation des infrastructures en aval de la station d'Ain Sfiha

Les missions devolues au bureau d'études sont les suivantes

Mission nº1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution
Mission nº2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux.

N.B. :

Les délais de réalisation des travaux sont fixés pour les lots nº1,2 et 3 respectivement à 08, 16 et 08 mois. A cet
effet, les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent cahier des charges, sont prévues pour les mêmes
durées (08 mois pour le lot nº01, 16 mois pour le lot n°02 et 08 mois pour le lot n°03).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de
bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité, et ce conformément à l'article
Nº06 de l'instruction aux soumissionnaires.

Lot 1: Contrôle et suivi de travaux de mise à niveau du réseau de collecte des eaux usées vers la STEP
d'Ain Sfiha.

### A. Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le
domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études
publics doit être compatible avec le domaine de l'Hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq
(05) dernières années (2019-2020-2021-2022 et 2023) supérieur ou égal à 5 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : « Capacité technique »

Avoir accompli, au moins une (01) étude de conception/réhabilitation, ou une (01) prestation de contrôle et suivi
des travaux de réalisation / réhabilitation d'un réseau d'assainissement, réseau d'AEP ou une station de relevage
ou de pompage. La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de
bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3
délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études,
l'attestation y afférente sera accompagnée d'un protocole d'accord notarié relatif au projet en question joints dans
l'offre.

B. Soumissionnaire en groupement :

Dans le cadre du présent lot, les groupements momentanés de bureaux d'études ne sont pas autorisés.

NB : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre
sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Lot 2: Contrôle et suivi de travaux d'intégration d'un module de traitement tertiaire au niveau de la STEP
de Ain Sfiha y compris l'aménagement d'un laboratoire d'analyse microbiologique.

### A. Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le
domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études
publics doit être compatible avec le domaine de l'Hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq
(05) dernières années (2019-2020-2021-2022 et 2023) supérieur ou égal à 7 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir accompli au moins une (01) étude de conception / réhabilitation, ou une (01) prestation de contrôle et de
suivi des travaux de réalisation/réhabilitation de station d'épuration des eaux usées, ou de traitement d'eau
potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation des eaux saumâtres. Dans le cas d'une
référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études, l'attestation y afférente
sera accompagnée d'un protocole d'accord notarié relatif au projet en question joints dans l'offre.

La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution
qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les
Maîtres d'Ouvrage concernés.

B. Soumissionnaire en groupement :

· Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.

· Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

NB : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre
sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Lot 3 : Contrôle et suivi de travaux de réalisation des infrastructures en aval de la station d'Ain Sfiha

A .Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le
domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études
publics doit être compatible avec le domaine de l'Hydraulique.

#### Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq
(05) dernières années (2019-2020-2021-2022 et 2023) supérieur ou égal à 4 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : « Capacité technique »

Avoir accompli, au moins une (01) étude de conception / réhabilitation, ou une (01) prestation de contrôle et suivi
des travaux de réalisation / réhabilitation d'un réseau d'assainissement ou réseau d'AEP.

La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation de bonne exécution
qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les
Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études,
l'attestation y afférente sera accompagnée d'un protocole d'accord notarié relatif au projet en question joints dans
l'offre.

B. Soumissionnaire en groupement :

Dans le cadre du présent lot, les groupements momentanés de bureaux d'études ne sont pas autorisés.

NB : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre
sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Remarque importante :

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être retenu pour un ou plusieurs
lots avec la présentation de moyens humains distincts. Dans le cas contraire, il ne sera retenu que pour
un lot, selon l'ordre de priorité par rapport à la consistance des lots à savoir lot 2, lot 1 et lot 3.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Di-
nars (30 000,00 DA) au compte Nº00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du
Développement Rural - Agence Birkhadem.

Dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études (lot nº02), le cahier des charges doit être retiré
par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf dispositions contraires dans la convention de
groupement.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des mar-
chés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023 92. 21. 79

Les offres doivent comporter pour chaque lot un dossier de candidature, une offre technique et une offre finan-
cière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire et ce,
conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention sui-
vante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº
02 / MOD/ONA/2025

CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT TERTIAIRE AU
NIVEAU DE LA STATION D'EPURATION DE SETIF -AIN SFIHA Y COMPRIS L'AMÉLIORATION DE
COLLECTE DES EAUX USEES ET LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES DE DE TRANSFERT DES
EAUX EPUREES VERS LE GPI DE LA PLAINE SETIFIENNE

Lot 1: Contrôle et suivi de travaux de mise à niveau du réseau de collecte des eaux usées vers la STEP de Ain Sfiha.
Lot 2: Contrôle et suivi de travaux d'intégration d'un module de traitement tertiaire au niveau de la STEP de Ain
Sfiha y compris l'aménagement d'un laboratoire d'analyse microbiologique

Lot 3 : Contrôle et suivi de travaux de réalisation des infrastructures en aval de la station d'Ain Sfiha.

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de vingt et un (21) jours à compter de
la première parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux, le BOMOP ou le portail
électronique des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à
12h:00 au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des offres correspondent au dernier jour du délai de préparation des offres à
13h :00 au siège de la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

ANEP 2516 000 594 - Le Soir d'Algérie du 08-01-2025