Contrôle et suivi des travaux de réalisation d'une station d'épuration et collecteur d'amenée

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 49 / MOD / ONA /2024

L'Office National de l'assainissement lance un Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales
qui a pour objet de retenir un bureau d'études ou groupement de bureaux d'études pour le contrôle et suivi des
travaux de réalisation d'une station d'épuration et collecteur d'amenée au niveau de la commune d'Oued Ghir
(Wilaya de Bejaia), d'une capacité de 200 000 EH, soit un volume journalier de 32 000 m3/j pour l'horizon 2035
de type boues activées à faible charge ainsi que sa mise en service.

Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :

\- Mission nº1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution.

\- Mission nº2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux
d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité, et ce conformément à l'article Nº06 de
l'instruction aux soumissionnaires.

Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Le soumissionnaire seul doit obligatoirement posséder un agrément en cours de validité à la date de
l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le
statut des bureaux d'études publics créé par tout texte règlementaire, doit être compatible avec le domaine
de l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Le soumissionnaire seul doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années sur les cinq
(05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.

## Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir accompli au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception, ou une
(01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation de station d'épuration des eaux usées, ou de
traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation des eaux saumâtres.

Cette étude ou prestation de contrôle et suivi des travaux doit être justifiée par des attestations de bonne
exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les
Maitres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux
d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au
projet en question est joint dans l'offre.

Soumissionnaire en groupement :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Le chef de file et les membres du groupement doivent posséder un agrément en cours de validité à la date
de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le
statut des bureaux d'études publics créé par tout texte règlementaire, doit être compatible avec le domaine
de l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Le groupement dans sa globalité, doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années sur
les cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021 , 2022 et 2023) supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.

NB : le calcul du chiffre d'affaire moyen du groupement se fera par la somme des chiffres d'affaires moyens
de chaque membre du groupement pondérées au taux de leur participation dans le groupement.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Le groupement dans sa globalité, doit avoir accompli au cours des dix (10) dernières années, au moins une
(01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation de station
d'épuration des eaux usées, ou de traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de
déminéralisation des eaux saumâtres.

Cette étude ou prestation de contrôle et suivi des travaux doit être justifiée par des attestations de bonne
exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les
Maitres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux
d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au
projet en question est joint dans l'offre.

· Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son
offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente-mille (30 000)
Dinars Algériens au compte Nº00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du
Développement Rural - Agence Birkhadem.

dans le cas d'un groupement momentané des bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf dispositions contraires dans la convention de
groupement.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés
de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023 92. 21. 79

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans
des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article
16 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention
suivante :

"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº 49/ MOD/ONA/ 2024

« CONTRÔLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION D'UNE STATION D'ÉPURATION ET
COLLECTEUR D'AMENEE AU NIVEAU DE LA COMMUNE
D'OUED GHIR W. BEJAIA»

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première
parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux, le BOMOP ou le portail des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des offres
avant 12 heures. Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si
le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres
à 13 heures au siège d la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmente de
la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.