Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration de la ville de Sidi Bel Abbes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF : 000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 4.3 /MOD/ONA/2025

L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités
minimales, en vue de retenir un bureau d'études ou groupement de bureaux d'études pour le contrôle et suivi des
travaux réalisation de la station d'épuration de la ville Sidi Bel Abbes d'une capacité de 450 000 EH y compris
collecteurs (W. Sidi Bel Abbes) , soit un volume journalier de 54 000 m3/j pour l'horizon 2045 de type boues
activées à faible charge , ainsi que sa mise en service.

Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :

\- Mission nº1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution

\- Mission nº2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux

N.B. :

Le délai de réalisation des travaux est fixé à Dix Huit (18) mois. A cet effet, les prestations de contrôle et de suivi,
objet du présent cahier des charges, sont prévues pour la même durée (18 mois).

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané
de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité suivantes et ce
conformément à l'article Nº6 de l'instruction aux soumissionnaires.

Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture
des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le
statut des bureaux d'études publics créé par tout texte règlementaire, doit être compatible avec le
domaine de l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures
années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022 - 2023 et 2024 ) supérieur ou égal à
10 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir accompli, au cours des dix (10) dernière années, au moins une (01) étude de conception, ou une
(01) prestation de contrôle et de suivi , ou de contrôle ou de suivi des travaux de réalisation de l'une des
stations suivantes :

\> Station d'épuration des eaux usées,
ou

\> Station de traitement d'eau potable,

ou

\> Station de dessalement d'eau de mer
ou

\> Station de déminéralisation des eaux saumâtres.

Pour faire valoir la condition C3, le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une
portant sur le contrôle et l'autre sur le suivi. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme
référence à part entière.

Les références justifiant la condition C3 doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées
par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études,
l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint
dans l'offre.

Soumissionnaire en groupement :

· Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.

· Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son
offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente
mille Dinars (30 000) au compte Nº003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du
Développement Rural - Agence Birkhadem.

Dans le cas d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son
représentant dûment désigné sauf stipulations contraires dans la convention du groupement.

Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des
marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :

Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie
BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans
des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à
l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppe seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention
suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº* 113*/ MOD/ ONA / 2025
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STATION D'ÉPURATION
DE LA VILLE DE SIDI BEL ABBES D'UNE CAPACITE DE 450 000 EH Y COMPRIS COLLECTEURS
(W. SIDI BEL ABBES)

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et un (21) jours à compter de
la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le Portail des Marchés
Publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des
offres à 12 heures. Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de
l'ONA Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour du délai de la durée de
préparation des offres à 13h :30 au siège de la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance l'ouverture des plis.